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COUR ANTI-CORRUPTION> Une opposition déclarée non avenue

La prévenue Ndoriyobija subira la peine du premier arrêt

Par le fait que l’opposant, la prévenue Ndoriyobija, n’a pas comparu à la date fixée par la Cour alors qu’il avait formulé l’opposition pour un arrêt qui avait été rendu à son absence, la Cour anti-corruption a déclaré en son audience publique du 30 avril 2019 non avenue cette opposition. Ladite prévenue va subir la peine du premier arrêt.

La Cour anti-corruption a déclaré dans son audience publique du 30 avril 2019 non avenue l’opposition faite par la prévenue Huguette Ndoriyobija contre l’arrêt RPAC 2014. En voie de conséquence, elle a confirmé celui-ci dans toutes ses dispositions. Le Ministère public l’avait poursuivie pour avoir détourné des fonds en sa qualité de gestionnaire du centre de santé de Karehe du district sanitaire de Musema en province de Kayanza dont le montant s’élève à  4 999 580 FBu.En déclarant non avenue de l’opposition de la prévenue Ndoriyobija, la cour s’est basée sur l’article 318 du code de procédure pénale. En effet, dans sa motivation, la Cour a expliqué que, si l’opposant ne comparaît pas, l’opposition est non avenue. Or, a continué la Cour anti-corruption, l’opposant Ndoriyobija n’a pas comparu en audience publique du 18 avril 2019, date à laquelle elle devrait comparaître pour se défendre centre les accusations du Ministère public. La Cour a fait savoir que ladite prévenue avait été signifiée de la fixation de l’affaire.Dans le premier arrêt qui avait été rendu par défaut, la Cour anti-corruption avait condamné cette prévenue  à une servitude pénale principale de dix ans et une amende de cinquante mille francs burundais payable dans huit  jours ou à défaut subir une servitude pénale subsidiaire de six mois. La Cour l’avait également condamnée à restituer au CDS Karehe un montant de deux millions neuf cent nonante neuf mille huit cent cinquante francs burundais majoré de 6% l’an d’intérêts judiciaires depuis l’assignation jusqu’au parfait paiement volontaire ou forcé ou à défaut subir une contrainte par corps telle que prévue par la loi non libératoire de paiement. A titre de droit proportionnel, la Cour l’avait condamné au paiement de 4% de ce montant.

Vincent Mbonihankuye

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