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ARCA> Troisième atelier de vulgarisation du Code des assurances

Indemniser les victimes dans les délais raisonnables

 

L’Arca (Agence de régulation et de contrôle des assurances), appuyée par le ministère des Finances et de la planification du développement économique, a tenu le mardi 11 novembre 2014, le troisième atelier de vulgarisation du Code des assurances du Burundi. Cet atelier réunit des représentants des cours et tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Bujumbura et des commissaires provinciaux adjoints chargés de la police judiciaire. Son but est de sensibiliser les responsables des constats de violations du Code de la route pour plus de rapidité en faveur des victimes afin de parvenir à indemniser ces dernières dans les délais raisonnables.


 
arcaLe secrétaire général de l’Arca, Venant Kamana a informé que par rapport aux lois de 2002, beaucoup d’innovations ont été introduites dans le nouveau Code des assurances. Ces innovations se retrouvent surtout dans les livres I et IV qui traitent respectivement des assurances obligatoires et des intermédiaires d’assurances. La présence des commissaires dans cet atelier vise à sensibiliser les responsables des constats de violations du Code de la route pour plus de rapidité en faveur des victimes avec comme objectif de parvenir à indemniser ces dernières dans les délais raisonnables.

Encourager les arrangements à l’amiable

En cas d’accident de roulage, a révélé M. Kamana, la police et le ministère public devraient travailler de façon à encourager des arrangements à l’amiable entre les assureurs et les assurés. Les participants vont échanger sur les dispositions du code qui intéressent les magistrats et les Officiers de police judiciaire (OPJ). Ces dispositions traitent du règlement des litiges en rapport avec les assurances. Selon M. Kamana, les assureurs se plaignent que certains juges octroient aux assurés des montants exorbitants non justifiés comme dédommagement. Les autres déplorent des lacunes contenues dans ledit code. Il a été demandé aux participants de formuler des recommandations allant dans le sens d’une meilleure application du codes des assurances. Dans le but de promouvoir l’industrie d’assurances et de rendre une justice équitable aux assurés, les participants ont été invités à user de leur sens de responsabilité « très poussé » à cette fin.

EZECHIEL MISIGARO (STAGIAIRE)

 

Justice>Réunion d’évaluation trimestrielle des chefs de service et de juridiction

La justice professionnelle et transparente pourrait renforcer la sécurité nationale

 

Le ministère de la Justice et garde des sceaux en collaboration avec la Coopération technique belge a organisé une réunion d’évaluation trimestrielle des chefs de service et de juridiction le 7 novembre 2014, à Gitega. Les échanges étaient centrés sur la performance, la professionnalisation et la transparence dans l’exécution des procès. Cela aura pour effet, la confiance des justiciables envers le personnel de la magistrature.

 

DSC 3150Dans son mot d’ouverture de la réunion, Pascal Barandagiye, ministre de la Justice et garde des sceaux a rappelé aux participants que le but de la réunion était de faire l’état des lieux des prestations de tous les services du secteur de la justice pour le troisième trimestre 2014. Il a également souligné que la réunion qu’il venait d’organiser était la première du genre après un mois de la rentrée judiciaire. Il a interpellé les présidents des tribunaux de Grande instance et des Cours d’appel de se montrer toujours très perfectionnants. Cela leur permettra d’avoir des rendements très appréciables. Avec le nouveau système qui a été initié par le ministère en charge de la Justice appuyé par la CTB, et qui consiste à classifier les statistiques sur l’état des lieux dans l’exécution des dossiers, il a été remarqué qu’il y a une grande amélioration dans le traitement et l’exécution des dossiers par les tribunaux de Grande instance.

Créer des conditions favorables par un suivi régulier du personnel

Les chefs de service sont appelés à créer les conditions favorables pour qu’il n’y ait pas de dossiers qui traînent alors que les justiciables attendent impatiemment leur aboutissement. Cela sera possible lorsque les chefs de services assureront un suivi régulier de leurs personnels depuis la préparation des audiences, leur tenue et la rédaction des jugements et arrêt pour les juridictions d’une part et d’autre part, l’audition, la confrontation des prévenus, des plaignants et des témoins pour les justiciables. Il a fait savoir que le personnel judiciaire doit maintenir les acquis dans la gestion de la situation carcérale au Burundi. En plus, dans le souci de promouvoir la transparence et le professionnalisme, le ministère en charge de la Justice a introduit un nouveau système dans le recrutement des nouveaux magistrats. Ces derniers seront désormais recrutés au moyen de la passation d’un concours.

La professionnalisation et la transparence constituent le principe moteur du système judiciaire

Pascal Barandagiye a rappelé que la professionnalisation, la transparence et le souci permanent de la performance constituent les principes moteurs du système judiciaire. Se faisant, à part l’évaluation de l’état des lieux des réalisations trimestrielles du secteur de la justice, d’autres points qui ont été inscrits dans cette réunion consistaient d’analyser la vérification de l’exécution de jugement effectuée par les tribunaux de Grande instance, de la célérité dans le traitement des dossiers sans oublier le rendement. En outre, les présidents des tribunaux de Grande instance se sont engagés à déployer tous leurs efforts pour qu’à la fin de cette année, tout contentieux relatif aux arriérés des décisions judiciaires longtemps non exécutées soit vidé. Un autre point abordé concernait les réalisations de la cellule chargée de moderniser les services judiciaires. Cette cellule a été créée par le ministère de la Justice en 2013. Sa mission principale consiste à accompagner les acteurs judiciaires dans la capitalisation et l’extension des bonnes pratiques. En définitive, le ministre de la Justice a remercié les tribunaux de Grande instance et leurs parquets qui, résolument, ont opté d’aller toujours au-delà de la moyenne réglementaire.

Appolinaire Nimubona

 

CORPS DE DEFENSE ET DE SECURITE> Prière interconfessionnelle à leur intention

« Un moment d’action de grâce et de rencontre avec leurs familles »

 

Les aumôneries générales des forces de défense et de sécurité en collaboration avec les associations des militaires et policiers chrétiennes du Burundi ont organisé, du 7 au 8 novembre 2014, une prière interconfessionnelle à l’intention de tous les militaires et policiers ainsi que leurs familles. Cette deuxième assemblée de prière avait pour objectif de se rencontrer entre eux, avec leurs familles mais aussi de prier pour le pays.

 

DSC 0611L’aumônier général a indiqué que cette prière rassemblait les corps de défense et de sécurité qui croient en Jésus Christ : « Nous venons renforcer cette unité qui marque un seul corps », a précisé l’aumônier général. Le président de l’association des militaires chrétiens a, quant à lui, indiqué que l’association des communautés nationales des militaires chrétiens a comme thème « Tous un en Christ Jésus » et possède la mission d’apporter les bonnes nouvelles à toutes les familles en uniformes militaires étant donné qu’elle rassemble toutes les Eglises. Il a en outre fait savoir qu’au Burundi, cette communauté a commencé ses activités le 21 mars 2003 et s’était fixé trois objectifs principaux à savoir : Connaître et aimer Jésus, se soumettre aux commandements de Dieu mais aussi avoir des militaires qui peuvent aider les aumôniers.

Instructions données principalement sur l’Evangile

Dans son homélie, basée sur la sainte famille de Nazareth où est né Jésus Christ, Mgr Evariste Ngoyagoye, archevêque de Bujumbura a indiqué que dans le livre de Genèse, tout était bon mais que Dieu a voulu créer l’Homme pour partager avec Lui son amour : «Il nous aime et veut que nous nous aimons les uns et les autres comme Il nous a aimés. C’est pourquoi Il a créé l’homme et la femme pour que cette famille soit en amour de Dieu», a précisé Evariste Ngoyagoye. A cet égard, Mgr Ngoyagoye a interpellé tout un chacun à consolider la sécurité dans la ferme fraternité de nos Eglises.
Quant à Mgr Onesphore Nzigo, son enseignement était basé sur le pêché. Il a indiqué que pendant ces jours, les hommes se marient avec beaucoup de femmes. Selon lui, il s’observe le manque de respect envers les parents, des cas de vols, des mensonges, les violences faites aux femmes, des tueries entre frères et sœurs ou entre les membres du couple et biens d’autres, qui sont devenus monnaie courante dans ce monde. De ce fait, il a demandé de se ressaisir et de voir comment marcher, non seulement avec Dieu, mais aussi avec tous les autres et à se demander si on respecte les commandements de Dieu.
A cette prière, le chef de cabinet civil à la présidence de la République, Alain Guillaume Bunyoni, avait représenté le gouvernement. Il a fait savoir que le président de la République du Burundi, à part ses salutations, «nous a interpellés à nous atteler à la prière concrètement pour nous, nos familles et amis, notre pays mais également pour nos dirigeants». Le deuxième message a été tiré du livre de Néhémie chapitre 2, 17-20, a encore indiqué Alain Guillaume Bunyoni.
Rosine Mugisha

 

SECURITE> Réunion du Conseil national de sécurité

L’état de la situation sécuritaire dans le pays au centre des assises

 

DSC 0600Le Conseil national de sécurité s’est réuni, le lundi 10 novembre 2014, sous la présidence du chef de l’Etat, Pierre Nkurunziza. Le président Nkurunziza était entouré du Premier vice-président de la République, Prosper Bazombaza et du Deuxième vice-président de la République, Gervais Rufyikiri. La situation sécuritaire dans le pays sera probablement au centre des échanges étant donné que la réunion s’est tenue à huis clos.
Masta Shabani

 
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