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OBR> Saisie de vins et liqueurs fraudés

L’Office burundais des recettes (OBR) a procédé le lundi 02 mars 2020 à la saisie de bouteilles de vins et liqueurs entrés par fraude au restaurant-bar Arena sis au quartier Rohero. Le commissaire général de l’OBR, Audace Niyonzima, a indiqué à la presse que plus de 230 bouteilles d’une valeur d’environ onze millions de FBu ont été saisies et que les taxes qui devraient être payées pour ces marchandises sont estimées à vingt millions de francs burundais.VIN


S’adressant à la presse, le commissaire général de l’OBR a fait savoir que la saisie de marchandises s’inscrit dans le cadre des activités quotidiennes de cet office. « L’OBR travaille en synergie avec la Police et l’administration pour identifier toutes sortes de marchandises de fraude qui traversent la frontière ».Concernant les sanctions, M. Niyonzima a signifié que l’OBR va infliger les sanctions prévues par la loi. « Nous percevons d’abord les droits de douane et les taxes qui devraient être payées et, en plus, nous appliquons les amendes de fraude ». Selon cette autorité, ces marchandises saisies seront remises à leurs propriétaires s’ils paient les droits de douane et les amendes. Au cas contraire, a-t-il ajouté, ces marchandises seront mises aux enchères et l’argent sera versé au trésor en contrepartie des droits de douane qui devraient être payés par le contrefacteur.  A la question de savoir comment ces vins et liqueurs sont parvenus à franchir les frontières jusqu’à cet endroit sis au centre ville, le commissaire général de l’OBR a répondu que le propriétaire de ces vins sait bel et bien que ces produits devraient être dédouanés. « Tant qu’il vend des marchandises de fraude, le détenteur des ces marchandises en est responsable ». Les journalistes ont voulu également savoir s’il n y aura pas d’autres sanctions supplémentaires étant donné que ceux qui ont été attrapés en flagrant délit sont des étrangers. A cette question, Audace Niyonzima a répondu qu’il n’y a pas pour le moment d’autres sanctions car, a-t-il renchéri, l’OBR ne prend que des sanctions administratives. Cependant, il n’a pas manqué de rappeler que, s’il se remarque qu’il  y a d’autres fautes pénales associées à cette infraction, la question sera soumise aux instances habilitées afin de prendre des mesures qui s’imposent.

« Les colis diplomatiques ne sont pas destinés à la vente »

Le commissaire général de l’OBR, Audace Niyonzima, a rappelé que les colis diplomatiques ne sont pas destinés à la vente. « S’il advient que le propriétaire révèle que la provenance de ces marchandises est d’origine diplomatique, les diplomates ont aussi leur façon d’être sanctionnés »,a-t-il averti.Il a saisi cette occasion pour désillusionner les gens qui pensent que les détenteurs des passeports diplomatiques ont des privilèges de faire entrer des marchandises sous régime d’exonération. « Ils n’ont d’exonération sur aucun produit ». Comme indiqué, les détenteurs de ces passeports sont soumis au régime des taxes et des impôts comme tout autre citoyen. « A l’aéroport, ils ne doivent pas dépasser deux litres de vin. Celui qui apporte plus de trois bouteilles doit être soumis aux taxes ». 

     Moïse Nkurunziza

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