Publications de Presse Burundaise, Rohero I Avenue de la JRR N°17 Immeuble le SAVONNIER, Téléphone standard : (257) 22 22 62 32, Fax :(257) 22 22 58 94, email: pressequotidienne@yahoo.fr

Présidence de la Republique > Conseil des ministres

Le projet de loi organique régissant la Cour constitutionnelle, un des points à l’ordre du jour

Sous la présidence du chef de l’Etat, Pierre Nkurunziza, les membres du gouvernement se sont réunis  en conseil des ministres, le mercredi 3 octobre 2018. Il s’agissait de se pencher sur différents projets de lois et d’ordonnances ministérielles qui figuraient à l’ordre du jour, dont le projet de décret portant révision du décret n° 100/112 du 30 mai 2016 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Office burundais des mines et carrières, OBM en sigle. 


DSC 0239Comme l’indique le document reçu de par le secrétariat général du gouvernement, les membres du gouvernement ont analysé le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt n° 13324P entre la République du Burundi et le Fonds de l’OPP pour le développement international (OFID) relatif au projet de construction de la Route nationale n°3, tronçon Rumonge - Nyanza-Lac, signé à Vienne le 27/août/2018 et le projet d’ordonnance ministérielle conjointe portant réglementation des convois des véhicules non immatriculés entrant au Burundi, qui ont été présentés par le ministre des Transports, des travaux publics, de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Ils se sont aussi penchés sur le projet de décret portant révision du décret n° 100/112 du 30 mai 2016 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Office burundais des mines et carrières, OBM en sigle, ainsi que le dossier relatif aux amendements des contrats signés entre le gouvernement du Burundi et la société GIGA Watt Global SA dans le cadre du projet de construction de la centrale solaire photovoltaïque de 7,5 MW en zone Mubuga, commune Gitega, province de Gitega. Ils ont été présentés par le ministre de l’Hydraulique, de l’énergie et des mines

D’autres points étaient à l’ordre du jour

Selon toujours ce document le conseil des ministres a analysé le projet de loi organique régissant la Cour constitutionnelle, présenté par la ministre de la Justice, de la promotion civique et garde  des  sceaux ; le projet de loi relative à la production, au contrôle, à la diffusion et à l’utilisation des semences et des embryons d’origine animale, présenté par le ministre de l’Environnement, de l’agriculture et de l’élevage, ainsi que la note d’informations sur les décisions unilatérales et injustes du Conseil des droits de l’Homme envers le Burundi, qui a été présentée par le ministre des Droits de la personne humaine, des affaires sociales et du genre. Ils se sont également penchés sur le projet d’ordonnance ministérielle conjointe portant mesure de suspension des pénalités de retard pour le changement du permis de conduire en carton en permis de conduire biométrique, présenté par le ministre de la Sécurité publique et de la gestion des catastrophes ; la feuille de route pour la redynamisation de la Sosumo, et le projet de loi portant autorisation de l’ouverture du capital social de la Sosumo aux partenaires privés, qui  a été présenté par le ministre du Commerce, de l’industrie et du tourisme.

ASTERE NDUWAMUNGU

Ouvrir