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JUSTICE> Orientation des justiciables

Mise en place des animateurs communautaires Judiciaires comme réponse à ce problème

 

DSC 6272A l’occasion d’une table ronde organisée par l’Organisation non gouvernementale Burundi bridges to justice sur les implications du principe de la présomption d’innocence dans la procédure pénale, le secrétaire permanent au ministère de la Justice, Arcade Harerimana qui a rehaussé cette activité de sa présence a répondu à la question de la presse concernant le problème d’orientation des justiciables. Il a signalé que plusieurs mécanismes ont été mis en place pour répondre à ce problème.

 

Le secrétaire permanent au ministère de la Justice, Arcade Harerimana, a affirmé que ce ministère connaît le problème des justiciables qui ne savent pas à quelle juridiction ils doivent porter plainte. Il a indiqué qu’il faut d’abord savoir la nature de la cause avant de saisir la juridiction car il y a la séparation des matières. En effet, il a dit qu’il y a les matières pénales, civiles, commerciales et sociales. Quelqu’un qui fait face à une affaire devrait demander un conseil pour savoir à quel acteur de la justice il peut porter sa plainte.Pour faire face à ce problème, M.Harerimana a dit que le ministère a mis en place une stratégie nationale de justice de proximité. Cette stratégie prévoit la mise en place des animateurs communautaires en matière de la justice sur les différentes collines.         « Ceux-ci ont certaines connaissances en ce qui est du droit. Ils peuvent différencier que tel cas relève de telle ou telle autre matière. Ils orientent les justiciables selon la nature de la cause », a expliqué M.Harerimana. En effet, il a précisé que ce sont ces animateurs qui orientent celui ou celle qui estime que ses droits sont bafoués.  Ils  indiquent au plaignant l’Officier de la police judiciaire (OPJ), le tribunal civil ou autre, vers lequel le justifiable doit se diriger. Cette stratégie est avec celle d’aide légale en faveur des vulnérables. Cela va permettre à toute personne de connaître la juridiction compétente selon sa  plainte. De plus, le secrétaire permanent a dit qu’il y a eu la création  des bureaux d’orientation au sein de toutes les juridictions internes. Concernant les usagers de la justice pénale surtout les OPJ qui acceptent de traiter les dossiers civils alors que cela ne relève pas de leurs compétences, cette autorité judiciaire a signalé que de tels cas se produisent lorsqu’il y a des intérêts  individuels en jeu. Mais, a-t-il poursuivi, les textes législatifs sont clairs en cette matière. Lorsqu’il y a des plaintes qui sont portées devant les officiers OPJ alors qu’ils sont en rapport avec la matière civile, c’est-à-dire qu’il y a une ignorance. Les matières pénales doivent se diriger impérativement dans la chaîne pénale tandis que les matières civiles doivent se diriger dans les tribunaux civils pour être résolus, sinon ce sont des abus. Le ministère organise des ateliers pour renforcer les capacités des acteurs de la justice pour qu’ils puissent savoir les différences entre les matières et ouvrir leurs horizons  pour qu’il n y ait plus de cas d’abus. 
VINCENT MBONIHANKUYE

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