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ENTRETIEN> Les vacances judiciaires

Elles ne signifient pas la fermeture des portes judiciaires

 

IMG 18Dans le but de comprendre ce que fait le personnel des juridictions  pendant la période des vacances judiciaires, la rédaction du quotidien Le Renouveau (LR) s’est entretenue  le mercredi 9 août 2017 avec le président de la Cour anti-corruption, Elie Manirafasha. Il a indiqué que ladite période ne marque pas la fermeture des portes des juridictions. 

 

LR : Monsieur le président, chaque année, notre système judiciaire prévoit les vacances judiciaires, qu’est-ce  qu’on veut dire par-là ? 

E. M. : Lorsqu’on parle des vacances judiciaires, les profanes pensent que toutes les activités judiciaires s’arrêtent. Il n’en est rien. Seules les audiences publiques sont suspendues. Mais les autres activités continuent normalement. Même les audiences publiques ne sont pas suspendues complètement. C’est le cas par exemple lorsqu’il s’agit des cas des chambres de conseil. Dans de tels cas, les magistrats sont obligés de siéger à huis clos.  Cela se fait en vue de respecter les droits des prévenus,  inculpés et détenus. Le juge doit se prononcer sur la régularité de la détention de ces derniers. Il en est de même en cas de flagrance.

LR : Quel est l’intérêt de cette période vis-à-vis des usagers de la justice ?

E.M. : En plus de cela, en matière pénale, les magistrats font d’autres travaux. La période des vacances judiciaires est un bon moment de clôturer les dossiers qui ont été pris en délibéré. C’est au cours de ce même moment que les magistrats doivent les vider, les rédiger et les prononcer. C’est une bonne période de mettre en exécution les arrêts qui ont été rendus et coulés en force de la chose jugée. « Les arrêts ou les jugements qui n’ont pas été exécutés n’ont aucune valeur. C’est dire que les droits et obligations issus  d’eux vont être conférés à qui de droit au moment de l’exécution ».Pendant les vacances judiciaires, c’est une bonne occasion pour la juridiction d’organiser les travaux du premier mois de l’année judiciaire suivante. Ici, la Cour continue à recevoir des affaires venues du parquet général près la Cour pour être fixées. Lesdites affaires sont inscrites au rôle dans le mois de septembre.

LR : Qu’en est-il des agents de l’ordre judiciaire ?

E.M. : Ce ne sont pas seulement les magistrats qui ont du travail à faire au cours de cette période. Ainsi, ce sont les greffiers qui font l’enregistrement de toutes les affaires précitées. Les greffiers continuent également à délivrer les actes de justice qui ont été produits.  Lorsqu’il y a un usager de la justice qui a besoin d’une copie  d’un jugement ou d’un arrêt, les greffiers doivent le servir. Ils ne vont pas se cacher derrière les vacances judiciaires pour ne pas recevoir les doléances des usagers de la justice. Ils doivent vaquer régulièrement à leurs activités.  C’est l’occasion pour eux de vérifier si tous les registres sont régulièrement complétés.

LR :  Et le chef de la  juridiction ? 

E.M. : Quant au président de la juridiction, il profite de cette occasion pour vérifier si réellement tous les actes qui ont été posés ont été effectivement actés au niveau du greffe. Il est toujours là pour recevoir les différentes doléances des usagers de la justice. Les portes restent toujours ouvertes. Il participe dans la mise en application des décisions qui ont été rendues par la juridiction. «Nous faisons le tout pour le tout pour programmer les activités qui vont commencer à partir du mois de septembre, que ce soit les audiences publiques, les congés,… C’est un bon moment pour que tout soit programmé. Le chef de juridiction prend ce temps et l’utilise utilement pour le bon déroulement de sa juridiction». La période des vacances judiciaires commence le premier et prend fin le 31 août de chaque année.
Vincent Mbonihankuye

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