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JUSTICE> Interview avec maître Fabien Segatwa

Le respect de l’horaire des audiences pour les juridictions faciliterait les avocats dans la gestion des dossiers

 

DSC08632L’avocat-conseil, Maître Fabien Segatwa, vient d’accorder une interview au quotidien « Le Renouveau» dans laquelle il parle du non-respect de l’horaire d’audiences dans les juridictions de Bujumbura à l’exception de la Cour administrative du Burundi. Il estime que le respect des horaires qui sont affichés et qui sont communiqués aux parties faciliteraient aux avocats et à leurs clients de bien gérer leurs temps. Et cela rendre dans la bonne justice pour tous.

 

Le Renouveau (LR): Maître, l’horaire des audiences n’est pas respecté dans la plupart des juridictions de Bujumbura. Peut-on connaître votre commentaire ?

Maître Fabien Segatwa (M.F.S) : Dire que ce n’est pas respecté  dans la plupart des juridictions de Bujumbura, ça ne serait pas trop oser. C’est pour dire que ce n’est pas du tout respecté sauf dans une seule juridiction qui est la Cour administrative du Burundi. C’est la seule juridiction qui essaye de respecter les horaires qui sont affichés et qui sont communiqués aux parties. C’est la seule juridiction qui commence généralement ses audiences à 8 heures 30 minutes. Les autres n’ont pas d’heures fixes. 

L. R. : Cette irrégularité des horaires produit-elle un certain impact sur le travail d’un avocat, sinon des justiciables ? 

M.F.S. : Bien entendu. Cette irrégularité dispose d’un impact assez sérieux sur le travail des avocats. Le travail des avocats ne consiste pas seulement à assister aux audiences, ils doivent s’occuper des dossiers de leurs clients dans leurs cabinets respectifs. Ils doivent conclure, entreprendre des conclusions dans les affaires qui leur sont soumises. Et lorsqu’ils doivent être à l’audience pendant un certain nombre d’heures sans rien faire, ils sont en train de perdre du temps. Cela fait perdre du temps également aux clients. Il y a des clients qui viennent de l’intérieur du pays qui, pour la Cour suprême par exemple, pourraient normalement  rentrer si les audiences commençaient à temps. Et généralement, ils doivent nécessairement se demander s’ils doivent rentrer ou s’ils doivent rester parce qu’ils ne savent pas exactement quand les audiences commencent. Il est vrai que personne ne sait quand les audiences se terminent, mais au moins si elles commençaient telles que prévues sur les horaires affichées, elles pourraient arranger tout le monde. 

L.R. : D’aucuns disent que l’horaire des audiences devrait être réaménagé. Quel est votre avis ? 

M. F. S. : Le problème n’est de réaménager les horaires des audiences. Le problème est de ne pas respecter les horaires des audiences. On peut commencer si l’on veut à midi ou à 14 heures, cela ne pose pas de problème pourvu que les justiciables sachent que l’heure indiquée sur les assignations ou les convocations sera respectée. A ce moment-là, il y a lieu de s’organiser et aller à l’audience au moment qu’il faut tout en sachant que l’assigné ne sera pas en retard. Nous avons toujours demandé aux chefs des juridictions de fixer toujours les horaires des audiences à leur convenance. La Cour spéciale des Terres et autres biens a fixé l’horaire de ses audiences à 10 heures et elle essaye de respecter cet horaire. Nous remercions le chef de cette  juridiction. Les avocats et les justiciables sont désorientés pour les autres juridictions parce qu’on ne sait pas quand les audiences commencent. 

L.R. : Ne serait-il pas raisonnable que le bâtonnier de Bujumbura puisse approcher le procureur général de la République pour dialoguer sur la gestion du temps dans les juridictions ?  

 

M.F.S. : Cela ne dépend pas du procureur général de la République ou du parquet quelconque. C’est une organisation de la juridiction de jugement. Bien entendu, le bâtonnier qui est le chef des avocats du barreau de Bujumbura a rencontré le président de la Cour d’Appel et tous les barreaux avaient une fois rencontré  le ministre de la Justice et garde des sceaux pour leur demander à ce que l’on respecte l’heure des audiences. En principe, ne pas respecter l’heure indiquée est un manque de considération des justiciables. Nous respectons les juges, mais ces derniers devraient être appelés à respecter les justiciables parce que ce sont des citoyens qui ont le droit d’avoir une justice. La justice n’est pas seulement une décision rendue, elle est l’ensemble des circonstances dans lesquelles les jugements sont rendus. Si l’audience ne commence pas à temps, si le jugement n’est pas rendu dans les délais, il y a quelque chose qui n’est pas correcte et on ne peut pas dire que la justice est complétement rendue. 

L. R. : Quels sont les problèmes auxquels les avocats font face dans leur travail de tous les jours ? 

M. F. S. : Il est difficile d’y répondre parce que chaque avocat a ses difficultés et chaque dossier a ses impondérables. De toute manière, il y a beaucoup de défis que rencontrent les avocats. Toutefois, il y a des choses qui peuvent être facilitées si jamais les audiences pouvaient commencer par des heures indiquées par des juridictions. On ne demande pas plus si ce n’est que cela. 

L. R. : Vous arrive-il de décliner l’offre d’un justiciable ou d’un client ?

M. F. S. : Cela m’arrive rarement. Mais c’est possible qu’on puisse refuser l’aide d’un client parce que l’avocat a presté serment de ne jamais défendre des choses qu’il croît juste en son âme et conscience. Mais cela arrive rarement parce que chaque cas, chaque citoyen, quelles que soient les circonstances dans lesquelles il engage le procès, il a droit d’être défendu surtout lorsqu’il est défendeur. Au fait, on peut conseiller un client qui est demandeur à ne pas aller au tribunal parce qu’on suppose qu’il n’est pas du tout raison de le faire suivant les conseils qu’on donne. Mais pour celui qui est accusé, il n’y a aucune raison qu’un avocat ne puisse pas le défendre. Toutefois, le travail d’un avocat n’est pas gratuit ; c’est un travail payant. Dans ce cas, on peut généralement refuser un dossier lorsque les parties ne peuvent pas payer les honoraires. Mais cela n’est pas un handicap insurmontable d’indigence parce que le bâtonnier peut désigner un avocat pour défendre un cas gratuitement,  même le tribunal peut désigner un avocat pour défendre un indigent. Cela arrive souvent lorsqu’il s’agit d’une affaire pénale où le prévenu demande à être assisté. Et là, le tribunal a le devoir de demander au bâtonnier de désigner un avocat pour défendre un indigent. Pour les autres cas, c’est-à-dire, les affaires civiles, l’indigent doit adresser une lettre au bâtonnier pour désigner un avocat pour plaider gratuitement sa cause. 

Propos recueillis par Masta Shabani

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