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Assemblée nationale> Séance plénière du jeudi 10 août 2017

Le projet de loi portant protection des végétaux au Burundi, adopté à l’unanimité

 

DSC 7187Sous l’égide du président de l’Assemblée nationale, Pascal Nyabenda, la séance plénière du 10 août 2017, a été consacrée à l’analyse et adoption du projet de loi portant protection des végétaux au Burundi. Après la lecture du rapport de la commission saisie au fond pour étudier ce projet de loi, les députés ont eu l’occasion de poser des questions d’éclaircissement au ministre de l’Agriculture et de l’élevage qui avait représenté le gouvernement du Burundi.   C’est après avoir eu des réponses à toutes les questions posées qu’ils l’ont adopté à l’unanimité.  

 

Dans son exposé des motifs,  le ministre Déo Guide Rurema a indiqué que les récents développements en rapport avec  les organismes nuisibles des végétaux au niveau international ont conduit plusieurs pays à revoir leurs lois nationales pour mieux prendre en compte leurs engagements internationaux en matière phytosanitaire et pour renforcer la mise en œuvre des activités phytosanitaires. Selon lui, le nouveau texte révisé de la convention internationale sur la protection des végétaux comprend  un certain nombre de définitions et concepts qui ne se trouvent pas dans les lois phytosanitaires nationales. D’où les pays ont trouvé utile de réviser leur législation phytosanitaire. 

La législation phytosanitaire burundaiseest lacunaire

Selon M.  Rurema, la loi phytosanitaire donne aux gouvernements le pouvoir de prendre des actions en cas d’apparition d’un nouvel organisme nuisible. Il a indiqué aussi que l’aptitude du pays à honorer ses engagements phytosanitaires et commerciaux dépend de la disponibilité des capacités phytosanitaires nationales en termes de législation adaptée afin de ne pas risquer de violer ses engagements internationaux en matière de protection des végétaux. Ainsi, a-t-il souligné, la législation phytosanitaire burundaise est loin de permettre au pays d’honorer ses engagements au titre de la convention internationale pour la protection des végétaux. Le ministre Rurema a indiqué aussi que la réforme et l’effectivité  de la législation phytosanitaire au Burundi suppose la combinaison de plusieurs facteurs dont le contrôle de l’application des règles phytosanitaires, l’éducation des populations aux règles de protection de l’environnement, la promotion de l’approche participative et des mécanismes incitatifs, etc. C’est dans ce sens que le pays peut espérer en conformité avec les obligations internationales, promouvoir son propre agriculture et le commerce international. 

Le projet de loi est très important

Répondant aux questions des députés, le ministre Déo Guide Rurema a indiqué que ce projet de loi est la source des autres lois qui régissent le ministère de l’Agriculture et de l’élevage. D’où, selon lui, il est très important pour la population burundaise car il va permettre la bonne gestion et surtout la protection des produits végétaux importés et exportés. Parlant de la pertinence de disposer d’une loi portant sur la protection des végétaux, il a souligné que conformément à l’article 11 du Protocole international, chaque pays doit avoir des politiques, des lois et programmes visant à faciliter la réalisation des objectifs dudit protocole. D’où la raison d’être de ce projet de loi. De plus, la convention internationale sur la protection des végétaux stipule que chaque partie contractante doit promulguer sa propre réglementation phytosanitaire. Le projet de loi a été adopté à l’unanimité.
Astère NDUWAMUNGU

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