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ARCT > Atelier de validation d’une loi en rapport avec la protection des consommateurs

Les participants ont été invités à apporter leurs contributions

aaahjL’Agence de régulation et de contrôle des télécommunications (ARCT), a organisé, le jeudi 16 mars 2017, un atelier relatif à la validation des projets de décret sur la protection des consommateurs, d’encadrement des messages publicitaires et d’organisation des promotions de vente par les parties prenantes. Cet atelier a été ouvert par le directeur général de cette institution, Déo Rurimunzu. Il a remercié les différents opérateurs du secteur des TICs pour les efforts qu’ils ne cessent de fournir en vue de la protection des consommateurs.

Selon M. Rurimunzu, c’est après avoir constaté que la protection des consommateurs des produits et services des TICs est moins efficace à cause de l’absence d’un cadre juridique adapté à l’évolution des télécommunications qu’il a été jugé nécessaire de procéder à l’élaboration d’un projet de loi y relatif pour garantir la défense et la protection efficace de leurs droits. Il a aussi souligné qu’à travers la résolution 39/248 du 9 Avril 1985 des Nations unies, il a été recommandé aux Etats et aux régulateurs des télécommunications de transposer dans les lois ou codes nationaux des télécommunications et des TICs, l’ensemble de huit droits fondamentaux reconnus aux consommateurs. Il s’agit également de satisfaire aux exigences des organisations internationales et régionales dont le Burundi est membre.
Selon le directeur technique au sein de l’ARCT, Constaque Hakizimana, les participants à cet atelier ont été invités à apporter leurs contributions à cette loi. Il a également indiqué à la presse qu’il s’agit d’une nouvelle loi parce qu’au Burundi il n’y avait pas d’autre loi sur les consommateurs. « C’est une loi spécifique aux produits et à l’utilisation des services des TICs ». Selon lui, à l’absence de cette loi, il y avait un impact négatif sur la gestion du secteur des TICs. C’est ainsi qu’on se contentait seulement des contrats qui lient l’ARCT et les opérateurs. « Cette loi va plus protéger les consommateurs et aussi parler des droits et des devoirs de ces derniers ». Selon M. Hakizimana, cette loi va également obliger le régulateur à fournir l’information aux consommateurs. Elle montre aussi au consommateur comment il peut porter plainte en cas de malaise.

Astère Nduwamungu

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