Publications de Presse Burundaise, Rohero I Avenue de la JRR N°17 Immeuble le SAVONNIER, Téléphone standard : (257) 22 22 62 32, Fax :(257) 22 22 58 94, email: pressequotidienne@yahoo.fr

Enfance> L’adoption d’un enfant

L’adoption est l’une des filiations connues dans le système judirique. Il consiste à créer un lien juridique fictif entre l’adopté et l’adoptant. Les conditions requises pour adopter un enfant sont de deux ordres, entre autres, les conditions du côté de l’adopté et celles du côté de l’adoptant.IMG 1022

Dans un entretien accordé à la rédaction de la presse quotidienne Le Renouveau, le juriste et professeur d’universités François Ndikuriyo a d’abord fait savoir qu’il y a deux types d’adoption. L’adoption simple qui est une filiation adoptive qui laisse subsister des liens juridiques entre l’enfant adopté et sa famille d’origine. Dans ce cas, l’adopté garde le droit d’hériter dans sa famille qui l’adopte ainsi que dans sa famille d’origine. Cette adoption est révocable. Cela veut dire que le Ministère public ou toute personne interessée peut introduire une demande en révocation de ladite adoption. Tandis que,  l’adoption plénière est une filiation fictive qui entraine une rupture des liens juridiques avec la famille d’origine et confère à l’enfant adopté tous les droits d’un enfant légitime  dans la famille adoptive. Cette adoption, une fois décidée est irrévocable.  Il a indiqué que les conditions requises du côté de l’adoptant varient selon la situation dans laquelle il se trouve ou son état civil : « Lorsqu’il s’agit d’un couple ou de personnes mariées, il faut que ce mariage ait duré au moins cinq ans. Cela pour que le législateur puisse s’assurer de la stabilité de ce foyer qui se propose d’adopter un enfant. L’adoptant doit avoir au moins 30 ans selon la loi burundaise sur l’adoption. Dans le même ordre d’idée, il faut que l’adoptant ait 15 ans de plus que l’adopté. L’adoptant doit aussi remplir les qualités morales et disposer des ressources matérielles nécessaires pour qu’il soit en mésure d’assurer ses obligations », a-t-il précisé.M. Ndikuriyo a indiqué qu’il y a d’un autre côté, les conditions qui doivent être réunies chez l’adopté. Il a précisé que pour être adopté, il faut que l’adopté soit âgé de moins de 15 ans. Il faut qu’il ait été accueilli au foyer de l’adoptant depuis 6 mois. Il a expliqué que cette période est nécessaire pour que l’adopté et l’adoptant se rendent compte de la possibilité ou de l’impossibilité de rester ensemble. Il a ajouté que si l’adopté est l’enfant de l’un des conjoints, l’adoption ne sera possible que lorsque cet enfant n’a de filiation légalement établie  qu’à l’égard de ce conjoint. Cela veut dire que cette adoption ne sera possible que si cet enfant n’a pas été reconnu légalement par un autre parent.

Qui va consentir à l’adoption ? 

M. Ndikuriyo a fait savoir que les premières personnes qui vont consentir à l’adoption sont les parents biologiques de l’enfant. Il a cependant signalé que le consentement d’un des deux peut suffir au cas où l’autre conjoint est décédé ou quand il est dans l’impossibilité de  manifester sa volonté. (Cas de démence par exemple ou en cas de manquement d’assurer les responsabilités du parent).Notre interlocuteur a souligné que d’autres personnes qui peuvent consentir à l’adoption sont les membres du conseil de famille : « Si les parents biologiques sont dans l’impossibilité de manifester leur volonté, s’ils sont morts ou s’ils sont déchus de leur autorité parentale, c’est le conseil de famille qui intervient. Dans ce cas, ce dernier peut s’entendre sur une personne qui peut adopter ledit enfant, si elle est consentante. Dans un autre cas, si l’enfant est placé sous le contrôle des services de l’aide sociale à l’enfance, c’est le conseil de famille qui donne le consentement.A la question de savoir si, en l’absence du consentement des parents et du conseil de famille, l’adoption ne peut pas avoir lieu, notre source a fait savoir qu’en principe, si les deux refusent de donner leur consentement, l’adoption ne devrait pas avoir lieu. Mais, au cas où il est établi que le refus n’est pas justifié ou est abusif, le tribunal de Grande instance peut ordonner l’adoption.     

Rose Mpekeriman

Ouvrir