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Assemblée nationale> Séance plénière du 19 Avril 2017

Seconde lecture du projet de loi relative aux sociétés coopératives au Burundi

 

DSC04630Le président de l’Assemblée nationale, Pascal Nyabenda, a présidé la séance plénière des députés le mercredi 19 avril 2017. Cette séance a permis de faire la seconde lecture du projet de loi régissant les sociétés coopératives au Burundi.

Le président de la Commission permanente des affaires politiques, administratives, des relations extérieures et de la Communauté est-africaine a annoncé le motif de cette deuxième lecture. En effet, dit Gélase Ndabirabe, ce projet de loi avait été analysé et adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat, mais il a été remarqué des points qu’il fallait revoir avant la promulgation. C’est ainsi que le président de la République a renvoyé ce projet de loi pour lever les quelques incohérences contenues dans ce projet de loi. A côté des amendements de forme, la Commission saisie pour analyse de fond a proposé deux amendements de fond. Il s’agit, au niveau des visas, d’insérer un 12ème visa libellé comme suit : « Vu la loi n° 1/21 du 15 octobre 2013 portant Code minier du Burundi ». Ce visa est directement placé après le visa : « Vu la loi n°1/18 du 6 septembre 2013 relative aux procédures fiscales », la motivation étant d’harmoniser ce projet de loi avec la loi n° 1/21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi. L’autre amendement consiste à insérer un 5ème tiret libellé comme suit : « les sociétés coopératives minières », placé après le 4ème tiret de ce projet de loi libellé comme suit : « les sociétés coopératives de services », toujours pour harmoniser. Les députés ont apporté à ce projet de loi en deuxième lecture d’autres amendements jugés nécessaires.
Alfred Nimbona

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