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OBR> Point de presse sur une fraude débusquée au port de Bujumbura

Une pratique à décourager avec les efforts conjugués entre l’OBR et les agences en douane

 

Le commissaire des douanes, port et frontières à l’OBR (Office burundais des recettes) a animé un point de presse sur une fraude déguisée. Cela a été une occasion de montrer à la presse les marchandises saisies. Il interpelle tous les commerçants à se méfier de cette pratique eu égard des sanctions prévues aux fraudeurs surpris.

 

DSCO 14257D’après Frédéric Manirambona, commissaire des douanes, des mesures dernièrement adoptées visant à faire une vérification physique des cartons et colis des marchandises ont permis de découvrir des marchandises cachées dans des cartons d’un autre produit. Un commerçant a tenté de tromper les services de l’OBR en changeant l’emballage des marchandises. Il n’a pas pu échapper au contrôle rigoureux établi à la suite d’un comportement suspect de certains commerçants il y a de cela trois mois. C’est un contrôle spécifique des marchandises en provenance de la Communauté est-africaine. C’est ainsi que dix cartons de Nido se trouvant dans ceux destinés à l’Aloès, l’Aloès dans les matériaux de construction ont été saisis. Cette pratique vise à cacher des marchandises pour échapper à la taxation conformément à la loi, a dit le commissaire des douanes à l’OBR.

Prendre des mesures qui s’imposent

Mais en ce jour, ajoute-t-il, les services habilités vont se mettre à l’œuvre pour vérifier et prendre des mesures qui s’imposent. C’est, entre autre, l’application de la loi sur les douanes dans la Communauté de l’Afrique de l’Est : la taxation selon les marchandises importées et imposition d’une amende allant jusqu’à 50% du prix des marchandises cachées.
Il interpelle les agences en douane à re- doubler de vigilance et échanger des informations avec les agents de l’OBR pour juguler ce virus fiscal. Aux opérateurs économiques d’abandonner complètement les fraudes car celui qui est surpris risque de tomber en faillite eu égard aux sanctions qui l’attendent. Il est à faire remarquer que le propriétaire des marchandises fraudées mais saisies n’a pas encore été attrapé mais l’OBR dispose déjà de toutes ses coordonnées.

Amédée Habimana (Stagiaire)

 

Commune urbaine de Ngagara> Situation sécuritaire

Elle est globalement bonne

 

Dernièrement, l’administration de la Commune urbaine de Ngagara s’est entendue avec la population sur l’instauration des rondes nocturnes en mettant des barrières dans les quartiers dans le but d’éradiquer le phénomène de banditisme qui menaçait cette population. Par après, les ministères de la Sécurité publique et de l’Intérieur ont ordonné d’enlever ces barrières tout en renforçant la sécurité faite par les policiers.

 

DSC03993La population de la commune urbaine de Ngagara s’est entretenue avec la rédaction du quotidien Le Renouveau sur la situation qui prévaut dans cette commune. Elle a fait savoir qu’auparavant, il y avait un phénomène de banditisme qui la menaçait. Lorsque les gens rentraient du travail, des voleurs embusqués dans des endroits obscurs prenaient par force tout ce qu’ils avaient sur eux.
Dans le but d’éradiquer ce phénomène, la population s’est convenue avec l’administration de mettre en place des barrières dans les quartiers pour contrôler les mouvements de personnes surtout de celles qui n’habitent pas dans ces quartiers. Ces barrières sont gardées par des veilleurs et sont payés par la population elle-même. La population de ladite commune affirme que le banditisme a par après beaucoup diminué.
Cependant, ces derniers jours, les ministères de la Sécurité publique et de l’Intérieur ont ordonné d’enlever les barrières qui se trouvaient dans les quartiers. Comme solution de rechange, ces ministères ont affirmé qu’ils vont renforcer la sécurité assurée par les policiers.

La situation sécuritaire doit être assurée par la police

L’administrateur de la commune urbaine de Ngagara, Désiré Gahungu a fait savoir que les rapports faits par les chefs de quartiers montrent que la situation sécuritaire est bonne dans cette commune. Il a indiqué que ces derniers jours, il y avait un phénomène de banditisme. « Mais, la population a collaboré avec la police de proximité pour éradiquer ce phénomène. C’est pour cette raison que les barrières qui se trouvaient dans les quartiers ne sont plus nécessaires », a-t-il signalé. Il a précisé que la population ne peut pas à elle seule assurer la sécurité. Par contre, elle peut collaborer avec la police de proximité en dénonçant à temps les cas d’insécurité qu’elle voit ou qu’elle soupçonne.

Rose Mpekerimana

 

ARCA> Deuxième atelier de vulgarisation du Code des assurances

Séparer clairement les comptabilités des assurances

 

L’Arca (Agence de régulation et de contrôle des assurances), appuyée par le ministère des Finances et de la planification du développement économique, a tenu le mercredi 5 novembre 2014, le 2e atelier de vulgarisation du Code des assurances du Burundi. Les compagnies d’assurances doivent séparer clairement la comptabilité de l’Assurance vie et l’Assurance non vie.

 

DSC00607Le secrétaire général de l’Arca, Venant Kamana, a informé que le code qui est en train d’être vulgarisé est composé de six livres. Le premier livre contient des dispositions relatives au contrat d’assurance. Le second contient les dispositions relatives aux assurances obligatoires. Le troisième livre contient les dispositions en rapport avec les entreprises d’assurance. Le quatrième contient des règles régissant les intermédiaires d’assurance, à savoir les agents généraux et les courtiers d’assurance. Le cinquième contient des sanctions. Le sixième contient des dispositions transitoires et finales. Pour ce 2e atelier, les représentants des compagnies d’assurance ainsi que ceux du tribunal de Commerce se sont réunis autour des thèmes en rapport avec les livres III, IV et V.

Un plan comptable spécifique

Il a ajouté que le tribunal de Commerce est associé dans cet atelier parce que le Code des assurances lui assigne des missions en cas de liquidation d’une compagnie d’assurance. Quant aux représentants des compagnies d’assurance, les thèmes de l’atelier sont intimement liés au plan comptable spécifique aux assurances qu’ils ont assimilé au mois de juillet 2014. A partir du 1er janvier 2015, toutes les compagnies d’assurance devront se conformer au prescrit du plan comptable des assurances. Les compagnies d’assurance doivent séparer clairement la comptabilité de l’Assurance vie et l’Assurance non vie. Cela permettra à l’Autorité de régulation et de contrôle de connaître aisément la vie financière de chaque compagnie. Pour engager les cadres qui travaillent dans les compagnes d’assurance, il faut respecter les normes qui sont pratiquées universellement, c’est-à-dire que toutes les directions devraient être occupées par des gens qui sont rodés dans le domaine des assurances. Les compagnies d’assurance devraient également engager des contrôleurs et auditeurs tant internes qu’externes. Et cela pour permettre la transparence dans leurs comptabilités pour qu’elles ne soient surprises ou qu’elles surprennent leurs assurés.
Ezéchiel Misigaro (Stagiaire)

 

Cour d’appel de Bujumbura> Une affaire opposant l’entreprise Berco et des travailleurs

Les intimés étaient-ils des travailleurs contractuels ou pas ?

 

Un jugement condamnant l’entreprise de construction Berco à payer la bagatelle de plus de 100 millions de FBu à des tâcherons a été rendu par le Tribunal du Travail de Bujumbura qui a retenu que ceux-ci avaient subi un licenciement abusif. La partie perdante a alors interjeté appel et le dossier est aujourd’hui en délibéré.

 

Dans un dossier opposant Raphaël Bigrimana et consorts à l’entreprise de construction Berco, les plaignants avaient fait valoir qu’ils étaient des travailleurs contractuels et réclamaient des dommages et intérêts liés à leur licenciement qualifié d’abusif. Le nœud que devait dérouler le juge du travail était de savoir si ces travailleurs étaient des contractuels ou des tâcherons. Le juge d’appel doit trancher sur cette même question après avoir écouté les plaidoiries des deux parties ainsi que les témoins.

Les demandes de la partie intimée

La partie intimée demande à la juridiction d’appel de « recevoir l’appel de Berco, s’il a réellement formalisé, mais de le déclarer totalement non fondé ; recevoir l’appel incident formalisé par les intimés et le dire parfaitement fondé ; statuer à nouveau et dire pour droit que le licenciement infligé aux intimés est nul et de nul effet ; condamner l’appelant à titre principal à réintégrer les intimés dans leurs emplois respectifs ; le condamner à leur régulariser tous les salaires depuis le 1er janvier 2006 pour Raphaël Bigirimana et le 1er avril 2006 pour tous les autres intimés, jusqu’au jour de leur réintégration effective, sinon jusqu’au jour de l’arrivée de leurs dates respectives de cessation de service indexés au cours du jour de l’exécution volontaire ou forcée ; si par extraordinaire le licenciement infligé aux intimés principaux était trouvé non nul mais abusif, condamner Berco au paiement des dommages-intérêts tels que calculés par la jurisprudence des cours et tribunaux du Burundi à six mois de salaire par année d’ancienneté ainsi que ces dédommagements ont été calculés dans nos conclusions additionnelles au premier degré que nous reconduisons mais que leurs quantums devront être indexés au cours du jour de l’exécution (…) ; dire que tous les montants seront majorés des intérêts judiciaires et légaux ; dire à l’arrêt à intervenir d’être exécutoire nonobstant tout recours et sans caution étant donné que nos relations ont péri en la demeure, l’un d’eux en l’occurrence Raphaël Bigirimana étant déjà passé de vie à trépas suite à la maladie et à la pauvreté ; mettre tous les frais de justice à la charge de Berco ».

Les griefs de la partie appelante

La partie appelante demande à la cour de rejeter les réclamations des intimés qui, selon elles, étaient non pas des travailleurs contractuels, mais bel et bien des tâcherons, c’est-à-dire des gens payés à la tâche, qui exécutent un travail par mètre linéaire et qui sont aussi payés par mètre linéaire. La même partie appelante a étayé son argumentation par la correspondance de Raphaël Bigirimana dont l’objet portait sur la réclamation d’un montant de 141 100 FBu correspondant à 8 300 FBu par mètre x 17 mètres, c’est-à-dire qu’il disait lui-même qu’il avait travaillé 17 mètres au prix unitaire de 8 300 FBu. En plus, tous les travailleurs qui étaient à la barre ont été unanimes pour dire qu’ils n’ont jamais eu de contrat et que même aujourd’hui, ils n’ont aucun contrat avec Berco. Les mêmes travailleurs qui avaient nié être payés sur la « liste de paie des tâcherons » ont retrouvé leur noms figurer sur celle-ci et la cour a acté que ce sont des tâcherons.

Attitude du juge du premier degré

La partie appelante a alors dit que les intimés n’étant pas des contractuels, ils ne peuvent pas réclamer les avantages liés au code du travail tels que les indemnités de licenciement, les indemnités de préavis ainsi que les frais relatifs à la sécurité sociale. Et de réfuter les allégations selon lesquelles les articles 15, 50, 60 et 63 du code du travail doivent lui être appliqués alors que, a-t-elle avancé, on ne peut parler ni de licenciement abusif ni de violation du contrat en l’absence de celui-ci. C’est là qu’elle a dénoncé l’attitude du juge du premier degré qui, selon elle, « a donné des dates d’entrée en fonction des intimés et leur a accordé des indemnités fondées sur un salaire mensuel qui n’a jamais existé. Le juge du premier degré a été complaisant envers ces travailleurs à la tâche au détriment de l’entreprise. C’est pourquoi nous demandons à la cour de réformer le jugement entrepris par le Tribunal du travail dans toutes ses dispositions et de débouter les intimés de toutes leurs prétentions ».
L’appelant a en outre présenté les preuves que le document donné par les intimés comme étant une attestation de service présentait des caractères mal imités et une omission de mention, demandant ainsi à la cour de constater que les intimés sont plutôt des faussaires.
Serge Gahungu

 
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