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CNTB> Conférence de presse du vendredi 2 août 2019

La Commission s’occupe de 20 452 dossiers qui doivent être vidés en trois ans

 

DSC03442Le porte parole de la Commission nationale des terres et autres biens (CNTB), Dieudonné Mbonimpa, a animé le vendredi 2 août 2019, une conférence de presse. L’objectif était de tracer les grandes réalisations, les stratégies et communiquer les perspectives d’avenir. Comme indiqué, jusqu’au 30 juin 2019, la commission dispose de 20 452 dossiers en attente de traitement dont 18 120 dossiers au niveau des délégations provinciales et 2 332 au niveau de la sous commission de recours.

 

Dieudonné Mbonimpa a fait savoir qu’après  la promulgation de la nouvelle loi régissant la CNTB en mars 2019, des descentes sur terrain ont été effectuées dans toutes les provinces. « Les activités réalisées ont essentiellement porté sur l’exécution des décisions rendues, le traitement des dossiers en suspens, l’enregistrement de nouvelles plaintes mais également l’analyse des dossiers faisant objet de recours au niveau de la sous-commission», a-t-il indiqué.Dieudonné Mbonimpa a fait savoir qu’après  la promulgation de la nouvelle loi régissant la CNTB en mars 2019, des descentes sur terrain ont été effectuées dans toutes les provinces. « Les activités réalisées ont essentiellement porté sur l’exécution des décisions rendues, le traitement des dossiers en suspens, l’enregistrement de nouvelles plaintes mais également l’analyse des dossiers faisant objet de recours au niveau de la sous-commission», a-t-il indiqué.Depuis la promulgation de la loi n° 1/7 du 03 mars 2019 portant révision de la loi n° 1/31 du 31 décembre 2013 portant mission, composition, organisation et fonctionnement de la CNTB, plusieurs dossiers ont été analysés. « Sur 23 180 dossiers qui étaient en attente de traitement dont 20 508 qui étaient au niveau des délégations provinciales, 2 869 dossiers ont été clôturés », a-t-il souligné. Il a également indiqué qu’au cours de ces trois derniers mois, la  commission a organisé des ateliers de sensibilisation dans différentes provinces.              

Des défis rencontrés

Dieudonné Mbonimpa a fait savoir que le travail de la commission rencontre certaines contraintes liées au nombre croissant de dossiers au niveau des délégations provinciales et au niveau de la sous commission de recours. L’autre défi rencontré est dû au  recours aux mensonges, aux faux témoignages ainsi que l’usage de faux documents. Ce qui ralentit la procédure de la CNTB.La commission rencontre également des difficultés relatives à la vérification des documents présentés par les parties en conflit, du fait que les souches des dossiers ont disparu dans les archives des différents services du pays. « Certains sinistrés réclament leurs biens meubles  et immeubles sans toutefois avoir de documents qui prouvent leurs prétentions ». Les autres défis sont liés aux commissionnaires et faux témoins qui entravent les activités de la commission ainsi que la non comparution des parties en conflit.
 

Des stratégies qu’envisage la CNTB

M. Mbonimpa affirme que des mesures vont être prises pour contraindre les justiciables qui ne veulent pas répondre aux convocations de la CNTB. Ces mesures sont comme la saisie des terres et autres biens en conflit.La commission entreprend des activités de mobilisation et de sensibilisation des autorités provinciales, communaux ainsi que les juges des tribunaux, etc.En plus, la commission trouve que les efforts doivent être concentrés dans les provinces de Makamba et Rumonge qui regorgent un grand nombre de dossiers en attente de traitement. « Des mesures contraignantes seront arrêtées pour empêcher les nouveaux acquéreurs des terres de la CNTB de les vendre »; a-t-il conclu.                                                             

Moïse Nkurunziza

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