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PROTECTION SOCIALE> Etat des lieux dans le monde

Une impérieuse nécessité

 

Le système de protection sociale dans le monde connaît jusqu’aujourd’hui un déficit de couverture de la sécurité sociale. Le socle de protection sociale(prestation minimale)est une impérieuse nécessité. Cela ressort de la présentation dernièrement faite par Tharcisse Nkanagu, conseiler technique principal au Secrétariat exécutif permanent de la Commission nationale de protection sociale (Sep/CNPS).

 

DSC 0970La plupart des pays disposent déjà de systèmes de sécurité sociale relativement étendus dans le secteur formel. Ainsi, beaucoup mettent en place des programmes contributifs (universel, ciblé) en faveur de la population non couverte. Cependant, ces programmes sont souvent dispersés, non coordonnés et présentent des problèmes dans leur processus de ciblage. L’extension à l’économie reste également informelle et difficile.

Déficit de couverture de la sécurité sociale

Quatre-vingts pour cent de la population mondiale n‘a pas accès à une couverture universelle ; 30 % de la population n‘a pas accès aux soins de santé essentiels. Seulement 15 % de la population a accès à des indemnités de chômage ; 60 % des personnes âgées ne touchent aucune retraite ; 50 % des enfants vivent dans la pauvreté, beaucoup d’entre eux n‘ont accès ni à la santé ni à l‘éducation

Nécessité de possession de la prestation minimale

Tous les enfants devraient avoir accès à une sécurité minimale du revenu au moyen de transferts en espèces ou en nature destinés à faciliter leur accès aux biens et services essentiels tels que l’alimentation, l’éducation et les soins de santé. Les groupes en âge d’être actifs n’étant pas en mesure d’obtenir un revenu suffisant sur le marché du travail devraient avoir accès à une sécurité minimale du revenu au moyen de transferts d’aide sociale destinés à leur permettre d’accéder aux biens et services essentiels. Toutes les personnes âgées et les handicapés devraient avoir accès à une sécurité minimale du revenu au moyen de pensions/transferts en nature leur garantissant l’accès aux biens et services essentiels. Les transferts en espèce et en nature doivent garantir un accès financier et géographique aux services essentiels comme l’eau et l’assainissement, la santé et l’éducation.
La protection sociale décente (couvrant toutes les catégories sociales) peut jouer un rôle important en contribuant à l’égalité entre hommes et femmes si tous les travailleurs et les travailleuses rémunérés ou non, les enfants et les personnes âgées, ont accès indépendamment à la protection sociale.

ERIC MBAZUMUTIMA

 

 

Cour Spéciale des Terres et autres Biens>Point de presse

La Cour a déjà commencé ses activités

 

Après sa mise en place et la prestation de serment de ses membres, la CSTB (Cour spéciale des terres et autres biens) a organisé un point de presse le jeudi 6 novembre 2014. C’était pour porter à la connaissance du public que les activités de la cour ont déjà démarré.

 

Le président de la CSTB, Pascal Ngendakuriyo a indiqué à la presse qu’après la mise en place de cette cour le 15 septembre 2014, la procédure qui a suivi a été la nomination de ses membres le 2 octobre 2014. Après la prestation de serment, les membres de la cour se sont penchés sur les questions d’ordre logistique. « A l’heure actuelle, a déclaré M. Ngendakuriyo, la CSTB a déjà commencé ses activités en bonne et due forme. Les causes sont instruites et plaidées en audience publique ordinaire trois fois par semaine, soit le lundi, mardi et le jeudi », a dit le président de la cour. Néanmoins, des audiences supplémentaires pourront être fixées par le président de la cour, soit pour siéger en dehors de la capitale, soit pour éviter tout retard dans l’examen des affaires, a renchéri M. Ngendakuriyo.

Elle ne reconnaît que des recours contre les décisions de la CNTB

Bien que nul n’est sensé ignorer la loi, a fait savoir le président de la CSTB, les justiciables sont rappelés du contenu de certaines dispositions pertinentes de la loi portant création, organisation, composition, fonctionnement et compétence de la CSTB. C’est notamment en ce qui concerne la saisine de la cour. Cette dernière ne reconnaît que des recours contre les décisions prises par la CNTB (Commission nationale des terres et autres biens). La saisine de la cour opère dessaisissement de la juridiction du droit commun. En conséquence, poursuit-il, les chefs de juridictions sont priés de transférer sans délai au greffe de la CSTB les affaires pendantes au sein de leurs juridictions mais en provenance de la CNTB. Il n’a pas manqué de parler du délai de recours qui est de soixante jours à dater de la signification de la décision contestée par la commission. Le délai de recours est de quatre-vingt-dix jours pour les décisions prises par la CNTB avant la mise en place effective de la cour. Le siège de la cour se situe au quartier Kigobe, avenue des Etats-unis dans l’immeuble appelé Kibunoah Hotel. Elle est ouverte à tout public et les heures de service sont fixées de 7h30 à 15h30 tous les jours ouvrables.
Amedée Habimana (Stagiaire)

 

 

OBR> Point de presse sur une fraude débusquée au port de Bujumbura

Une pratique à décourager avec les efforts conjugués entre l’OBR et les agences en douane

 

Le commissaire des douanes, port et frontières à l’OBR (Office burundais des recettes) a animé un point de presse sur une fraude déguisée. Cela a été une occasion de montrer à la presse les marchandises saisies. Il interpelle tous les commerçants à se méfier de cette pratique eu égard des sanctions prévues aux fraudeurs surpris.

 

DSCO 14257D’après Frédéric Manirambona, commissaire des douanes, des mesures dernièrement adoptées visant à faire une vérification physique des cartons et colis des marchandises ont permis de découvrir des marchandises cachées dans des cartons d’un autre produit. Un commerçant a tenté de tromper les services de l’OBR en changeant l’emballage des marchandises. Il n’a pas pu échapper au contrôle rigoureux établi à la suite d’un comportement suspect de certains commerçants il y a de cela trois mois. C’est un contrôle spécifique des marchandises en provenance de la Communauté est-africaine. C’est ainsi que dix cartons de Nido se trouvant dans ceux destinés à l’Aloès, l’Aloès dans les matériaux de construction ont été saisis. Cette pratique vise à cacher des marchandises pour échapper à la taxation conformément à la loi, a dit le commissaire des douanes à l’OBR.

Prendre des mesures qui s’imposent

Mais en ce jour, ajoute-t-il, les services habilités vont se mettre à l’œuvre pour vérifier et prendre des mesures qui s’imposent. C’est, entre autre, l’application de la loi sur les douanes dans la Communauté de l’Afrique de l’Est : la taxation selon les marchandises importées et imposition d’une amende allant jusqu’à 50% du prix des marchandises cachées.
Il interpelle les agences en douane à re- doubler de vigilance et échanger des informations avec les agents de l’OBR pour juguler ce virus fiscal. Aux opérateurs économiques d’abandonner complètement les fraudes car celui qui est surpris risque de tomber en faillite eu égard aux sanctions qui l’attendent. Il est à faire remarquer que le propriétaire des marchandises fraudées mais saisies n’a pas encore été attrapé mais l’OBR dispose déjà de toutes ses coordonnées.

Amédée Habimana (Stagiaire)

 

Commune urbaine de Ngagara> Situation sécuritaire

Elle est globalement bonne

 

Dernièrement, l’administration de la Commune urbaine de Ngagara s’est entendue avec la population sur l’instauration des rondes nocturnes en mettant des barrières dans les quartiers dans le but d’éradiquer le phénomène de banditisme qui menaçait cette population. Par après, les ministères de la Sécurité publique et de l’Intérieur ont ordonné d’enlever ces barrières tout en renforçant la sécurité faite par les policiers.

 

DSC03993La population de la commune urbaine de Ngagara s’est entretenue avec la rédaction du quotidien Le Renouveau sur la situation qui prévaut dans cette commune. Elle a fait savoir qu’auparavant, il y avait un phénomène de banditisme qui la menaçait. Lorsque les gens rentraient du travail, des voleurs embusqués dans des endroits obscurs prenaient par force tout ce qu’ils avaient sur eux.
Dans le but d’éradiquer ce phénomène, la population s’est convenue avec l’administration de mettre en place des barrières dans les quartiers pour contrôler les mouvements de personnes surtout de celles qui n’habitent pas dans ces quartiers. Ces barrières sont gardées par des veilleurs et sont payés par la population elle-même. La population de ladite commune affirme que le banditisme a par après beaucoup diminué.
Cependant, ces derniers jours, les ministères de la Sécurité publique et de l’Intérieur ont ordonné d’enlever les barrières qui se trouvaient dans les quartiers. Comme solution de rechange, ces ministères ont affirmé qu’ils vont renforcer la sécurité assurée par les policiers.

La situation sécuritaire doit être assurée par la police

L’administrateur de la commune urbaine de Ngagara, Désiré Gahungu a fait savoir que les rapports faits par les chefs de quartiers montrent que la situation sécuritaire est bonne dans cette commune. Il a indiqué que ces derniers jours, il y avait un phénomène de banditisme. « Mais, la population a collaboré avec la police de proximité pour éradiquer ce phénomène. C’est pour cette raison que les barrières qui se trouvaient dans les quartiers ne sont plus nécessaires », a-t-il signalé. Il a précisé que la population ne peut pas à elle seule assurer la sécurité. Par contre, elle peut collaborer avec la police de proximité en dénonçant à temps les cas d’insécurité qu’elle voit ou qu’elle soupçonne.

Rose Mpekerimana

 
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