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JUSTICE> Restitution détaillée de la formation sur le recouvrement des avoirs mal acquis

L’innovation par rapport à notre système

 

DSC 2049Le système basé sur la condamnation pénale en Afrique du sud est même qu’au Burundi ; sauf qu’il existe des nuances. En Afrique du sud, l’institution du ministère public s’occupe du volet pénal tandis que l’institution de l’unité de recouvrement des avoirs mal acquis s’occupe du volet civil qui ne demande pas de passer par une condamnation pénale. Ce système utilise seulement la procédure civile. Il n’existe pas chez nous parce que le Burundi n’a pas encore voté une loi organisant ce genre de procédure. 

 

Le ministère de la Justice et garde des sceaux vient de rendre publics  les résultats de la formation suivie en Afrique du sud par deux magistrats, à savoir le premier substitut général près  la Cour suprême et le vice-président de la Cour suprême et cela en  rapport avec  le recouvrement des avoirs mal acquis. Il  a organisé une séance de restitution pour que leurs collègues puissent en profiter en vue d’appliquer ces nouvelles connaissances dans leurs activités quotidiennes pour le bien de la société burundaise.   Une des personnes qui ont suivi la formation a parlé en détail du système sud africain allant dans le sens de recouvrer les avoirs mal acquis. Selon elle, il y a, dans le système sud-africain, deux intervenants qui sont le ministère public et la police qui travaillent de commun accord avec les membres d’une unité appelée « l’unité de recouvrement des avoirs». C’est là qu’elle a parlé de la manière dont ce système fonctionne. A cet effet, lorsqu’il existe une affaire pénale, c’est la police qui s’en occupe en premier lieu. Elle constate l’infraction avant d’informer « L’unité de recouvrement des avoirs ». Cette dernière analyse le dossier pour réaliser les potentialités du recouvrement des avoirs mal acquis. A ce stade, elle communique régulièrement avec la police et le ministère public. Lorsque celui-ci entame une action pénale devant une juridiction, les membres de l’unité chargée du recouvrement sont informés. Ils suivent en même temps l’action pénale devant la juridiction saisie. Ces membres de l’unité de recouvrement peuvent demander un jugement provisoire en rapport avec la conservation des biens de l’accusé.  Très tôt, le ministère public présente des griefs. Et comme il existe le système de juge unique en Afrique du sud, c’est ce dernier qui analyse l’affaire au cours  de l’instruction. Quand il constate que l’accusé est coupable, il prononce séance tenante que l’accusé est coupable. Dans ce cas, les membres de l’unité de recouvrement des avoirs mal acquis entament la procédure en rapport avec le recouvrement des avoirs. D’après elle, le système basé sur la condamnation pénale est le même que le nôtre ; sauf qu’il existe des nuances. L’institution du ministère public s’occupe du volet pénal tandis que l’institution de l’unité de recouvrement s’occupe du volet civil. Mais il y a également un type de recouvrement qui ne demande pas de passer par une condamnation pénale. Ce système utilise seulement la procédure civile. Il n’existe pas chez nous parce que le Burundi n’a pas encore voté une loi organisant ce genre de procédure. Surtout que le Burundi n’a pas encore d’unité qui travaille de commun accord avec le ministère public. 
Masta Shabani

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