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JUSTICE> Présentation sur le recouvrement des biens mal acquis

Une plus value pour nos magistrats qui ont suivi la formation

 

DSC 2043Le premier substitut général de la République et le vice-président de la Cour suprême se sont rendus en Afrique du Sud pour une formation liée au système de recouvrement des biens mal acquis. Le ministère de la Justice et garde des sceaux vient de restituer les résultats de ladite formation en vue de permettre à d’autres magistrats d’avoir plus de connaissances dans la manière de recouvrer les biens mal acquis pour le bien de la société burundaise.

 

Le ministère de la Justice et garde des sceaux a présenté, le jeudi 3 août 2017, le rapport sur le recouvrement des biens mal acquis. C’est le Secrétaire permanent de ce ministère de la Justice et garde des sceaux, Arcade Harerimana, qui a donné le résumé de la formation suivie en Afrique du Sud par certains magistrats.
Selon lui, le ministère de la justice et garde des sceaux a autorisé deux magistrats, à savoir le premier substitut général de la République et le vice-président de la Cour suprême, à se rendre en Afrique du Sud. C’était dans l’objectif d’apprendre des mécanismes de recouvrement des biens mal acquis. Au retour, ils ont rapporté qu’ils ont bien appris le système de recouvrement des biens mal acquis.
A cet effet, le ministère a organisé une séance de restitution pour que leurs collègues puissent en profiter en vue d’appliquer ces nouvelles connaissances dans leurs activités quotidiennes. L’innovation est que les magistrats ne se focalisent pas sur la traçabilité des biens en provenance de l’infraction commise. Aujourd’hui, les magistrats vont renforcer les enquêtes sur l’action civile, c’est-à-dire sur la traçabilité des biens en provenance des infractions commises.
A en croire leurs propos, les participants à cette séance viennent d’apprendre beaucoup de choses. On va continuer à essayer de faire le renforcement des capacités en ce qui concerne l’enquête sur l’action civile pour que le peuple burundais puisse recouvrer les biens en provenance des infractions commises. Ces biens peuvent être à l’extérieur ou à l’intérieur du pays. Avec les connaissances de l’enquête sur cet aspect, il y a lieu de recouvrer les biens mal acquis.
Signalons que cette formation a eu lieu du 8 mai au 2 juin 2017.
Masta SHABANI

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