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Sénat> Evaluation des droits de l’Homme

Etat des lieux de la situation après avril 2015

 

Le Sénat a réalisé une évaluation de l’état des lieux de la situation des droits de l’Homme en république du Burundi après l’insurrection déclenchée le 26 avril 2015. Cette insurrection a malheureusement emporté des vies humaines, des biens de l’Etat et des citoyens ont été  détruits. Il existe aussi des personnes qui sont disparues, d’autres enlevées.  

 

Dans son évaluation, le Sénat du Burundi déplore les pertes qui ont été enregistrées suite à l’insurrection qui a été déclenchée le 26 avril 2015. Il dit que face à toutes les formes de violation des droits de l’Homme identifiées depuis cette date, le gouvernement du Burundi a pris des mesures concrètes pour améliorer la situation des droits de l’Homme au Burundi.  

Performances réalisées

Selon ce travail, le Sénat dit que le gouvernement a réalisé des performances dans l’amélioration de la situation des droits de l’Homme au Burundi. Bien qu’il y ait encore des défis à affronter, la situation des droits de l’Homme s’est progressivement améliorée après le mouvement insurrectionnel et le coup d’Etat déjoué du 13 mai 2015.  Cette évolution positive est matérialisée notamment par les indicateurs comme les performances réalisées dans la lutte contre l’impunité des crimes contre l’Humanité, des crimes de guerre et des crimes de génocide qui sont imprescriptibles. Depuis 2009, le Burundi s’est doté d’un cadre légal interne permettant à ses propres juridictions de réprimer les crimes contre l’Humanité, les crimes de guerre et les crimes de génocide. A ce moment, le Sénat dit que neuf cas de crime contre l’Humanité sont pendants devant les différentes juridictions tandis que les enquêtes se poursuivent pour six autres cas. Dans cette même logique, 21 magistrats ont été révoqués, 9 sont détenus et 19 sont suspendus pour corruption ou jugements iniques, 38 policiers ont été révoqués de leurs fonctions, 59 sont incarcérés et sont poursuivis pour manquements graves. 

Des cas relatifs aux disparitions forcées et enlèvements

Le Sénat dit que des performances ont été réalisées dans le traitement des cas relatifs aux disparitions forcées et enlèvements. La plupart des cas de violation des droits de l’Homme identifiés depuis le 26 avril 2015 ont été traités par les juridictions burundaises. D’autres sont toujours en cours de traitement du fait de leur complexité. Il s’agit notamment des cas de l’assassinat de Zedi Feruzi, président du parti UPD Zigamibanga, l’assassinat du député Hafsa Mossi, l’assassinat du Général Adolphe Nshimirimana, celui de général Athanase Kararuza, celui d’Emmanuel Niyonkuru, celui du colonel Jean Bikomagu, la tentative d’assassinat du chef d’Etat-major Prime Niyongabo, la tentative d’assassinat de Jean Claude Nshimirimana, la torture de Pie Sinzinkayo, la disparition de Jean Bigirimana, la torture d’Alexis Turikukiye, la tentative d’assassinat contre Pierre Claver Mbonimpa, l’assassinat de Willy Fleury Nzitonda, l’enlèvement de l’APC1 Thierry Nkurunziza, celui de Marie Claudette Kwizera et le cas de vol qualifié, enlèvement  et  usurpation  de fonction de Radjabu Habonimana, Shabani Mugisha et Serges Nsanzurwimo. 

Etat des lieux du mouvement de retour des réfugiés burundais

Le Burundi se félicite du retour volontaire des réfugiés et de certains leaders politiques dans leur pays natal. Selon le Sénat, plus de 161 098 Burundais réfugiés dans les pays voisins et en Occident et certains leaders politiques ont regagné volontairement le Burundi depuis avril 2015 jusqu’aujourd’hui. Plus de 15 000 Burundais  qui se trouvent dans le camp des réfugiés de Nduta en Tanzanie et 138 vivant dans le camp de Lusenga en République démocratique du Congo se sont faits inscrire pour regagner volontairement le Burundi. Une commission tripartite s’est réunie le 29 août 2017 en Tanzanie pour fixer les modalités de rapatriement des réfugiés des camps de Nduta, Nyarugusu et Mutenderi. 

Etat des lieux de la liberté politique et celle d’expression

Le Sénat remarque que les partis politiques tiennent librement les réunions de leurs membres à l’exception du parti Mouvement pour la solidarité et la démocratie qui a été suspendu pendant six mois. Il trouve aussi que 20 radios publiques et indépendantes, 4 communautaires et 7 radiotélévisions émettent sur le territoire du Burundi. Vingt-quatre journaux périodiques publiques et indépendants,  17 sites Internet et 12 associations et organes de presse sont opérationnels. Il signale que deux radios, la Radio publique africaine et Bonesha FM, et la Radiotélévision Renaissance ont été suspendues pour des raisons d’enquête judiciaire. Il existe plusieurs autres performances qui ont été identifiées par le Sénat dans ce travail d’évaluation. 
Realisé par Alfred Nimbona

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