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MINISTERE DE LA JUSTICE> Campagne des descentes sur terrain


Vider les dossiers fonciers

 

aaqszqs Le ministère de la justice et garde des sceaux a procédé dernièrement à Ngozi à l’ouverture d’une campagne d’identification et de planification des activités pour la clôture de la procédure des dossiers fonciers. Le porte parole-adjoint de ce ministère indique que cette activité se déroule dans les douze provinces du pays et d’autres activités vont suivre à savoir le recensement desdits dossiers. Elle est faite dans l’objectif de vider les dossiers fonciers.

 

 Dans un entretien que le porte-parole adjoint au ministère de la justice et garde des sceaux, Elianson Bigirimana, a accordé le vendredi 12 mai 2017 au quotidien Le Renouveau, il a indiqué que le ministère a priorisé cette campagne dans l’objectif de vider dans différentes juridictions les dossiers fonciers qui font la majorité des procès. Il a dit que cette campagne se subdivise en trois tranches. La première activité concerne l’identification des dossiers fonciers et la planification des activités. La deuxième tranche qui va débuter en mois de juin 2017 sera consacrée aux descentes sur terrain dans les provinces concernées alors que la dernière concerne l’évaluation.
M. Bigirimana a mentionné que la commission chargée d’exécuter cette campagne va faire des descentes sur terrain dans douze provinces à savoir Gitega, Bubanza, Rutana, Bururi, Makamba, Rumonge, Muyinga, Ngozi, Kayanza, Mwaro, Muramvya et Bujumbura. Dans ces dernières, il a précisé que plus de 19 000 dossiers fonciers ont déjà été recensés. Ces descentes se feront pour constater les exécutions, vérifications et itinérances pour les tribunaux de grande instance en matière foncière.

Manque du personnel

Comme défis à ce travail, l’interlocuteur a signalé en premier lieu les dossiers qui datent de longue date abandonnés par les justiciables pour diverses raisons. « Certains ont réglé leurs litiges fonciers à l’amiable alors que d’autres sont morts ou sont en exiles », a-t-il dit. L’autre défis qu’il a révélé est la communication aux justiciables des dates des descentes sur terrain. Plusieurs dossiers ainsi que le manque du personnel suffisant dans des juridictions et services.
Malgré ces défis, le porte-parole adjoint a annoncé que l’activité se déroule normalement. « La ministre en charge de la justice en collaboration avec la commission est en train de tout faire pour palier à tous ces défis », a tranquillisé Bigirimana.

Vincent Mbonihankuye

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