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COUR ANTI-CORRUPTION> Audience du 20 juin 2017

Mille francs de corruption contre une prison de cinq ans

 

Avoir sollicité de l’argent égal à 1 000 FBu aux passagers qui n’avaient pas de laissez-passer afin de les laisser continuer leur chemin est la raison qui a poussé la Cour anti-corruption à condamner deux policiers pour l’infraction de corruption passive.

 

La Cour anti-corruption a condamné dans son audience publique du 20 juin 2017 aux prévenus A.N. et L.H. à une servitude pénale de 5 ans et à une amende de 1 000 FBu chacun pour l’infraction de corruption passive. C.B.a été, quant lui, acquitté de cette même infraction. Le ministère public a expliqué qu’il a poursuivi les prévenus L.H, A.N et C.B. pour avoir, à Makamba en commune et province de Makamba sur la route Mabanda-Makamba lieu communément appelé Kubarago, en date du 23 janvier 2017, à leur qualité de policiers chargés d’assurer la sécurité routière, sollicité une somme de 1 000 FBu chacun aux deux passagers qui n’avaient pas de laissez-passer afin de les laisser continuer leur chemin sans se présenter aux autorités policières pour subir de sanctions. Le ministère a dit qu’il s’est basé sur l’article 42 de loi portant mesures de prévention et de répression de la corruption et des infractions connexes.
En effet, le ministère public a précisé qu’à ce jour, le policier L.H. sur l’ordre de son chef, le brigadier A.N. lors de contrôle des cartes d’identités des passagers d’un véhicule du type hiace assurant le transport Nyanza-lac-Makamba-Gitega, a ordonné à deux passagers à savoir Claude Nduwimana et Jean Marie Nzoyarinda de lui donner une somme de 1 000 FBu chacun afin qu’il les laisse continuer leur chemin. « Ce policier avait retenu leurs cartes d’identités et les a exigé d’exhiber leur laissez-passer alors que ces passagers ont expliqué que les autorités communales de leurs ressorts ne délivraient pas ce genre de documents », a-t-il dit. Le ministère public a continué en disant que cette scène se passait devant le brigadier A.N., le chef de mission, et C.B. qui gardait la barrière en attendant la fin des négociations pour ouvrir la dite barrière.

Terminer le contrôle pour ouvrir la barrière

En se défendant sur les faits à leur charge, le prévenu A.N. a expliqué que le gouverneur de Makamba avait ordonné que tout passager qui se déplace vers une autre province doit se munir d’un document semblable au laissez-passer. Au jour des faits, souligne le même prévenu, ses collègues L.H. et C.B. ont procédé au contrôle du véhicule et ont constaté que deux passagers n’avaient pas à leur disposition ce document. Ainsi, il a signalé qu’il leur a ordonné de descendre du bus afin de les conduire au camp. Suite à cette décision, poursuit-il, lui et ses collègues ont été accusé d’avoir sollicité de l’argent à ces deux passagers.
Quant au prévenu C.B., il a précisé qu’il était à la barrière et qu’il attendait que les autres finissent le contrôle afin d’ouvrir la barrière. Il a ajouté qu’il n’a pas entendu l’objet des discussions entre ses collèges et les passagers. En définitive, tous ces prévenus ont demandé à la Cour de les acquitter faute d’éléments constitutifs de l’infraction leur reprochée.
Selon E.N., chauffeur de ce véhicule qui a été auditionné par la Cour, il a affirmé que le policier L.H. a demandé aux passagers précités de lui donner une sommes de 1 000 Fbu pour qu’il puisse les libérer. « J’ai bel et bien expliqué aux policiers que ces clients n’ont pas d’argent mais en vain », a-t-il témoigné.
Pour la Cour, le fait que ces passagers ont été forcés de sortir du bus pour manque de documents non prévus par la loi et que les policiers L.H. et A.N. leur ont demandé une somme de 1 000 Fbu pour qu’ils les laissent continuer leur voyage, choses témoignées par le chauffeur et un autre passager, elle a dit que tous ceux-là démontrent l’élément matériel de l’infraction de corruption passive à charges de ces deux prévenus.
En sollicitant cette somme de 1 000 Fbu à chacun de ces passagers, la Cour a dit que les prévenu L.H et A.N. l’ont fait tout en sachant que ce montant demandé n’est prévu nulle part d’où l’élément moral de cette infraction. Concernant le prévenu C.B., la Cour a dit que le fait qu’il a resté sur la barrière et qu’il n’a pas pris part aux discussions qui se sont passées entre les deux passagers et les prévenus L.H. et A.N. et que les dispositions des témoins concordent sur la fait qu’il n’a pas quitté la barrière, la Cour a dit qu’aucun élément n’est établi à charge de C.B. et l’a acquitté par voie de conséquence au moment où elle a déclaré que l’infraction de corruption passive est établie à charge de deux autres prévenus L.H. et A.N.et qu’ils doivent en répondre conformément à la loi.

Vincent Mbonihankuye
Robin Ndayishikanye (stagiaire)

 

CEA> Plaintes des Etats-Unis

Contre l’interdiction de vêtements et chaussures d’occasion

 

Les Etats- Unis se plaignent de l’interdiction imposée par l’Afrique de l’Est sur ses vêtements d’occasion. Le représentant du Commerce des Etats-Unis explique qu’à part que cette interdiction impose des épreuves aux industries américaines fabriquant les vêtements d’occasion, elle viole aussi les règles de la loi sur la croissance et les possibilités en Afrique

 

Le représentant du Commerce des Etats-Unis a dit le mardi 20 juin 2017 qu’il examine les avantages commerciaux sur le Rwanda, la Tanzanie et l’Ouganda. Il l’a dit après les plaintes des Etats- Unis contre l’interdiction décidée par l’Afrique de l’Est sur les vêtements d’occasion.
L’Association des matériaux secondaires et des matériaux recyclés a déposé une pétition protestant que cette interdiction impose les épreuves significatives sur les industries fabriquant les vêtements d’occasion et viole aussi les règles de la loi sur la croissance et les possibilités en Afrique
«Le représentant du commerce des Etats-Unis et les agences commerciales alliées évalueront les allégations contenues dans la pétition et examineront si le Rwanda, la Tanzanie et l’Ouganda remplissent les conditions d’éligibilité à la loi sur la croissance et les possibilités en Afrique », a dit le représentant du Commerce des Etats-Unis dans un discours.
Ce changement suit la décision de six pays de la Communauté est-africaine, à savoir le Kenya, le Burundi, le Soudan du Sud, le Rwanda, l’Ouganda et la Tanzanie qui interdisent complètement l’importation des vêtements et chaussures d’occasion dès 2019.
Le programme commercial de la loi sur la croissance et les possibilités en Afrique va dresser les pays sub-sahariens qui remplissent certaines des conditions statutaires d’éligibilité incluant l’élimination des obstacles au Commerce des Etats- Unis et investissements.

Traduit de l’anglais par claude hatungimana (Stagiaire au Département de la Documentation)

 

 

ABS> Célébration de la journée anti drogue

L’usage de la drogue est un problème de santé publique

 

L’Alliance burundaise contre le sida et pour la promotion de la santé (ABS) en collaboration avec l’association nationale pour le soutien des séropositifs et Sidéens (ANSS) a célébré le lundi, 26 juin 2017 la journée mondiale contre l’usage de la drogue.

 

Dans son discours, Innocent Nkurunziza, directeur du Programme national intégré de lutte contre les maladies chroniques non transmissibles qui a représenté le ministère de la Santé publique et de la lutte contre le sida a fait savoir que l’usage de la drogue est un problème de santé publique en Afrique et au monde entier en général et au Burundi en particulier. Au Burundi, les chiffres des usagers de drogue ne sont pas précis, mais le constat est qu’au niveau des services comme le centre neuro-psychiatrique de Kamenge, de Ngozi et celui de Gitega, on observe des troubles mentaux liés à l’usage de la drogue.
M. Nkurunziza a révélé qu’en plus de ces trois centres, on envisage mettre à la disposition des usagers de la drogue des services de sensibilisation à travers les agents de santé communautaire ainsi que des services promotionnels pour réinsérer les gens qui ont abandonné la drogue suite à ces services.
Gérard Mbonabuca, président de l’ABS, a indiqué que la célébration de cette journée est l’occasion de soutenir les usagers de la drogue qui ont l’envie d’abandonner ce comportement. Il remercie tous ceux qui interviennent dans le domaine de la lutte contre la drogue. M. Mbonabuca a révélé que les usagers de la drogue sont des malades comme les autres, raison pour laquelle ils méritent d’être soutenus afin d’être guéris de cette maladie qui est la drogue.
M. Mbonabuca conseille aux usagers de la drogue qui étaient présents de ne pas en abuser, de faire un effort afin d’abandonner la drogue. ABS et ANSS sont là pour les encadrer et non pas pour les soutenir dans de mauvais comportements. Il demande également à ces usagers de drogue qui ont envie d’abandonner la drogue de sensibiliser les autres qui se cachent toujours.

Lucie Ngoyagoye

 

ONPR> Bilan du premier semestre 2017

Lutte contre la fraude de ses prestations

 

onprL’Office national des pensions et risques professionnels des fonctionnaires, des magistrats et des agents de l’ordre judiciaire(ONPR) a remis à l’opinion le bilan de ses activités réalisées au cours du premier semestre 2017. Une campagne de recensement physique des bénéficiaires dans toutes les communes du pays dans le but de lutter contre la fraude de ses prestations est l’une de ses réalisations du premier semestre.

 

Dans un point de presse qu’il a animé le lundi 19 juin 2017, le directeur général de l’Onpr, Valentin Bagorikunda, a indiqué que le coût total des charges en matière de pension jusqu’au mois de mai 2017 est de 2 286 145 453 FBu tandis que celui des risques professionnels s’élève à 134 032 853 FBu. Dans la même période, il a dit que l’Onpr a continué à enregistrer les produits techniques pensions et produits techniques professionnels qui lui ont permis de faire face aux charges ci-dessus. Au cours de ce premier trimestre, a continué M. Bagorikunda, l’Onpr a pu accomplir beaucoup d’autres activités. A titre illustratif, il a dit que l’Office a déployé ses cadres et agents à travers toutes les communes du pays pour une campagne de recensement physique des bénéficiaires dans le but de lutter contre la fraude de ses prestations.
Dans le cadre du renforcement de la bonne gouvernance, des réunions de tous les organes statutaires ont été régulièrement tenues conformément à la loi. En ce qui concerne le secteur de la communication, M. Bagorikunda a dit que l’Onpr a produit et a publié des articles sur son site web. Dans la même optique, il a dit que l’Office a reconfiguré son site Internet. En vue d’atteindre un large public, il a mentionné que des réseaux sociaux, notamment Tweeter, ont été intégrés dans la communication de l’Onpr. « Des émissions sur ses prestations ont été animées sur une radio de la place », a-t-il indiqué. Au début de l’année, ledit responsable a signalé que l’Onpr a communiqué à ses affiliés par message leurs notes en points pour qu’ils sachent l’évolution de leurs cotisations année par année. L’Onpr utilise désormais davantage les nouvelles technologies de l’information et de la communication modernes dans le cadre de l’amélioration de la qualité des ses prestations.

Construction du siège de l’institution

Dans le cadre de la valorisation du patrimoine de l’Office, M.Bagorikunda a informé que l’étude de faisabilité et de rentabilité des projets exécutables de certains terrains est à la dernière étape. Il s’agit des terrains sis à Vyegwa à Ngozi et à Karera en province de Gitega. « L’Office est aussi en train de mener des études préalables en vue de construire un immeuble dans sa parcelle de Bujumbura. Cet immeuble abritera le siège de l’institution ».
M. Bagorikunda a indiqué que l’Office a investi des fonds par le biais des souscriptions aux bons et obligations de Trésor. Il a dit que l’institution a fait cela dans le souci d’assurer la pérennité et la viabilité de ses régimes. L’Office a aussi effectué un placement dans une banque. Une formation en système intégré de gestion des performances est en train d’être dispensée à l’Onpr dans le cadre du renforcement des capacités du personnel. Le directeur général de l’Onpr a précisé que l’office compte 93 464 affiliés dont 78 832 enseignants, 14 173 non enseignants et 459 fonctionnaires en position de détachement. L’Office s’occupe de 5 201 bénéficiaires des prestations de pension dont 565 ayant-droit des fonctionnaires assassinés en 1971 et 374 bénéficiaires des prestations des risques professionnels.

Vincent MBONIHANKUYE

 
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