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AFFAIRES SOCIALES > Les obligations des parents envers leurs enfants en cas de divorce

Malgré le divorce, les droits et les devoirs des parents à l’égard des enfants subsistent

Les parents doivent remplir trois sortes d’obligations envers leurs enfants. Premièrement, ils doivent exercer l’autorité parentale envers leurs enfants. Deuxièmement, ils doivent pourvoir à l’éducation de ceux-ci. Et troisièmement, le parent qui n’exerce pas l’autorité parentale, doit verser une pension alimentaire à celui qui l’exerce.

L’autorité parentale doit être exercée par les parents. Elle est définie comme étant l’ensemble des droits et devoirs que les parents ont envers leurs enfants mineurs, c’est-à-dire envers des enfants de moins de dix-huit ans. Les parents ont le devoir d’élever les enfants mineurs et doivent mener à bien leur mission de protection et d’éducation. L’autorité parentale peut être exercée conjointement par les deux parents. Mais, dans la plupart des cas, c’est à la mère que l’enfant est confié en cas de divorce. Peut-on dire que les hommes n’ont pas assez de temps pour garder les enfants seuls ou qu’ils n’ont pas cette vocation. Ici, on regarde toujours l’intérêt de l’enfant. Mais, en cas de remariage, la décision peut être modifiée.
Les parents doivent pourvoir à l’éducation de leurs enfants. En cas d’exercice exclusif de l’autorité, le parent gardien a le droit et le devoir d’avoir l’enfant chez lui ainsi que de pourvoir à son éducation. L’éducation est parmi les droits fondamentaux des enfants. Le parent gardien de l’enfant doit l’amener à l’école. Il doit le faire instruire. En cas d’exercice conjoint de l’autorité, c’est le juge qui fixe la résidence habituelle de l’enfant. Le parent qui ne possède pas l’enfant a un droit de visite et d’hébergement. Il doit connaître la situation de l’enfant. Si l’enfant a treize ans et plus, il a le droit de choisir son domicile fixe, de vivre avec sa mère ou son père. Mais, il faut savoir que les enfants d’environ dix ans peuvent faire appel à un avocat pour pouvoir influencer la décision du juge.
La pension alimentaire doit être versée par le parent qui n’exerce pas l’autorité parentale de l’enfant. Cette pension est proportionnelle aux ressources du conjoint ainsi qu’aux besoins de l’enfant. Elle sert à financer les besoins matériels de l’enfant : le nourrir, le scolariser, l’habiller, veiller à son hygiène à ses loisirs… Si l’enfant est légitime, après la majorité, l’obligation alimentaire subsiste. Le défaut de versement de cette pension constitue un délit d’abandon de famille sanctionné par la loi.

Evelyne Habonimana

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