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Civisme fiscal> Payement des impôts et taxes à Cankuzo et Ruyigi

Le civisme fiscal défini comme étant l’accomplissement volontaire par les contribuables de leurs obligations fiscales, il se traduit par le remplissage des déclarations fiscales, leur dépôt dans les délais ainsi que le paiement spontané de l’impôt dû. Le civisme fiscal est une question d’état d’esprit, de mentalité et de comportement des contribuables et de toute la population entière. Cependant, la préoccupation majeure est de savoir si les contribuables burundais s’acquittent convenablement de ce devoir civique.Nouvelle image M Ruyigi1

L’organisation de la collecte des recettes de l’Etat ayant été la préoccupation majeure du gouvernement, a conduit à la création de l’institution d’Administration fiscale : l’Office burundais des recettes (OBR), le 14 juillet 2009 par la loi n° 1/11. Ainsi, elle a été créée dans le but de réduire la pauvreté par le biais d’une collecte améliorée des recettes publiques ainsi qu’un environnement amélioré des affaires au Burundi. C’est ainsi que des séances de sensibilisation, depuis sa création, ont été jusqu’aujourd’hui organisées en faveur de la population, en général et des commerçants, en particulier. 


Les séances de sensibilisation ont donné des effets positifsNouvelle image Nkuri 61

S’exprimant sur le civisme fiscal,le gouverneur de la province de Ruyigi, Elie Bashingwa, affirme qu’avec la sensibilisation faite, surtout en matière de paiement des impôts et taxes et en matière de se prévenir contre les cas de fraude, le constat est que dans sa province, la population, et surtout les commerçants, répondent positivement à ce devoir civique. « Cela parce que nous leur avons expliqué l’importance des taxes dans le développement du pays. Nous constatons que l’esprit patriotique commence  progressivement même si des embuches ne peuvent pas manquer ». M. Bashingwa indique qu’en collaboration avec l’administration fiscale, la police et les services de renseignement, ils organisent des séances de sensibilisation surtout à l’endroit de la population frontalière avec la Tanzanie parce que c’est là qu’on observe des cas de fraude. Ces réunions visent à éradiquer la fraude de quelques produits qui entrent illégalement.


Impliquer le secteur privé

S’exprimant au sujet de la sensibilisation des contribuables et de la population au civisme fiscal, le porte-parole du ministère de la Sécurité publique et de la gestion des catastrophes, Pierre Nkurukiye, se réjouit des activités déjà menées par certains organes de l’Etat. Son souhait est que cette éducation ne soit pas donnée par ces institutions seulement mais que les institutions publiques et privées s’y impliquent aussi en commençant au niveau scolaire. « Je pense qu’il faudrait commencer par les écoles. C’est-à-dire l’enseignement préscolaire, fondamental et post-fondamental. Chaque fois, il faudrait leur montrer l’importance de payer les taxes pour qu’à l’âge adulte, une fois aux commandes, ils puissent le faire de façon aisée » propose le porte-parole Nkurikiye. 


Difficile contrôle des mouvements des marchandises

Concernant le contrôle du mouvement des marchandises à la frontière   Burundi-Tanzanie, le conseiller économique du gouverneur de Cankuzo  Albert Bimenyimana indique que sur les 5 communes que comptent cette province, 4 sont frontalières avec la Tanzanie. « Cela rend difficile le contrôle des mouvements de certains commerçants qui peuvent utiliser des voies non reconnues pour faire entrer des marchandises non dédouanées », déplore-a-t-il. Toutefois, M. Bimeyimana se réjouit de l’état des lieux du paiement des impôts et taxes et de la lutte contre la fraude dans cette province. Avant l’installation du bureau de l’(OBR) au chef-lieu de la province de Cankuzo, les gens étaient habitués à exercer le commerce frauduleux. Mais. La suite des efforts de l’office en collaboration avec l’administration fiscale, l’administration locale et d’autres organes chargés de lutter contre le commerce illicite, les cas de fraude ont sensiblement diminué. « Cela s’observe au niveau des recettes qui entrent dans les caisses des communes ainsi que dans le Trésor public ». 


Chercher à accumuler beaucoup de bénéfices

Parlant des facteurs qui favorisent le commerce frauduleux pour certains commerçants de la province de Cankuzo,               M. Bimenyimana indique que c’est parce que les commerçants veulent accumuler beaucoup de bénéfices en un laps de temps.Un autre facteur évoqué est que le poste de Gahumo en commune Mishiha, ne reçoit que les marchandises d’une valeur de moins de 2 000 dollars américains. « D’où, pour éviter le dédouanement de leurs marchandises, les commerçants déchargent les camions du côté de la Tanzanie, et puis, ces marchandises sont transportées à vélos ou à motos dans des sacs ». L’autre facteur qui favorise encore la fraude à Cankuzo est la perméabilité des frontières c'est-à-dire que l’entrée des marchandises est difficilement contrôlable. D’où la construction du poste de Gahumo s’avère indispensable, selon le conseiller du gouverneur. 


Le développement n’est pas possible sans impôts et taxes

Parlant de l’importance des impôts dans le développement du pays, le gouverneur de la province de Ruyigi souligne que chaque fois que l’on tient une réunion avec la population, un chapitre dans ce sens ne manque pas. « On leur fait comprendre que payer les impôts et taxes c’est contribuer au fonctionnement de l’Etat surtout au niveau de la construction des infrastructures sociales (les écoles, les routes, les centres de santé, etc). Nous expliquons à la population et aux contribuables que payer la taxe ou les impôts  leur reviendra un jour à travers ces infrastructures ».Le conseiller du gouverneur de la province de Cankuzo trouve lui aussi que le développement n’est pas possible quand les gens ne payent pas impôts et taxes. Le civisme fiscal et le patriotisme ont un lien car le paiement des impôts montre que les contribuables ont un esprit patriotique. Malheureusement « Certaines gens veulent gonfler leurs poches sans penser même au développement du pays et de tous les Burundais », constate-t-il.


Renforcer le civisme fiscal

 Les agents de l’OBR, qui ont requis l’anonymat, rencontrés sur terrain dans les deux provinces, nous ont indiqué que le civisme fiscal s’améliore progressivement par rapport aux années antérieures. C’est grâce aux efforts consentis par l’administration locale et l’administration fiscale ainsi que d’autres organes qui appuient dans la lutte contre la fraude. « Au début, les agents de l’OBR éprouvaient des difficultés à exécuter leurs activités de fiscalisation car les contribuables fuyaient, croyant qu’ils vont payer beaucoup d’argent. Mais, au fur et à mesure que les contribuables ont été sensibilisés, ils ont compris l’importance de payer impôts et taxes », a indiqué un de ces agents.Tous les agents de l’OBR rencontrés ont été unanimes par rapport à la contribution de l’administration et d’autres organes de l’Etat dans la lutte contre la fraude et dans la sensibilisation des contribuables sur le civisme fiscal. C’est notamment la police qui ne cesse pas de traquer les commerçants qui s’adonnent à la fraude.1

Quant à la question de savoir pourquoi certains commerçants seraient tentés de faire la fraude, ils ont souligné que ces derniers veulent réaliser beaucoup de bénéfices. « Au cours des séances de sensibilisation, on essaie de leur faire comprendre que payer les taxes c’est protéger leurs marchandises et que c’est aussi un devoir civique ». Quant à la question de savoir pourquoi certains commerçants seraient tentés de faire la fraude, ils ont souligné que ces derniers veulent réaliser beaucoup de bénéfices. « Au cours des séances de sensibilisation, on essaie de leur faire comprendre que payer les taxes c’est protéger leurs marchandises et que c’est aussi un devoir civique ». C’est le même avis du côté porte parole du ministère de la Sécurité publique et la gestion des catastrophes qui souligne que les gens s’adonnent à la fraude à la suite du manque d’une culture fiscale. «Les gens veulent gagner beaucoup d’argent par des voies malhonnêtes. Ils oublient qu’ils doivent plutôt contribuer afin que l’Etat ait les moyens pour satisfaire ses besoins et ceux de la population ».  Certains Burundais n’ont pas encore compris que les impôts et taxes qu’ils doivent payer reviennent pour satisfaire les besoins de l’Etat dans différents domaines. « Les besoins du gouvernement sont donc satisfaits à travers les impôts et taxes ».M. Nkurikiye indique que pour arriver à l’objectif du gouvernement de vouloir financer à 100 % lui-même son budget, après que les bailleurs ont plié bagages, il faut que les gens soient sensibilisés au civisme fiscal pour qu’ils puissent donner à l’Etat ce qui lui est dû et qu’ils puissent avoir des gains honnêtes. « Je pense qu’en renforçant l’éducation au civisme fiscal, il y a moyen d’arriver à cet objectif du gouvernement ».

 
Les récalcitrants sont sanctionnés conformément à la loi

S’exprimant sur le civisme fiscal, Eugène Rizinda, représentant des Commerçants au chef-lieu de la province de Cankuzo, indique qu’en tant que contribuable, il a déjà bénéficié des seances de sensibilisation en rapport avec le civisme fiscal. Il a également compris ses bienfaits. Raison pour laquelle il paie volontairement et régulièrement les impôts et taxes. Il fait savoir que la fraude est un mal qu’il faut combattre avec toute énergie. « Si la fraude persiste, elle fait reposer l’impôt sur les seuls contribuables qui respectent la loi fiscale, d’une part et engendre une concurrence entre différents groupes de gens qui exercent les activités commerciales, d’autre part ».  Pour M. Rizinda, la fraude fiscale constitue une atteinte importante au principe d’égalité des citoyens devant les charges publiques et à celui de la libre concurrence. Pour ce, l’administration fiscale doit accomplir sa mission de combattre la fraude fiscale par la prévention, le contrôle et si nécessaire par des mesures contraignantes. Tout en soulignant qu’une fois attrapé, le fraudeur écope des sanctions administratives, d’une amende et du retrait des marchandises fraudées, il invite ses collègues à payer régulièrement les impôts et taxes car cela leur épargnera non seulement de subir ces sanctions mais aussi ils auront aussi contribué au développement du pays.

 
Piliers du développementeconomie2

Tout comme les autres contribuables rencontrés dans les provinces de Ruyigi et Cankuzo, la contribuable Odette Nshimirimana qui exerce ses activités commerciales au marché de Cankuzo a informé qu’elle paie régulièrement l’impôt. Elle est convaincue que si l’impôt n’existait pas, le gouvernement aurait des problèmes de fonctionnement. Elle indique que la taxe qui est payée revient à la population à travers les activités de développement notamment la construction de différentes infrastructures d’intérêt général, comme les routes, les écoles, les hôpitaux, les centres de santé, les marchés modernes, etc. « Il faut aussi noter que c’est grâce à ces taxes que l’Etat paie les salaires des fonctionnaires et qu’il subvienne à d’autres besoins ». C’est la même conviction chez M. Minani, commerçant au chef-lieu de la province de Ruyigi, qui trouve que payer les impôts est un honneur pour soi et pour le pays car non seulement le gouvernement parvient à satisfaire à ses besoins et ceux de la population, cela lui épargne aussi de contracter des dettes à l’étranger. « Les résultats du paiement des impôts se manifestent à travers les travaux de développement ».Filidaous Nzoyisaba, qui est elle aussi commerçante à Cankuzo, affirme qu’elle paie régulièrement l’impôt. Parlant de l’importance de ce dernier, elle souligne que c’est grâce à lui que le gouvernement parvient à réaliser pas mal de projets de développement, comme la construction des infrastructures routières, scolaires, sanitaires, etc. La gratuité des soins de santé des enfants de moins de cinq ans ainsi que les femmes enceintes, que le gouvernement a instaurée dans sa politique du bien-être de sa population, a réussi grâce aux impôts et taxes. Félix Niyungeko, commerçant à Ruyigi, est lui aussi convaincu que le paiement des impôts et taxes est la source du développement du pays et du bien-être de la population. « Tout ce que nous voyons comme infrastructures a été construit grâce aux impôts et taxes. Tous les autres projets réalisés par le gouvernement réussissent grâce aussi aux impôts et taxes ». 


Créer une banque pour les petits commerçants accroitrait les recettes fiscales

D’après le représentant des commerçants du marché de Cankuzo, M. Rizinda, le commerce dans cette partie de l’Est du pays n’a pas encore atteint le niveau des autres marchés modernes situés au chef-lieu des autres provinces. L ’urgence pour le gouvernement serait de créer une banque pour les petits et moyens commerçants comme il l’a fait pour les jeunes. A défaut de cette banque, il interpelle le gouvernement de prendre des mesures qui faciliteraient l’octroi des crédits à l’endroit des petits commerçants afin de les encourager à bien exercer leurs activités commerciales. « Cela aura aussi pour impact l’augmentation des recettes fiscales ».Le porte-parole du ministère de la Sécurité publique et la gestion des catastrophes conseille les gens qui s’adonnent à la fraude de savoir que celle-ci est une infraction punie sévèrement par la loi burundaise. Il les invite aussi à savoir que s’ils travaillent conformément à la loi dans leur business et qu’ils paient régulièrement et légalement les impôts et taxes, ils seront en train de contribuer pour le gouvernement et en retour pour eux-mêmes. « L’Etat et le gouvernement sont là pour la population. Donc, s’ils parviennent à satisfaire à ses besoins, indirectement ils auront satisfait les besoins de cette population dont fait partie ces contribuables ».


  Astère Nduwamungu       

  Appolinaire Nimubona   

 Service Rédaction     Direction de la Documentation

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