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Forum permanent de dialogue des partis politiques> Conférence publique du lundi 11 septembre 2017

Le rapport de la Commission d’enquête sur le Burundi comporte des anomalies et est partial

 

DSC 1495Le Forum permanent de dialogue des partis politiques (FDP) a organisé, le lundi 11 septembre 2017, une conférence publique au cours de laquelle les conférenciers ont exposé sur les différentes parties du rapport de la Commission d’enquête  sur le Burundi  du Conseil des droits de l’Homme des Nations-unies. Après l’avoir analysé, les membres de ce forum ont constaté des anomalies qui font que ce rapport perde toute sa crédibilité.

 
Le président du parti Sahwanya Frodebu Nyakuri, Kefa Nibizi, a présenté sur la méthodologie utilisée par les enquêteurs. Le constat est qu’il manque le principe du contradictoire. En effet, a-t-il expliqué, la commission affirme qu’elle s’est entretenue uniquement avec ceux qu’elle qualifie de victimes et de témoins exilés, elle n’a pas écouté les présumés auteurs. Pour lui, cela prouve à suffisance que ce rapport est biaisé  et ne manifeste  pas de signes de crédibilité.L’autre anomalie observée est que les personnes entendues auraient de mauvaises intentions pour le Burundi. Ladite commission est aussi allée au-delà de son mandat parce que ce dernier était d’enquêter sur les violations des droits de l’Homme. Concernant les exagérations et la partialité dans la détermination des crimes et des victimes, Jacques Bigirimana, président du parti FNL, a précisé que les enquêteurs se sont penchés sur des victimes de l’opposition et qu’ils ont seulement écouté les réfugiés se trouvant au Rwanda. Mais ceux de la Tanzanie qui viennent de rentrer n’ont pas été écoutés. Egalement, M.Bigirimana a indiqué que les actes de violence des groupes de l’opposition ne sont pas cités dans ce rapport.

Identification biaisée des présumés auteurs, saisine de la CPI

Quant à l’identification biaisée des présumés auteurs, elle a été présentée par le président du parti Piebu, Déogratias Nsanganiyumwami. Il a fait savoir que la commission d’enquête devrait être prudente dans la qualification des présumés auteurs de différents crimes et s’abstenir d’indexer gratuitement les forces de l’ordre et de sécurité et, par conséquent, d’affirmer sans enquête approfondie la responsabilité de l’Etat dans ces crimes. Aussi, les organisateurs du mouvement « Halte au troisième mandat » devraient répondre de tous les actes posés par leurs adeptes.Pour ce qui est de la saisine de la CPI,  le président du PM,P Guillaume Ruzoviyo a fait savoir qu’au regard du code pénal burundais, l’Etat du Burundi est compétent pour juger les crimes contre l’humanité évoqués dans ce rapport. La commission d’enquête parle de la non indépendance de la justice burundaise alors que l’indépendance de cette dernière est consacrée par la Constitution. De plus, elle n’a pas fourni de preuves suffisantes qui montrent que la justice n’a pas la volonté et la capacité de mener véritablement à bien les enquêtes ou les poursuites sur les violations qui auraient eu lieu.  Enfin, le rapport de la commission peut avoir des répercussions politico-sécuritaires graves. D’après la représentante du parti Uprona, Concilie Nibigira, ledit rapport divise les forces de défense et de sécurité sur base ethnique et de leur provenance. Des affirmations gratuites qui montrent que les ex-Fab sont les principales victimes. La précédente observation est renforcée par le fait que la commission n’accuse nulle part les présumés auteurs du coup d’Etat manqué.Les membres de ce forum demandent de ne pas considérer ce rapport plein de fausses allégations et visiblement partial.

Yvette Irambona

 

Kayanza>Lancement du Flambeau de la paix, édition 2017

Le chef de l’Etat appelle les Burundais à consolider la paix et la sécurité

 

DSC07973Le chef de l’Etat, Pierre Nkurunziza,  a procédé au lancement officiel du Flambeau de la paix le lundi 11 septembre 2017 en commune et province de Kayanza.  Ce flambeau qui va parcourir toutes les communes du pays est un signe de la paix et de la sécurité qui règnent dans le pays. Il appelle la population à les consolider en vue de bien s’atteler aux travaux de développement. 

 

Vive  la  souveraineté   nationale, « formons une coalition indestructible,  construisons et protégeons notre pays », tel est le thème du Flambeau de la paix, édition 2017, que le président de la République a lancé ce lundi 11 septembre 2017 à Kayanza. Le Président Pierre Nkurunziza, a béni Dieu le Tout puissant pour avoir gardé le Burundi toutes ces années. Il dit qu’il éprouve une joie immense que l’on arrive à cette date du lancement de cette 11ème édition du Flambeau de la paix de 2017. Il a remercié la population de Kayanza pour avoir consolidé la paix et la sécurité. Il l’a également félicitée pour son projet de construction du bureau provincial de quatre niveaux. Il a ainsi promis de les appuyer. Pour lui, ce projet de développement est un signe que la population a compris que le fruit de la paix et de la sécurité est le développement. Par ailleurs, dit-il, «être indépendant est une chose, montrer que l’on est indépendant en est une autre ».  Dans l’optique de savourer les acquis de l’indépendance, ce flambeau de la paix qui débute le 11 pour se clôturer le 21 septembre 2017 va s’accompagner de plus de dix mille tôles et dix mille sacs de ciment qui vont servir dans les projets de développement dans différentes provinces du pays.  

Le pays appartient à ses citoyens

Lors de ce lancement du Flambeau édition 2017,  le chef de l’Etat a mis en garde celui qui tenterait de déstabiliser le pays. « Le Burundi appartient aux Burundais, on ne le partage avec personne d’autre. Les autres viennent comme des étrangers, ce que nous faisons nous les accueillons comme des visiteurs», a dit Nkurunziza. Il a souligné qu’aucune personne n’aime ce pays plus que les Burundais.  Ainsi, il appelle tout citoyen burundais à apporter ses mains et son intelligence, à mettre ensemble les forces pour bâtir, tous ensemble, l’avenir de la Nation. « Il n’y a aucune minute à perdre !», insiste-t-il. Avec un ton rassurant, il a dit que personne ne doit pas avoir une peur de quoi que ce soit car, le Burundi est indépendant. Revenant sur la façon dont Ntare Rugamba combattait l’ennemi avec son peuple uni, munis uniquement d’armes traditionnelles, Nkurunziza trouve  qu’ils étaient  animés  d’amour du pays et d’estime qu’ils peuvent servir de modèles pour le peuple aujourd’hui. Dans son mot d’accueil, le gouverneur de la province de Kayanza, Anicet Ndayizeye, a exprimé sa joie de voir le flambeau lancé dans sa province. Il a indiqué que la sécurité est bonne dans cette province. Il remercie sa population pour la consolidation de la paix et de la sécurité, et l’encourage à aller de l’avant. Il l’appelle à être vigilante chaque fois qu’il y a un rassemblement quelconque des gens. Il dit que la population de sa province est prête à se sacrifier si la paix et la sécurité sont mises en cause. Après la remise du flambeau de paix au gouverneur de Kayanza,  le chef de l’Etat a participé  aux travaux de construction de ce bureau provincial à cette occasion du lancement de ce Flambeau de la paix 2017. 
Alfred Nimbona

 

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT> Point de presse du 12 septembre 2017

Quelques commentaires sur notamment la déclaration du président du Conseil de sécurité de l’Onu et le rapport de la Commission d’enquête sur le Burundi

 

DSC 0594Le mois d’août 2017 a été marqué par quelques activités concernant le Burundi sur la scène nationale et internationale qui invitent le gouvernement à faire quelques commentaires qu’il voudrait partager avec l’opinion : la déclaration du président du Conseil de sécurité de l’Onu du 2 août  2017, le rapport de la Commission d’enquête sur le Burundi du 11 août 2017, les 11èmes jeux militaires conjoints organisés dans le cadre de l’EAC, du 28 août au 5 septembre 2017, le rapatriement volontaire des réfugiés en provenance de la Tanzanie dont le premier convoi est arrivé le 7 septembre 2017. 

 

1. Il ne paraît pas opportun de revenir sur la déclaration que le président de Conseil de sécurité  des Nations unies a rendu publique le 2 août 2017 dans laquelle le Conseil exprime toute une série d’éléments de préoccupations et de recommandations en rapport avec l’évolution de la situation politique, sécuritaire et des droits de l’Homme au Burundi depuis la crise électorale de 2015 d’autant plus qu’une réaction du gouvernement a été portée à la connaissance de l’opinion en date du 5 août 2017. 2. Il est cependant nécessaire de rappeler que le Gouvernement du Burundi constate avec satisfaction que l’Onu évolue positivement dans la lecture qu’elle fait de la situation qui prévaut au Burundi vu que le Conseil de sécurité « réaffirme son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance politique, à l’intégrité territoriale et à l’unité du Burundi » en plus que la déclaration du Président « prend note de la situation généralement calme qui prévaut en matière de sécurité dans le pays », et ce malgré les rapports alarmants produits par certaines organisations et organes de presse qui investissent dans la manipulation de l’opinion. Sur les recommandations que le Conseil de sécurité formule, le gouvernement du Burundi a exprimé ses commentaires et justifié ou expliqué sa position là où cela l’exigeait. 3. Concernant le Rapport de la Commission d’enquête sur le Burundi du 11 août 2017, il convient de rappeler que celle-ci a été créée irrégulièrement par la résolution 33/24 du Conseil des droits de l’Homme et adoptée par forcing le 30 septembre 2016, malgré le désaccord total avec le Gouvernement du Burundi dont la version des faits n’avait pas été tenue en considération avant son adoption. Une véritable course contre la montre qui couvrait à peine un agenda caché. Cette commission était supposée chargée de mener une enquête approfondie sur les violations et les atteintes aux droits de l’Homme commises depuis avril 2015 au Burundi, de déterminer si certaines d’entre elles constituent des crimes de droit international et d’identifier les auteurs présumés de ces actes. Le gouvernement regrette que ces enquêtes approfondies n’aient jamais eu lieu, la commission ayant produit un rapport tendancieux, déséquilibré et politiquement orienté. 4. De façon générale et synthétique, le rapport charge les institutions burundaises, particulièrement celles ciblées depuis longtemps comme responsables de l’échec de toutes les tentatives de déstabilisation de la sécurité et de changement du pouvoir par la force, à savoir la tête de l’exécutif et des forces de sécurité. Le rapport s’acharne sur les victimes au lieu de charger les criminels et les putschistes dont les forfaits ont été commis au vu et au su du public et curieusement, aucun de tous leurs crimes n’est relevé par les enquêteurs, ni dénoncé et encore moins condamné par la Commission des Nations unies des droits de l’Homme.5. La Commission affirme elle-même qu’elle a confectionné son rapport sur base de témoignages de burundais s’étant réfugiés dans les pays voisins du Burundi, exactement auprès de ceux-là même qui, après le forfait, se sont repliés chez les pays voisins surtout au Rwanda où ils reçoivent des entrainements militaires pour retourner perturber la sécurité et s’adonner à des assassinats ciblés des hautes personnalités, des faits qui sont déjà connus au niveau du Conseil de sécurité. Elle affirme en outre qu’elle n’a pas pu approfondir ses enquêtes en raisons du temps bref qui lui a été accordé.6. La Commission indique pourtant qu’elle a des motifs raisonnables de croire que des crimes contre l’humanité ont été commis depuis avril 2015 au Burundi et que sans une volonté réelle des autorités burundaises de lutter contre l’impunité et de garantir l’indépendance du système judiciaire, les auteurs de ces crimes resteront impunis. Elle conclut en demandant à la Cour pénale internationale (CPI) d’ouvrir dans les plus brefs délais une enquête sur la situation au Burundi depuis avril 2015.7. La Commission affirme néanmoins que des atteintes aux droits de l’Homme ont également été commises par des groupes armés d’opposition, mais que celles-ci se sont avérées difficiles à documenter, alors que les faits et crimes relevés au paragraphe 8 ci-après, ont été perpétrés en pleine journée, devant des caméras des médias locales et étrangères et même revendiqués par leurs auteurs.8. S’agissant des atteintes aux droits de l’Homme commises par les groupes armés d’opposition ou dans le cadre de l’insurrection et de la tentative de coup d’Etat, il est surprenant et ridicule de voir la commission écrire dans le rapport qu’elles ont été difficiles à documenter alors que pour la plupart, elles ont été commises sous la couverture des cameras des journalistes étrangers surtout occidentaux qui avaient été invités à l’avance pour assister à ces spectacles désolants, à des endroits précis pour faire des photos et des films, leur mission étant de présenter au monde entier une image négative d’un Burundi qui brûle. Certains même avaient parié pour un génocide imminent. Des images et films existent pourtant. 
On peut citer quelques exemples :• La tentative de lynchage par les insurgés  en date du 28 avril 2015 à Mutakura, d’un homme du nom d’Olivier Nkundabashaka ayant la double nationalité burundaise alors qu’il passait des vacances en famille au Burundi en lui collant l’étiquette d’Imbonerakure  pour mieux le lyncher. L’ambassade de France à Bujumbura s’est rendue sur les lieux.• Toujours à Mutakura, un autre jeune homme du nom de Gabby Sungura a été assassiné sauvagement après avoir été mutilé et éventré, il en est de même des fosses communes aménagées par les insurgés pour y jeter leurs victimes, • Au quartier Nyakabiga  III à la 10ème  avenue  le jeudi 7 mai 2015, un jeune homme du nom de Léonidas Misigaro a été brûlé vif à l’aide d’un pneu (supplice du collier) par les insurgés pour la seule faute d’être soupçonné d’Imbonerakure. Il était pourtant employé d’une compagnie de téléphonie mobile.• Une jeune fille du nom de Jacqueline Hakizimana assassinée atrocement à Musaga par les insurgés après avoir subie un viol collectif la nuit du 2 décembre 2015,• Des agents de l’ordre dont des policiers et policières désarmés, tabassés et gravement blessés et fait prisonniers et d’autres tués par les jeunes drogués alors qu’ils étaient en exercice de leur fonctions.• Les grenades lancées le 22 mai 2015 en plein centre-ville près de l’ancien marché central contre des femmes vendeuses de fruits et légumes faisant au moins trois morts et plusieurs dizaines de blessés parmi elles ;• Attaque à la grenade perpétrée le vendredi 29 mai 2015, à une Banque Kenyanne KCB Bank, se trouvant au centre ville de Bujumbura,• Attaque à plusieurs roquettes dans la nuit du 26 au 27 octobre 2015 contre le couvent (le Centre Jeunes Kamenge) qui abrite le Président de la Commission nationale vérité et réconciliation (CVR), Monseigneur Jean Louis Nahimana et 3 autres prêtres, une attaque visiblement motivée par la volonté de mettre fin aux travaux de la CVR ou les entraver.• Attaque à la grenade dirigée contre le ministre en charge des Droits de la personne humaine, Martin Nivyabandi  sur le lieu du culte alors qu’il sortait de la messe à Nyakabiga le dimanche 26 avril 2016, un mort et six blessés dont l’épouse du ministre.• Les grenades lancés le 15 février 2016 dans des lieux publics à Bujumbura plus précisément dans les zones de Rohero, Buyenzi et Ngagara  faisant beaucoup de morts et de blessés, et d’autres cas qu’on ne peut  pas répertorier ici qui sont qualifiés ailleurs d’actes terroristes, mais que vous ne trouvez nulle part dans le rapport déposé par la Commission : une des preuves qu’elle été manipulée.9. Il convient dès lors de se poser des questions à partir de ce rapport qui contient des contre vérités et des contradictions :• Pourquoi le Haut commissariat aux droits de l’Homme n’a jamais exprimé la moindre volonté d’enquêter sur ces cas, ni s’interroger sur l’absence d’un seul paragraphe condamnant les auteurs de pareilles atrocités dans les rapports qui lui sont transmis alors que certains cas étaient  même revendiqués ?• Comment confectionner un rapport et proposer des actions à entreprendre lorsqu’on ne dispose pas de toutes les données ?• Comment croire avoir des éléments  de preuve lorsque les témoins  se trouvent être les acteurs ?  Entendez ici les témoignages de ceux qui étaient à la tête de l’insurrection et qui se sont réfugiés dans les pays voisins surtout au Rwanda pays qui a reçus la mission de la part de l’occident de déstabiliser le Burundi et dans d’autres comme la Belgique ancien colonisateur et qui est l’initiateur de toutes les mesures injustes prises contre le Burundi par la communauté internationale en général et par l’Union européenne en particulier ?• Comment comprendre et faire confiance à un rapport qui ne mentionne nulle part les attaques de groupes armés venus du Rwanda et les enfants soldats capturés sur le champ de bataille et montré aux diplomates accrédités au Burundi (y compris ceux de l’Union européenne), avant de les remettre à leurs parents en présence de l’Unicef après leur passage dans un centre de rééducation ? Pourtant, l’enrôlement d’enfants dans les groupes armés constitue un crime de guerre.• Comment oser dire qu’il n’y a pas de volonté de lutter contre l’impunité de la part des autorités burundaises alors que des centaines et des centaines de responsables d’exactions commises y compris les éléments des forces de l’ordre ont été jugés et sont en prison et que des mandat d’arrêt contre les responsables des différents crimes entre autres auteurs de la tentative de coup d’Etat non encore appréhendés ont été lancés même s’ils ne sont pas exécutés par les pays qui les hébergent ?10. Les conclusions du rapport qui demandent l’accélération par la CPI de l’ouverture des enquêtes sur le Burundi vient justifier et confirmer les appréhensions du Gouvernement quant aux raisons qui étaient à l’origine de la précipitation et la nervosité qui ont marqué l’adoption de la Résolution mettant en place cette Commission. Le Gouvernement a suffisamment expliqué pourquoi il n’a pas voulu collaborer avec ladite Commission car dès le début elle avait affiché ses intentions en refusant de prendre en considération les arguments du Gouvernement et surtout de les publier.11. Ainsi, les preuves sont désormais réunies que cette Commission a été créée en réalité aux fins de mettre en marche la Cour pénale internationale contre le Burundi alors que ce dernier a officiellement signifié son retrait de cette Cour à cause justement de la politisation constatée des rapports sur lesquels elle se base pour s’intéresser à des pays ou en ignorer d’autres. La décision étant irréversible, cette dernière tentative de manipulation de la communauté internationale par rapport encore une fois biaisé vient renforcer la position du Burundi sur ce retrait.12. Devant ces omissions volontaires qui constituent un manquement grave aux devoir de moralité en face d’une mission qui engage l’avenir de tout un peuple, le Gouvernement du Burundi estime que ce rapport est partial, manipulé, orienté politiquement et par conséquent inacceptable. Il demande en conséquence au Conseil de sécurité des Nations unies de n’accorder aucun crédit à ses recommandations aux allures politiques.13. Pour la question précise concernant les réfugiés, le Gouvernement se félicite de  la volonté de ces derniers de rentrer massivement dans leur pays jusqu’à forcer la réticence du HCR sur ce retour, un premier convoi étant arrivé de Tanzanie ce jeudi 7 septembre 2017. A ce propos, le Gouvernement s’interroge sur les raisons qui poussent le HCR à refuser aux réfugiés de rentrer chez eux, et surtout les raisons qui le poussent à publier des chiffres qui dépassent tout entendement. Soit l’effectif est gonflé en connaissance de cause par le HCR, soit il y a des gens qui se font passer pour des réfugiés burundais alors qu’ils ne le sont pas, il y a donc un intérêt évident qui est caché derrière. Les réfugiés burundais  sont devenus de véritables otages, et du HCR et de certains pays d’accueil qui en tirent profit.En effet, le chiffre de plus de quatre cent mille (400 000) réfugiés burundais avancé par le HCR est fantaisiste quand on sait déjà qu’un effectif  non négligeable (plus d’une centaine de milliers) sont déjà rentrés et que l’on connaît exactement la population de chaque province du pays. Pour atteindre un tel effectif, c’est qu’il y aurait des provinces actuellement dépeuplées et vides de toutes leurs populations. Il faudra désormais procéder à un recensement et une identification conjointes de ces réfugiés pour être d’accord avec les chiffres régulièrement avancés par le HCR. Un Audit international du HCR sur la gestion des réfugiés burundais s’avère indispensable d’autant plus que les financements lui versés et aux pays d’accueil sont proportionnels aux chiffres présentés : une des raisons qui pourrait expliquer ces chiffres exagérés.14. Un événement important à ne pas oublier de signaler avant de conclure est la tenue des 11èmes jeux militaires conjoints organisés la semaine du 28 août au 5 septembre 2017 au niveau des pays de l’East African Community (EAC) ; une occasion offerte aux participants de savourer le calme et la paix qui règnent actuellement au Burundi.15. Pour terminer, le Gouvernement voudrait rassurer les Burundais qu’il a déjà identifié ses ennemis et détracteurs qui ont encore cette soif de remettre notre pays sous leur tutelle et le joug de la colonisation, et malheureusement ils sont appuyés en cela par des Burundais sans foi ni loi. Le Burundi ne renoncera jamais à sa Souveraineté et à son Indépendance contre quoi que ce soit. Il faut que ces étrangers et leurs acolytes burundais le sachent. Le peuple burundais se battra jusqu’à sa dernière énergie et à l’instar de nos ancêtres il gagnera ce combat juste et noble. Comme le dit un adage burundais « Ibuye riserutse ntiriba ricishe isuka ».
Je vous remercieBujumbura, le 12 Septembre 2017
Le Secrétaire Général du Gouvernement Et Porte Parole du Gouvernement. Philippe NZOBONARIBA

 

MAIRIE DE BUJUMBURA> Réunion d’échanges avec les partenaires

Pour préparer la 1e édition de la caravane sous régionale pour la paix dans les pays des Grands lacs

 

DSC 0235Le maire de la ville de Bujumbura, Freddy Mbonimpa, a tenu, le mardi 12 septembre 2017, une réunion d’échanges avec les partenaires techniques et financiers. L’objectif principal de cette réunion était de mobiliser les fonds qui seront utilisés dans le déroulement de différentes activés de la caravane sous régionale des pays des Grands lacs, prévus depuis le 27 octobre de cette année.

 

Dans son discours de circonstance, le maire de la ville de Bujumbura, Freddy Mbonimpa, a indiqué que le projet « Caravane sous régionale  pour la paix » est prévue en octobre/novembre de cette année. M. Mbonimpa a informé que le coup d’envoi de cette caravane aura lieu le 27 octobre de cette année, à Kinshasa en République démocratique du Congo et poursuivra son passage dans toutes les villes de la RDC et du Rwanda pour se terminer à Bujumbura le 10 novembre 2017 par  la tenue de la 6e assemblée générale des autorités locales de la région des Grands lacs. « Les activités de cette caravane sont organisées sous le thème « Vivre ensemble autour des Grands lacs », a-t-il ajouté, et s’inscrivent dans le cadre du renforcement  du dialogue à travers les activités sportives et culturelles et pour faire connaître la  plateforme aux populations des villes visitées. M. Mbonimpa a également affirmé que la réalisation de ce projet sera un grand honneur et un privilège pour la ville de Bujumbura d’être le point de chute de la caravane et d’abriter en plus la 6e assemblée générale des autorités locales de la région des Grands lacs.
« Environ quatre-vingt  mille Dollars américains seront consacrés à ce projet »Comme ladite caravane englobe  plusieurs activités économiques ; sportives et socioculturelles, le maire de la ville de Bujumbura  a signalé qu’elle exige également beaucoup de moyens techniques et financiers pour sa mise en application, dont la mairie ne saurait prétendre de mobiliser seule. «  Environ quatre-vingt  mille dollars américains soit deux cent vingt millions de nos francs  seront consacrés à ce projet. Alors, tenant compte de nos objectifs ; des résultats attendus et l’impact de ce projet sur notre communauté, nous avons voulu inviter tous les  partenaires techniques et financiers  afin que chacun puisse, à la hauteur de ses moyens, contribuer à la réalisation de ce projet», a précisé M. Mbonimpa.
AVIT NDAYIRAGIJE

 

MINiSTERE DE LA JUSTICE> Réunion du groupe sectoriel Justice et Etat de droit

Evaluer le niveau de la mise en œuvre des conclusions de la précédente rencontre

 

DSC03465Le ministère de la Justice a organisé avec ses partenaires, le mardi 12 septembre 2017, une deuxième réunion du groupe sectoriel Justice et Etat de droit. Le secrétaire permanent du ministère de la justice a indiqué que ces assises ont été organisées dans le cadre de poursuivre les activités du  groupe  sectoriel Justice et Etat de droit pour deux raisons. 

 

Dans son discours d’ouverture, le secrétaire permanent au ministère de la Justice, Arcade Harerimana, a indiqué que cette réunion a été organisée dans le cadre de poursuivre les activités du  groupe  sectoriel « Justice et Etat de droit » pour deux raisons. D’une part, il a  signalé qu’elle est organisée en vue d’évaluer ensemble avec les partenaires le niveau de la mise en œuvre de la politique sectorielle du ministère de la Justice 2016-2020 durant l’exercice 2017. « La dernière raison est d’évaluer le niveau de la mise en œuvre des conclusions de la précédente réunion ».M.Harerimana a dit que cette réunion va permette à relever les défis et les obstacles rencontrés dans la mise en œuvre de la politique sectorielle du  ministère. Il a précisé qu’elle va permettre aussi de formuler une bonne planification pour l’année 2018.  En effet, il a expliqué qu’au cours de ladite réunion, les partenaires peuvent décider qu’ils veulent accompagner le ministère dans le renforcement des capacités des magistrats en général et des nouvelles recrues en particulier. Même si les conclusions de cette séance n’étaient pas encore définies, il a dit que le ministère de la Justice est évalué très positivement pour les réalisations enregistrées durant cette année. A l’occasion de cette réunion, celui qui a parlé au nom du représentant du Programme des Nations unies pour le développement a indiqué que le Pnud réaffirme son engagement pour contribuer au renforcement de l’accès à la justice à la population burundaise et à l’amélioration à la réponse judiciaire au niveau du ministère de la Justice. Il a dit que le Pnud reste disponible pour accompagner le ministère dans la mise en œuvre de la politique sectorielle 2016-2020 en tant que partenaires fort afin d’atteindre les objectifs de développement durables. Vous sauriez que la première réunion a eu lieu en date du 7 avril 2017.
Vincent Mbonihankuye

 

CNIDH> Déclaration suite au rapport de la Commission d’enquête sur le Burundi

«Ne pas le considérer comme un rapport final »

 

DSC 1467Suite à la publication, le 4 septembre 2017, du rapport de la Commission d’enquête sur le Burundi, la CNIDH a sorti une déclaration à travers laquelle elle invite la communauté internationale à ne pas considérer le rapport de la Commission comme un rapport final et concluant, mais plutôt comme une invitation au dialogue sur son contenu. 

 

Dans cette déclaration, la CNIDH note que la Commission d’enquête reconnait qu’elle n’a pas pu accéder au territoire burundais en vue d’effectuer des enquêtes de terrain, approfondir ses enquêtes et couvrir l’ensemble des violations. Les experts déclarent que leur rapport ne contient que des déclarations de certains burundais et des informations obtenues au moyen des contacts menés à distance. Cela étant, les membres de la Commission n’ont écouté que les déclarations d’une partie de la population (les réfugiés) et n’ont pas pu mener des investigations auprès des Burundais résidant dans le pays. La CNIDH considère ce rapport comme une avancée par rapport à certaines analyses précédemment fournies à la communauté internationale sur la situation des droits de l’Homme au Burundi, même si elle ne trouve pas convaincants les arguments avancés par la Commission d’enquête pour qualifier certaines allégations recueillies de crimes contre l’humanité. Elle trouve que la démarche utilisée pour aboutir à cette qualification  relève d’une certaine précipitation. 

La justice burundaise n’a pas échoué

La CNIDH, s’étonne d’entendre la Commission d’enquête déclarer qu’il y a actuellement une persistance de violations graves des droits de l’Homme nécessitant une enquête internationale. Elle s’indigne contre la déclaration de cette Commission selon laquelle elle n’est pas indépendante en basant son appréciation uniquement sur des allégations formulées par quelques organisations de la société civile qui interprètent mal le mandat et l’action de la CNIDH en faveur des droits de l’Homme. Par là, elle constate que le rapport s’inspire de certains rapports précédents mais se distingue un peu d’eux. Ce qui, pour la CNIDH, pourrait constituer une brèche pour un dialogue franc et constructif sur la situation des droits de l’Homme au Burundi. La CNIDH déplore que la Commission d’enquête se refuse d’examiner et de fournir des informations détaillées sur les violations et atteintes des droits de l’Homme commises par les groupes armés d’opposition et ne comprend pas comment la Commission d’enquête prétend ignorer les assassinats et autres attaques ayant visé des autorités ou des personnes civiles comme le meurtre par calcination perpétré à Nyakabiga le 7 mai 2015. Et de rappeler que les violations des droits de l’Homme commises au Burundi ne sont pas au-delà de la capacité de la justice burundaise.De tout cela, la CNIDH recommande au gouvernement du Burundi de maintenir sa politique d’ouverture sur les questions des droits de l’Homme et de continuer à s’engager dans le dialogue sur toutes les questions de préoccupation de la population burundaise.Aux autorités judiciaires burundaises, la CNIDH leur demande de poursuivre le travail de traitement des dossiers relatifs aux allégations de violations des droits de l’Homme dont elles sont saisies.Elle appelle les responsables politiques à toujours privilégier le dialogue constructif sur toutes les questions qui les divisent et à renoncer aux positions radicales et aux revendications par violence.A la communauté internationale, en particulier au Conseil des droits de l’Homme, elle demande de tenir compte, dans ses décisions, de l’amélioration de la situation des droits de l’Homme, de la sécurité et du contexte général dans le pays ; de ne pas considérer le rapport de la Commission d’enquête comme un rapport final et concluant, mais plutôt comme une invitation au dialogue sur son contenu ; de continuer à soutenir les initiatives de paix et de dialogue politique en cours et aider les parties prenantes à trouver rapidement un compromis.La CNIDH appelle la Commission d’enquête à communiquer avec les instances nationales burundaises habilitées les informations en sa possession, notamment la liste des auteurs présumés d’atteintes et violations des droits de l’Homme.Elle demande enfin à la CPI de ne pas se laisser influencer et de clôturer l’examen préliminaire entamé le 26 avril 2016 sur la situation au Burundi afin de laisser la justice burundaise s’occuper de toutes les plaintes sur les crimes commis au Burundi.
Jean Bosco Nkunzimana

 
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