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ENTRETIEN> Les vacances judiciaires

Elles ne signifient pas la fermeture des portes judiciaires

 

IMG 18Dans le but de comprendre ce que fait le personnel des juridictions  pendant la période des vacances judiciaires, la rédaction du quotidien Le Renouveau (LR) s’est entretenue  le mercredi 9 août 2017 avec le président de la Cour anti-corruption, Elie Manirafasha. Il a indiqué que ladite période ne marque pas la fermeture des portes des juridictions. 

 

LR : Monsieur le président, chaque année, notre système judiciaire prévoit les vacances judiciaires, qu’est-ce  qu’on veut dire par-là ? 

E. M. : Lorsqu’on parle des vacances judiciaires, les profanes pensent que toutes les activités judiciaires s’arrêtent. Il n’en est rien. Seules les audiences publiques sont suspendues. Mais les autres activités continuent normalement. Même les audiences publiques ne sont pas suspendues complètement. C’est le cas par exemple lorsqu’il s’agit des cas des chambres de conseil. Dans de tels cas, les magistrats sont obligés de siéger à huis clos.  Cela se fait en vue de respecter les droits des prévenus,  inculpés et détenus. Le juge doit se prononcer sur la régularité de la détention de ces derniers. Il en est de même en cas de flagrance.

LR : Quel est l’intérêt de cette période vis-à-vis des usagers de la justice ?

E.M. : En plus de cela, en matière pénale, les magistrats font d’autres travaux. La période des vacances judiciaires est un bon moment de clôturer les dossiers qui ont été pris en délibéré. C’est au cours de ce même moment que les magistrats doivent les vider, les rédiger et les prononcer. C’est une bonne période de mettre en exécution les arrêts qui ont été rendus et coulés en force de la chose jugée. « Les arrêts ou les jugements qui n’ont pas été exécutés n’ont aucune valeur. C’est dire que les droits et obligations issus  d’eux vont être conférés à qui de droit au moment de l’exécution ».Pendant les vacances judiciaires, c’est une bonne occasion pour la juridiction d’organiser les travaux du premier mois de l’année judiciaire suivante. Ici, la Cour continue à recevoir des affaires venues du parquet général près la Cour pour être fixées. Lesdites affaires sont inscrites au rôle dans le mois de septembre.

LR : Qu’en est-il des agents de l’ordre judiciaire ?

E.M. : Ce ne sont pas seulement les magistrats qui ont du travail à faire au cours de cette période. Ainsi, ce sont les greffiers qui font l’enregistrement de toutes les affaires précitées. Les greffiers continuent également à délivrer les actes de justice qui ont été produits.  Lorsqu’il y a un usager de la justice qui a besoin d’une copie  d’un jugement ou d’un arrêt, les greffiers doivent le servir. Ils ne vont pas se cacher derrière les vacances judiciaires pour ne pas recevoir les doléances des usagers de la justice. Ils doivent vaquer régulièrement à leurs activités.  C’est l’occasion pour eux de vérifier si tous les registres sont régulièrement complétés.

LR :  Et le chef de la  juridiction ? 

E.M. : Quant au président de la juridiction, il profite de cette occasion pour vérifier si réellement tous les actes qui ont été posés ont été effectivement actés au niveau du greffe. Il est toujours là pour recevoir les différentes doléances des usagers de la justice. Les portes restent toujours ouvertes. Il participe dans la mise en application des décisions qui ont été rendues par la juridiction. «Nous faisons le tout pour le tout pour programmer les activités qui vont commencer à partir du mois de septembre, que ce soit les audiences publiques, les congés,… C’est un bon moment pour que tout soit programmé. Le chef de juridiction prend ce temps et l’utilise utilement pour le bon déroulement de sa juridiction». La période des vacances judiciaires commence le premier et prend fin le 31 août de chaque année.
Vincent Mbonihankuye

 

Parti RANAC > Conférence de presse

« Donner sa position par rapport à la situation sociopolitique actuelle »

 

DSC07971Le parti « Rassemblement national pour le changement » (Ranac) organise du mercredi 9 au jeudi 10 août 2017 une session de formation à l’endroit de ses représentants provinciaux sous le thème « Leadership et démocratie interne en vue de mieux se préparer aux élections futures ». Le parti Ranac a profité de l’occasion pour animer une conférence de presse avec l’objectif de donner sa position par rapport à la situation sociopolitique actuelle.

 

Dans son mot liminaire, Aloys Baricako, président du parti Ranac a fait savoir que ce dernier est né de la fusion des partis politiques Paside-Imboneza et Annade et qui, ensuite ont été rejoints par les membres du courant de réunification du parti Sahwanya Frodebu et de certains membres d’autres partis. Ayant une référence idélogique social-démocratie « centre gauche », le parti Ranac a une vision guidée par les principes, entre autres, la démocratie qui sera le socle des institutions, la science qui guidera les travaux du parti au quotidien avec pour finalité le développement harmonieux et durable de notre pays. Pour cela, le parti met l’Homme au centre de ses préoccupations.M. Baricako a indiqué que la tâche que le Ranac se donne n’est pas du tout facile surtout actuellement où le contexte politique est morose. Il constate avec regret la subsistance des tensions politiques qui ne permettent pas la relance socio-économique de la nation. Le parti Ranac est dans l’opposition politique et veux concentrer toutes ses forces acquises dans ce processus de fusion et dans son idéologie dans la préparation des futures élections afin de les remporter et mettre en pratique un programme globale d’édification de son projet de société. Le Ranac prône le respect du verdict populaire dans ses principes directeurs et le boycott des élections est à proscrire. 

Quelques préalables doivent être respectés

Tout en saluant l’avancée enregistrée au niveau de la sécurité, M. Baricako a révélé que quelques préalables doivent être respectés pour une meilleure organisation des élections libres, transparentes apaisées et inclusives. Ces préalables sont entre autres le dialogue inclusif dans un lieu rassurant tous les protagonistes, le retour des réfugiés, l’accélération de l’élargissement de prisonniers d’opinions, le respect des droits et libertés de l’Homme et partant, bannir l’impunité, la création des conditions favorables susceptibles de favoriser la relance socio-économique du pays, etc.M. Baricako a également laissé entendre que le parti Ranac s’engage à sensibiliser le peuple burundais, véritable détenteur du pouvoir, afin qu’il bénéficie de toute une éducation politique conséquente afin d’être réellement le véritable dépositaire du pouvoir et le gardien de la souveraineté nationale. Concernant la révision de la Constitution, M. Baricako a indiqué que celle que nous avons actuellement est sortie après les négociations d’Arusha. Si elle devrait être révisée, il faut un dialogue, les gens se concertent pour se convenir sur certains articles à modifier ainsi que leurs opportunités et avantages. La Constitution n’est pas une bible, elle peut être changée.
Lucie Ngoyagoye

 

SENAT> Analyse de deux projets de loi (mercredi 9 août 2017)

Ils ont été adoptés à l’unanimité

 

Le Sénat du Burundi a analysé et adopté le mercredi 9 août 2017 le projet de loi portant accession de  la république du Burundi à la convention pour la création de l’organisation des pêches du bassin du lac Victoria de 1994(LVFO) et un  projet de loi portant ratification par la république du Burundi de l’accord de crédit concessionnel n° china ex bank GCL 2016 NO. (603) entre la République du Burundi et la banque de l’import-export de Chine (Exim bank of China) relatif à la réalisation du projet de migration vers la radiodiffusion numérique au Burundi. Après l’analyse, ces projets ont été adoptés à l’unanimité. 

Pour le projet de loi portant accession de la République du Burundi à la convention pour la création de l’organisation des pêches du bassin du lac Victoria, la ministre à la présidence chargée des Affaires de la Communauté est-africaine, Isabelle Ndahayo a fait savoir que les avantages d’adhérer à cette convention sont nombreux. Ainsi, le secteur des pêches et le développement, la conservation et la gestion des ressources revêtent aujourd’hui une importance capitale en matière de sécurité alimentaire. Et comme une institution spécialisée ayant une expertise avérée, le Burundi a intérêt à coopérer avec l’organisation des pêches du bassin du lac Victoria pour le renforcement des capacités et transfert du savoir-faire. En effet, la pêche fait vivre une forte tranche de la population du bassin du lac Victoria et  les leçons apprises sont d’un apport indéniable pour le Burundi et peuvent être répliquées sur le lac Tanganyika et des lacs intérieurs du nord du Burundi.Pour le projet de loi portant accession de la République du Burundi à la convention pour la création de l’organisation des pêches du bassin du lac Victoria, la ministre à la présidence chargée des Affaires de la Communauté est-africaine, Isabelle Ndahayo a fait savoir que les avantages d’adhérer à cette convention sont nombreux. Ainsi, le secteur des pêches et le développement, la conservation et la gestion des ressources revêtent aujourd’hui une importance capitale en matière de sécurité alimentaire. Et comme une institution spécialisée ayant une expertise avérée, le Burundi a intérêt à coopérer avec l’organisation des pêches du bassin du lac Victoria pour le renforcement des capacités et transfert du savoir-faire. En effet, la pêche fait vivre une forte tranche de la population du bassin du lac Victoria et  les leçons apprises sont d’un apport indéniable pour le Burundi et peuvent être répliquées sur le lac Tanganyika et des lacs intérieurs du nord du Burundi.

L’accroissement de la production  exige une gamme variée d’intervention 

Les sénateurs ont voulu savoir quand le gouvernement va mettre en place une pêche industrielle pour accroître la production et assurer la sécurité alimentaire. Mme Ndahayo a répondu que l’accroissement de la production  exige une gamme variée d’intervention. Il s’agit notamment de la formation des spécialistes et l’acquisition de l’équipement adéquat. Et la pêche industrielle demande aussi plus de moyens financiers, probablement qu’il faut regrouper les gens pour constituer le capital d’une part et pour recourir au partenariat public et privé pour lancer la production industrielle d’autre part. Il est prévu la  mise en place d’un forum pour la discussion des impacts des initiatives liés à l’environnement et à la qualité de l’eau par rapport aux ressources halieutiques et aquacultures de l’Afrique orientale. Le constat est que tout ce que l’on a  envisagé de réaliser sur le lac Victoria pourrait aussi être bénéfique sur le lac Tanganyika. A ce sujet, les sénateurs ont voulu savoir les mécanismes mis en place pour protéger le lac Tanganyika contre les déchets qui s’y déversent et la jacinthe d’eau qui, actuellement, envahit  une grande partie de ce lac. Et elle a répondu que les mécanismes mis en place pour protéger le lac Tanganyika se trouvent pour l’essentiel dans le code de l’eau du Burundi qui prévoit la création d’une zone tampon de 150 mètres entre la berge et la plage.

Un crédit  de 32, 6 millions de dollars américains en plus des décodeurs

Dans le cadre du passage du système de diffusion télévisuelle analogique au système numérique, un financement est octroyé par la banque de l’import-export de Chine (Exim Bank) sous forme de crédit remboursable à un taux  d’intérêt de 2% par an et une commission d’engagement de 0,5 % par an avec un délai de grâce de 5 ans à partir de l’octroi de la première tranche.  Le ministre des Postes, des technologies de l’information, de la communication et des médias Nestor Bankumukunzi  a indiqué que le passage de la télévision analogique à la télévision numérique a été dicté par un double objectif. Il s’agit d’un programme mondial qui engage les pays signataires de la convention y relative signée en 2006 à Genève sous l’égide de l’Union internationale des télécommunications. Il était aussi question de libérer le spectre des fréquences de plus en plus sollicité avec la création de nouveaux services utilisant les fréquences notamment la téléphonie mobile. Il fallait donc en finir avec la télévision analogique qui s’était avérée trop gourmande en termes de bande passante. Et l’extinction du signal analogique visait également l’amélioration de la qualité du son et de l’image diffusés à la télévision. Le passage du système de diffusion télévisuelle analogique au système numérique est un agenda planétaire et sans nul doute que cela exige beaucoup de moyens. A cela, les sénateurs ont demandé au ministre d’estimer le coût de ce passage. Et M. Bankumukunzi a révélé que le coût a été évalué par des experts et c’est de là qu’est venu le montant du crédit demandé qui est égal à 32, 6 millions de dollars américains en plus des décodeurs qui seront fournis en guise de dons par le gouvernement chinois  au gouvernement burundais.  M. Bankumukunzi a précisé que le public burundais a besoin d’accéder à plusieurs chaines de télévision pour diversifier les sources d’information. C’est pourquoi  la migration vers la radiodiffusion télévisuelle numérique mérite  d’être soutenue. Les deux projets ont été adoptés à l’unanimité.        
Fidès NDEREYIMANA  

 

COMMUNIQUE DE PRESSE> Ministère des Relations extérieures et de la coopération internationale

Le nouveau représentant de l’Unicef au Burundi, Jeremy Hopkins, présente sa lettre d’accréditation au ministre, Ambassadeur Alain Aimé Nyamitwe

 

nyamitweLe nouveau Représentant de l’UNICEF au Burundi, Jeremy Hopkins, a présenté le 02 août 2017 sa lettre d’accréditation au Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale, Monsieur l’Ambassadeur Alain Aimé Nyamitwe, prenant ainsi officiellement ses fonctions.

A cette occasion, M. Hopkins a réaffirmé la volonté et l’engagement de l’Unicef à continuer à oeuvrer auprès du Gouvernement de la République du Burundi et de ses partenaires en faveur de l’amélioration de la situation des enfants et des femmes du Burundi, en particulier des plus vulnérables, dans le cadre du Plan de Coopération 2010-2018 signé entre le Gouvernement et l’Unicef.« C’est un grand plaisir pour moi d’être ici au Burundi et d’être reçu aussi chaleureusement par le Gouvernement. Je suis impatient de travailler avec le gouvernement et les partenaires pour remplir les droits de l'enfant », a dit Jeremy Hopkins.Avant sa nomination au Burundi, M. Hopkins a assumé le poste de Représentant adjoint au bureau de l’Unicef en Somalie basé à Nairobi depuis 2015, après avoir occupé le poste de Représentant adjoint de l’Unicef au Yémen de 2011 à 2015. Antérieurement, il a occupé le même poste en République Centre Africaine. Précédemment, il a servi en tant que Spécialiste de la protection de l’enfance au bureau de l’Unicef au Mozambique de 2005 à 2008. Il a rejoint l’Unicef en 2002 en tant qu’Administrateur de programme de l’Unicef basé en Somalie où il a travaillé jusqu’en 2005. Avant cela, il a travaillé avec le Pam en Somalie.De nationalité britannique, M. Hopkins est titulaire d’une Maîtrise en études du développement de l’Université de Londres et d’une Maîtrise en arabe et anthropologie sociale de l’Université d’Edimbourg au Royaume Uni.

 
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