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COUR ANTI-CORRUPTION> Audience du 20 juin 2017

Mille francs de corruption contre une prison de cinq ans

 

Avoir sollicité de l’argent égal à 1 000 FBu aux passagers qui n’avaient pas de laissez-passer afin de les laisser continuer leur chemin est la raison qui a poussé la Cour anti-corruption à condamner deux policiers pour l’infraction de corruption passive.

 

La Cour anti-corruption a condamné dans son audience publique du 20 juin 2017 aux prévenus A.N. et L.H. à une servitude pénale de 5 ans et à une amende de 1 000 FBu chacun pour l’infraction de corruption passive. C.B.a été, quant lui, acquitté de cette même infraction. Le ministère public a expliqué qu’il a poursuivi les prévenus L.H, A.N et C.B. pour avoir, à Makamba en commune et province de Makamba sur la route Mabanda-Makamba lieu communément appelé Kubarago, en date du 23 janvier 2017, à leur qualité de policiers chargés d’assurer la sécurité routière, sollicité une somme de 1 000 FBu chacun aux deux passagers qui n’avaient pas de laissez-passer afin de les laisser continuer leur chemin sans se présenter aux autorités policières pour subir de sanctions. Le ministère a dit qu’il s’est basé sur l’article 42 de loi portant mesures de prévention et de répression de la corruption et des infractions connexes.
En effet, le ministère public a précisé qu’à ce jour, le policier L.H. sur l’ordre de son chef, le brigadier A.N. lors de contrôle des cartes d’identités des passagers d’un véhicule du type hiace assurant le transport Nyanza-lac-Makamba-Gitega, a ordonné à deux passagers à savoir Claude Nduwimana et Jean Marie Nzoyarinda de lui donner une somme de 1 000 FBu chacun afin qu’il les laisse continuer leur chemin. « Ce policier avait retenu leurs cartes d’identités et les a exigé d’exhiber leur laissez-passer alors que ces passagers ont expliqué que les autorités communales de leurs ressorts ne délivraient pas ce genre de documents », a-t-il dit. Le ministère public a continué en disant que cette scène se passait devant le brigadier A.N., le chef de mission, et C.B. qui gardait la barrière en attendant la fin des négociations pour ouvrir la dite barrière.

Terminer le contrôle pour ouvrir la barrière

En se défendant sur les faits à leur charge, le prévenu A.N. a expliqué que le gouverneur de Makamba avait ordonné que tout passager qui se déplace vers une autre province doit se munir d’un document semblable au laissez-passer. Au jour des faits, souligne le même prévenu, ses collègues L.H. et C.B. ont procédé au contrôle du véhicule et ont constaté que deux passagers n’avaient pas à leur disposition ce document. Ainsi, il a signalé qu’il leur a ordonné de descendre du bus afin de les conduire au camp. Suite à cette décision, poursuit-il, lui et ses collègues ont été accusé d’avoir sollicité de l’argent à ces deux passagers.
Quant au prévenu C.B., il a précisé qu’il était à la barrière et qu’il attendait que les autres finissent le contrôle afin d’ouvrir la barrière. Il a ajouté qu’il n’a pas entendu l’objet des discussions entre ses collèges et les passagers. En définitive, tous ces prévenus ont demandé à la Cour de les acquitter faute d’éléments constitutifs de l’infraction leur reprochée.
Selon E.N., chauffeur de ce véhicule qui a été auditionné par la Cour, il a affirmé que le policier L.H. a demandé aux passagers précités de lui donner une sommes de 1 000 Fbu pour qu’il puisse les libérer. « J’ai bel et bien expliqué aux policiers que ces clients n’ont pas d’argent mais en vain », a-t-il témoigné.
Pour la Cour, le fait que ces passagers ont été forcés de sortir du bus pour manque de documents non prévus par la loi et que les policiers L.H. et A.N. leur ont demandé une somme de 1 000 Fbu pour qu’ils les laissent continuer leur voyage, choses témoignées par le chauffeur et un autre passager, elle a dit que tous ceux-là démontrent l’élément matériel de l’infraction de corruption passive à charges de ces deux prévenus.
En sollicitant cette somme de 1 000 Fbu à chacun de ces passagers, la Cour a dit que les prévenu L.H et A.N. l’ont fait tout en sachant que ce montant demandé n’est prévu nulle part d’où l’élément moral de cette infraction. Concernant le prévenu C.B., la Cour a dit que le fait qu’il a resté sur la barrière et qu’il n’a pas pris part aux discussions qui se sont passées entre les deux passagers et les prévenus L.H. et A.N. et que les dispositions des témoins concordent sur la fait qu’il n’a pas quitté la barrière, la Cour a dit qu’aucun élément n’est établi à charge de C.B. et l’a acquitté par voie de conséquence au moment où elle a déclaré que l’infraction de corruption passive est établie à charge de deux autres prévenus L.H. et A.N.et qu’ils doivent en répondre conformément à la loi.

Vincent Mbonihankuye
Robin Ndayishikanye (stagiaire)

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