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ONELOP BURUNDI> Violation des normes internationales d’enquête commise par la commission de l’Onu sur les droits humains au Burundi

La commission n’a pas écouté toutes les parties concernées

 

Après la publication du rapport de la Commission d’enquête des Nations unies sur le Burundi selon la résolution 33/24, l’Observatoire national des élections et des organisations pour le progrès (Onelop Burundi), montre les violations commises par cette commission en matière des normes internationales d’enquête. 

 

Il y a eu la violation du principe de la présentation de la preuve. Ce principe sacro saint en droit international vise qu’en droit, toute allégation doit s’appuyer sur une preuve de ses dires. Or, la commission dit avoir rencontré des Burundais vivant à l’étranger alors que ces Burundais ne connaissent pas la réalité du terrain burundais. Par ailleurs, les preuves invoquées doivent être vérifiées sur le terrain burundais. 

L’échantillonnage n’est pas représentatif 

Les quelques burundais résidant à l’étranger rencontrés par la commission ne suffisent pas pour parler au nom de tous les burundais constitués d'une population de plus de onze millions, mais dans laquelle les majeurs représentent au moins 40% de ces onze millions. L’absence de témoins s’observe également. L’histoire a montré que le premier moyen de preuve qui date de longtemps et qui reste valable est le témoignage. Celui- ci est fait par des personnes qui se présentent physiquement pour dénoncer ou témoigner ce qu’ils ont vu ou entendu. Or, dans le cas d’espèce, la commission n’indique pas de façon nominative les personnes qui auraient  témoigné de l’existence des crimes contre l’humanité au Burundi. Il faut rappeler qu’il existe deux types de témoins notamment, le témoin ordinaire qui relate les faits dont il a eu connaissance et qui sont susceptibles de s’insérer dans la démonstration qui est recherchée. Il existe aussi le témoin expert qui compare afin de donner une opinion sur une question précise de fait ou de droit. Il constate et apprécie les faits relatifs au litige. 

L’absence de preuve documentaire, le manque du transport sur les lieux et l’absence de l’aveu 

En l’absence de preuve testimoniale, la commission devrait au moins disposer de documents écrits et d’autres pièces à conviction qui prouvent à suffisance l’existence de crimes contre l’humanité au Burundi. Le transport sur les lieux devrait permettre à la commission de vérifier elle-même  les faits de la cause et acquérir des connaissances directes de ces faits et de prouver ainsi leur existence. L’aveu est un e déclaration écrite ou verbale, expresse ou tacite par laquelle une personne reconnait pour vrai un fait susceptible de produire contre elle des conséquences juridiques. La commission n’indique pas qu’il y aurait des personnes qui auraient déjà avoué les actes constitutifs  de crimes contre l’humanité au Burundi. 

L’absence d’un débat contradictoire entre les différentes opinions sur la question

En ce qui concerne l’absence d’un débat contradictoire entre les différents opinions sur la question, la commission n’a pas écouté toutes les parties mais a écouté la partie qui lui est favorable à savoir les quelques Burundais résidant à l’étranger et qui sont dans l’opposition radicale.

Evelyne Habonimana

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