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ENVIRONNEMENT> Certaines lacunes de l’inspection de l’environnement et les apports du projet de loi y relatif

Des apports neufs sont précisés par le projet de loi relatif aux inspecteurs de l’environnement

 

En date du 07 mars 2018, le ministère de l’Eau, de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (Meeatu) a organisé un atelier de sensibilisation des femmes sur le projet de Code de gestion des produits chimiques et sur le projet de loi des inspecteurs environnementaux.  Malgré les lacunes existantes, des apports neufs sont précisés par le projet de loi y relatif. 

 

Selon un expert national des produits organiques persistants Jérôme Karimumuryango dans son exposé, l’inspection environnementale possède des lacunes  mais aussi le projet de loi y relatif a des apports.Quant aux lacunes environnementales, l’inspection environnementale doit veiller à ce qu’aucune composante de l’environnement ne soit négativement affectée par une action, une mission ou une décision de l’homme. De nombreuses infractions environnementales sont commises quotidiennement sur toute l’étendue du territoire. L’Etat et la population subissent des pertes économiques suite à des infractions environnementales. Des millions de nos francs sont mobilisés  pour restaurer les ressources détruites, le sol, etc.M.Karimumuryango a fait savoir que l’inspecteur ne constatera et ne poursuit que les infractions en rapport avec les missions lui confiées par son ministère d’origine. Les inspecteurs travaillent sans des textes légaux. Même le ministre en charge de l’environnement ne dispose d’effectifs suffisants d’inspecteurs  de l’environnement pour constater et poursuivre les infractions environnementales même si le code en vigueur lui confère le plein droit, a-t-il dit.Concernant les  apports du projet de loi des inspecteurs environnementaux, la loi précisera les modalités d’accès des inspecteurs aux espaces clos et aux locaux, aux engins de transport et aux autres lieux. Le projet de loi précise, a dit M.Karimumuryango, que l’inspecteur de l’environnement est commissionné par le ministre de l’environnement. Les modalités d’établissement des procès verbaux sont adressées au procureur de la République territorialement compétent. L’inspecteur de l’environnement prête le serment devant le procureur de la République territorialement compétent, a-t-il ajouté.
Martin  Karabagega

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