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ASSEMBLEE NATIONALE> Communiqué de presse du 30 janvier 2019

Informer le public sur l’appel à candidature de cinq commissaires membres de la CNIDH

 

Le porte-parole de l’Assemblée nationale, Alexis Badian Ndayihimbaze, a lancé un communiqué de presse, le lundi 30 janvier 2019, relatif à l’avis d’appel à candidatures pour cinq commissaires membres de la Commission nationale indépendante des droits de l’Homme (CNIDH). Il a bien souligné que les dossiers déposés ne seront pas remis aux candidats. 

 

Conformément à l’article 9 alinéa 1 et les articles 13 et 17 alinéa 2 de la loi n°1/04 du 5 janvier 2011 portant création de la Commission nationale indépendante des droits de l’Homme, le bureau de l’Assemblée nationale porte à la connaissance du public qu’il lance un avis d’appel à candidatures pour cinq commissaires membres de la Commission nationale indépendante des droits de l’Homme (CNIDH).Les missions des commissaires, qui sont aussi celles de la Commission, sont limitativement énumérées par les articles 4, 5 et 6 de la loi régissant la CNIDH. Il s’agit de la protection, la défense des droits de l’Homme.
Conditions de recrutementTous ceux qui désirent déposer leurs candidatures doivent remplir les conditions suivantes :- être de nationalité burundaise ;- être âgé d’au moins trente ans révolus ;- jouir de ses droits civils et politiques ;- n’avoir jamais été condamné pour crime ou délit sauf pour les condamnations résultant d’infractions non intentionnelles;- ne pas appartenir à un organe d’une quelconque formation politique ; - n’avoir jamais subit une interdiction professionnelle.En plus des conditions susmentionnées, les candidats à ces postes doivent parler et écrire parfaitement le Kirundi, parler et écrire couramment le français, la connaissance de l’anglais constituant un atout.En outre, les candidats des Organisations non gouvernementales s’occupant des droits de l’Homme en général doivent jouir d’une expérience d’au moins cinq ans en la matière, l’expérience au niveau international serait un atout.Le dossier de candidature doit comprendre les documents ci-après :- une lettre manuscrite de motivation adressée à l’honorable président de la commission chargée de sélectionner les candidatures aux postes des commissaires membres du CNIDH (maximum deux pages) ;- un curriculum vitae détaillé et actualisé ;- une photocopie de la Carte nationale d’identité ; - une attestation d’identité complète- une attestation de bonne conduite, vie et mœurs ;- une attestation de/des services rendus pour les membres en provenance du corps professoral universitaire et des organisations non gouvernementales s’occupant des droits de l’Homme en général; - un extrait du casier judiciaire ;- une lettre de recommandation pour les candidats en provenance des confessions religieuses et des associations des droits de l’enfant ;- trois références pouvant être contactées (nom et prénom, fonction, téléphone, adresse e-mail) ;Les termes de référence détaillés pour ces postes peuvent être retirés à l’entrée du Palais de Congrès de Kigobe. Ils peuvent également être consultés sur le site web (www.assemblée.bi) et les comptes facebook: (Inama Nshingamateka) et twitter : @nshingamateka de l’Assemblée nationale.Les enveloppes sous plis fermés portant mention « Candidature au poste de Commissaire membre de la CNIDH » seront déposés tous les jours ouvrables dans l’urne mise à disposition à cet effet à la guérite du Palais de Congrès de Kigobe sis au boulevard Mwambutsa IV, du jeudi 31 janvier à jeudi 14 février 2019 de 7 heures 30 minutes à 17 heures 30 minutes précises. Seuls les candidats sélectionnés seront contactés.Le communiqué précisé bien que les dossiers déposés ne seront pas remis aux candidats.

Kazadi Mwilambwe

 

Assemblée nationale > Questions posées au ministre en charge de la sécurité publique par les députés

Le respect des arrêts-bus s’avère indispensable

 

DSC 0020Lors de la séance plénière du mardi 29 Janvier 2019, prévue pour présentation du rapport de la Commission permanente chargée des questions de sécurité et de la défense nationale sur une descente effectuée sur terrain pour se rendre compte de l’état des lieux des infrastructures policières, les députés ont posé l’une ou l’autre question d’éclaircissement au ministre en charge de la sécurité publique Alain Guillaume Bunyoni sur le contenu de ce rapport, sur la vie des policiers, etc. Nous avons jugé bon de revenir sur les réponses données à certaines questions.  

 

Au cours de cette séance plénière, les députés ont indiqué, à propos  de la vétusté des infrastructures policières, que normalement dans d’autres pays les maisons qui ont plus de cent ans d’existence sont démolies et on construit d’autres. Ils ont alors, proposé qu’on puisse construire des infrastructures abritant les commissariats dans les communes à travers les travaux communautaires. Au cette proposition le ministre a indiqué qu’à voir l’ampleur de la situation et l’état des lieux des infrastructures policières déjà existantes, on parviendra à construire d’autres alors que la situation se serait empirée davantage. Selon lui, il faut plutôt une solution rapide. 

Les barrières dans les rues à l’intérieur du pays sont d’une grande importance

Les députés ont affiché leur inquiétude à propos de la multiplication des barrières des policiers dans les rues à l’intérieur du pays surtout à l’entrée des provinces. Ils ont voulu savoir leur importance et si cela ne favoriserait pas la corruption. Sur ce, le ministre Bunyoni a indiqué que ces barrières sont d’une grande importance. Il a aussi fait savoir que certaines appartiennent à la Police, d’autres au ministère en charge de l’environnement et d’autres encore à l’administration locale pour les taxes communales. Pour diminuer leur nombre,  il a indiqué qu’on va voir comment les trois catégories de barrière forment une seule barrière pour que quand un véhicule s’arrête il soit contrôlé une fois pour toute par chacune des trois catégories selon la mission qui lui est confiée. A propos des conducteurs d’engins automobiles qui s’arrêtent n’importe où sans respecter les arrêts de bus, le ministre de la Sécurité publique a indiqué que le projet de réhabilitation de la voirie de la ville de Bujumbura prévoit la mise en place des arrêts de bus sur tous les axes. Mais en attendant, a-t-il ajouté, il faut que les gens respectent bien les arrêts de bus déjà existants. Il a ainsi fait appel à tout un chacun d’aider dans la sensibilisation de la population pour le changement du comportement. 

La mission des policiers burundais à l’étranger

Les députés  ont aussi cherché à savoir si après la suspension des missions des policiers burundais dans le maintien de la paix à l’étranger il y a d‘autres opportunités disponibles pour eux. Le ministre Bunyoni s’est d’abord réjoui du fait qu’avant la suspension de leur mission, les policiers burundais avaient été cotés avec une note exceptionnelle. Selon lui, ces missions ont été suspendues à la suite de la simple raison que les policiers se sont donné corps et âme pour empêcher les insurrections et le coup d’Etat de 2015  orchestrés par ceux-là même qui financent les missions de maintien de la paix à l’étranger. Selon lui, même aujourd’hui s’il y a un policier burundais qui postule pour occuper un poste dans les missions des Nations unies à l’étranger, sa candidature est directement retirée et ils disent que sa candidature est retirée pour des raisons politiques. Le ministre Bunyoni  a ainsi informé les députés que le gouvernement est en train de tout faire pour débloquer la situation. 

Astère Nduwamungu

 

 

RELIGION> Résolution des conflits

Les Eglises sont les mieux placées dans ce processus

 

DSC05862Les églises se remplissent de gens tous les jours, mais les conflits persistent dans la société. Il y a lieu de se demander s’il y aurait deux categories de gens, ceux qui se presentent à l’église et ceux qui rentrent, différents de ceux qui y’etaient, pour agir en société. Dans un exposé présenté par Sylvère Nsengiyumva, lors d’une réunion avec les membres du Conseil inter confessionnel du Burundi (CCIB) tenue le mardi 29 janvier 2019,  il rappelle que l’amour, le pardon, la réconciliation, la paix et bien d’autres valeurs sont les principaux enseignements dispensés  par ces Eglises et confessions religieuses. Les conflits sont normaux dans la société, mais pourquoi leur résolution semble être la bête noire pour que les gens puissent vivre en harmonie ? 

 

Les femmes et hommes d’Eglise sont les mieux placés pour propager et prôner la réconciliation au sein de leurs fidèles. Cela se justifiant par le grand nombre ou la masse qui adhère à ces églises ou mosquées. C’est au sein de ce genre de milieu qu’il est facile de transmettre un message qui atteint un grand nombre de personnes et qui, à leur tour, peuvent le transmettre à d’autres. Notre orateur souligne que pour mener à bien le processus de réconciliation, il faut plutôt appliquer l’empathie. Selon lui, les victimes acceptent d’écouter les raisons de la haine de ceux qui ont causé leurs souffrances et aux agresseurs de comprendre la colère et l’amertume de ceux qui ont souffert. Pour cela, la vérité devient un élément clé de la réconciliation. « Ceux qui n’apprennent pas à vivre ensemble comme des frères périront ensemble comme des idiots », dira Martin Luther King.  Le passage à une coexistence nécessite donc avant tout que les victimes et les agresseurs soient liberés de l’isolement paralysant dans lequel ils s’enferment, dit M.Nsengiyumva. C’est pourtant ce qui s’apprend à l’église. Il faut juste que les responsables des Eglises se mettent à la place des gens qu’ils encadrent. Eviter de se mettre à la place de ceux qui ont toujours raison utilisant comme instrument la Parole de Dieu. Mais qu’ils comprennent qu’ils sont des humains comme tant d’autres et éviter de ne pas prendre partie dans la résolution des conflits entre leurs fidèles. Quoi qu’il en soit, il est important que les Eglises jouent un rôle prépondérant pour rendre la société un endroit où il fait bon vivre,  où les conflits peuvent trouver des solutions sans recours à la force.

Blandine Niyongere

 

PFAC-RRC> Ouverture solennelle de la 7e session

« Définition d’un système d’évaluation de la mise en œuvre du cadre d’action de Sendai en Afrique centrale »

 

DSC 1334Le gouvernement de la république du Burundi via le ministère de la Sécurité publique en collaboration avec la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), a procédé le mercredi 30 janvier 2019, à l’ouverture solennelle de la 7è session de la Plateforme régionale Afrique centrale pour la réduction des risques de catastrophes (PFAC-RRC) sous le thème : « Définition d’un système d’évaluation de la mise en œuvre du cadre d’action de Sendai en Afrique. centrale ».  

 

Le directeur général de la Protection civile et président de la Plateforme pour la réduction et gestion des catastrophes, Antoine Ntemako , a , dans son mot d’accueil, indiqué que cette session aura à analyser l’état de mise en œuvre des recommandations de la Plateforme Afrique centrale de la réduction des catastrophes et du plan d’action régional CEEAC, les nouvelles initiatives en cours du plan d’action pour la mise en œuvre du Sendai et les perspectives d’avenir de la plateforme régionale pour l’année 2019.  Il a saisi de l’occasion pour demander aux participants de bien vouloir s’impliquer activement à des séances de partage d’expérience. Et d’ajouter que les séances rentrent dans le cadre d’une bonne continuité à la plate forme régionale. Le directeur général de la Protection civile et président de la Plateforme pour la réduction et gestion des catastrophes, Antoine Ntemako , a , dans son mot d’accueil, indiqué que cette session aura à analyser l’état de mise en œuvre des recommandations de la Plateforme Afrique centrale de la réduction des catastrophes et du plan d’action régional CEEAC, les nouvelles initiatives en cours du plan d’action pour la mise en œuvre du Sendai et les perspectives d’avenir de la plateforme régionale pour l’année 2019.  Il a saisi de l’occasion pour demander aux participants de bien vouloir s’impliquer activement à des séances de partage d’expérience. Et d’ajouter que les séances rentrent dans le cadre d’une bonne continuité à la plate forme régionale. Dans son allocution, le coordinateur résident des systèmes des nations unies Garry Couille, a précisé que les catastrophes naturels ont et auront encore les conséquences tragiques à travers le monde.  Et d’ajouter que le nombre et l’ampleur des catastrophes liés au changement climatique ont augmenté. Il a signalé qu’entre 2005 et 2015, plus de sept cent mille personnes dans le monde ont perdu la vie, plus d’un million quatre cent milles ont été blessées et approximativement vingt-trois millions se sont vus sans abri suite à un catastrophe.  Il a réitéré  l’engagement du système des Nations unies au Burundi à poursuivre son appui au gouvernement du Burundi dans ses efforts de prévenir les catastrophes et de préserver les vies humaines.  Le secrétaire général adjoint de la CEEAC, Tabu Abdallah Manirakiza a, quant à lui, rappelé que la CEEAC est un espace économique regroupant les pays de l’Afrique centrale pour une population estimée à environ 160 millions d’habitants. Et d’ajouter que dans sa vision stratégique à l’horizon de 2025, il reconnaît l’importance que revêtent le secteur de lutte contre les changements climatiques et la désertification, la sécheresse, paix et sécurité et surtout la gestion des catastrophes naturelles. Il a souligné parmis que ces secteurs figurent les axes stratégiques d’intervention prioritaire sur lesquels il concentre ses efforts jusqu’à ces jours. M. Manirakiza a fait savoir que la Plateforme sous régionale Afrique centrale pour la réduction des risques des catastrophes  a été mise en place en 2012. 

Adopter une loi portant politique nationale de réduction de risque de catastrophes

Dans son discours d’ouverture, le ministre en charge de la sécurité publique, Alain Guillaume Bunyoni a indiqué que les plateformes mondiales et régionales sont des supports essentiels de la mise en œuvre des stratégies et programmes de réduction des risques de catastrophes sont à pied d’œuvre et enregistrent des avancées significatives. C’est ainsi que la Plateforme régionale pour la réduction des risques de catastrophes en Afrique centrale se réunit pour sa septième fois sous le thème : « Définition d’un système d’évaluation de la mise en œuvre du cadre d’action de Sendai en Afrique centrale ». « Au Burundi nous nous réjouissons de l’état de mise en place des structures chargées de la réduction des risques de catastrophes du niveau national, au niveau communautaire en passant par les provinces », a dit le ministre. Il a souligné que le projet « Ewe Burundi urambaye»  initié et mis en œuvre par le gouvernement du Burundi, qui consiste à reboiser le territoire national avec 21 millions de plants d’arbres pendant 7 ans à partir de l’an 2018 traduit l’engagement de la république du Burundi à mettre en œuvre l’accord de Paris sur le changement climatique.  Et d’ajouter que de grands projets de construction de barrage en cours de réalisation s’inscrivent aussi dans le cadre de la mise en œuvre de cet accord sur le climat. Il a ajouté que pour promouvoir la résilience communautaire face au catastrophe naturel et répondre efficacement aux urgences, le Burundi s’engage principalement à développer un système national d’alerte précoce, créer un centre national d’opération d’urgence, à intégrer la réduction des risques et catastrophes dans les programmes scolaires et à tous les paliers de formation, adopter une loi portant politique nationale de réduction de risque de catastrophes, etc. Il est à noter que cette session a vu la participation des différentes autorités du pays et d’autres venus de l’étranger et se tient du 28 janvier au 1er février 2019.

Emelyne Iradukunda

 

CVR> Réunion d’information des partenaires nationaux

Un bon avenir de notre pays repose sur la réconciliation

 

DSCO 9947Le mardi 29 janvier 2019, la Commission vérité et réconciliation (CVR) a organisé une réunion d’information des partenaires nationaux sur les missions lui assignées. Pierre Claver Ndayicariye a appelé les participants d’apporter leur contribution dans le but d’aboutir à une vérité commune et de préparer les âmes des populations à leur charge.  

 

Dans son allocution d’ouverture des travaux de la réunion, le président de la CVR, Pierre Claver Ndayicariye, a fait savoir que cette réunion d’échange va permettre aux différentes institutions représentées d’avoir plus de lumière sur la mission de la CVR au Burundi. « Nous avons voulu partager avec vous ce moment car la vérité que nous voulons ressortira des Burundais dont vous êtes responsables », a-t-il indiqué.Pierre claver Ndayicariye a ajouté que pour mieux accomplir leur mission, les nouveaux commissaires de la CVR, ensemble avec les hauts fonctionnaires de cette institution, ont passé une semaine dans une retraite à Ngozi, du 7 au 12 janvier 2019. « Durant la retraite, fait-il entendre, nous avons eu l’occasion d’analyser en long et en large la mission qui nous a été confiée, comment, tous ensemble, nous allons l’accomplir pour l’intérêt du Burundi et de son peuple. Et c’est de cette retraite que l’idée de vous rencontrer est née, cela dans le but de recevoir de votre part quelques conseils pour réussir notre mission. Nous allons poursuivre cette procédure pour que les Burundais connaissent la vérité sur tout ce qui s’est passé, afin d’assoir au sein de la société burundaise des bases solides de paix et de réconciliation ».

Nous devons éradiquer ces maux

M. Ndayicariye a souligné que la vérité que nous recherchons est multicolore. « Il y a des Burundais qui ont été injustement incarcérés, qui ont été torturés, qui ont été forcés au déplacement. Il y en a ceux dont les biens ont été pillés, brûlés, détruits ou endommagés, qui ont été calomniés, etc. La vérité dont la société burundaise a la soif, a plusieurs images. Et ce sont ces différentes images qui ont provoqué la dépression chez certaines gens. La thérapie que nous cherchons à travers la CVR est une thérapie de guérison, de communion, de réconciliation, une thérapie de salut pour ceux qui veulent investir dans l’avenir. Et l’avenir appartient à ceux qui croient en la vie, en la patrie, l’avenir c’est cela que nous voulons dessiner avec V comme vérité et R comme réconciliation », a dit M. Ndayicariye.  Et de dire encore que ce sont ces maux que nous devons éradiquer dans notre pays dans le but d’une forte cohésion sociale, une cohésion indéfectible dans un avenir proche ou lointain.Pierre Claver Ndayicariye a demandé aux invités d’apporter leur contribution en sensibilisant la population à leur charge, de vulgariser la loi régissant la CVR et les missions de la CVR, de préparer les âmes de la population en leur donnant des éclaircissements car un bon avenir de notre pays repose sur la réconciliation. 

La CVR doit focaliser son attention sur certains éléments de la société

Les participants ont salué cette bonne initiative entreprise par la CVR. Ils l’ont encouragée mais lui ont demandé de tout faire pour que les auteurs soient connus et éviter de donner des rapports qui sèment la confusion.Comme contribution, l’ancien président Sylvestre Ntibantunganya a dit que les concepteurs constituent souvent des handicaps pour connaître la vérité. Pour lui, la CVR doit mettre plus d’attention et se focaliser, dans ses travaux, sur les anciens présidents, à certains partis politiques dont l’Uprona, Sahwanya Frodebu, CNDD-FDD, MSD, ainsi que certains anciens cadres militaires et policiers. Cela parce que, c’est dans les cœurs de ces gens d’où naissent tous les maux. « C’est la vérité qui nous sauvera », a-t-il déclaré.

JEAN BOSCO NKUNZIMANA

 

Politique> Communiqué de presse de la réunion du Conseil des ministres du mercredi 23 et jeudi 24 janvier 2019

Le Conseil des ministres s’est réuni en sa première séance ordinaire de l’année à Gitega, ce mercredi 23 et jeudi 24 janvier 2019 sous la présidence de son Excellence le président de la République, Pierre Nkurunziza.Le Conseil des ministres s’est réuni en sa première séance ordinaire de l’année à Gitega, ce mercredi 23 et jeudi 24 janvier 2019 sous la présidence de son Excellence le président de la République, Pierre Nkurunziza.
Après une prière animée par lui-même, son Excellence le président de la République a présenté aux membres de l’équipe gouvernementale les vœux de Nouvel An, tout en les félicitant pour le dévouement, l’esprit de solidarité et de collaboration qui a marqué le travail gouvernemental durant l’année écoulée.Il leur a souhaité plein succès et une bonne santé durant l’année 2019.A alors suivi l’analyse des points ci-après :1. Projet de loi portant ratification par la république du Burundi de l’accord de crédit n 13/733 entre la république du Burundi et le Fonds saoudien pour le développement relatif au Projet de construction et d’équipement de l’Institut supérieur de Cibitoke, signé à Bujumbura le 26/11/2018, présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique.Le Burundi vit essentiellement de l’agriculture même si l’artisanat reste également une autre source de revenus des ménages. Mais la forte augmentation de la population fait que les terres cultivables s’amenuisent de plus en plus.Le recours à d’autres activités génératrices de revenus dans les secteurs autres que l’agriculture s’impose. Pour ce faire, il faut diversifier les offres de formation en insistant sur les écoles de métiers et instituts supérieurs d’enseignement technique. C’est dans ce cadre que depuis 2005, des réformes ont été entreprises avec l’introduction de l’Ecole fondamentale ainsi que la professionnalisation de l’enseignement supérieur par la création des instituts professionnels ou des instituts polytechniques dans certaines provinces pilotes dont celle de Cibitoke.Ce projet concerne la ratification de l’accord de crédit octroyé par le Fonds saoudien pour le développement qui va servir  dans l’implantation de l’Institut supérieur dans la province de Cibitoke avec les filières de formation en informatique de gestion, en transformation agroalimentaire, en électronique et en bâtiment-plomberie.Le projet a été adopté moyennant finalisation des aspects d’ordre juridique par une équipe désignée à cet effet  avec  la recommandation que le projet soit mis en exécution le plus rapidement possible.
2. Projet d’ordonnance ministérielle portant fixation des plafonds d’engagement des dépenses du troisième trimestre 2018/2019, présenté par le ministre des Finances, du budget et de la coopération au développement économique.Le gouvernement du Burundi a entrepris des réformes dans la gestion des finances publiques qui découlent de la loi de décembre 2008, relative aux finances publiques.Ces réformes concernent essentiellement la préparation et l’exécution du budget de l’Etat, la comptabilité publique, ainsi que le contrôle de l’utilisation du budget de l’Etat.Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de décembre 2008, la loi budgétaire de 2018/2019 prévoit l’élaboration des plafonds d’engagements trimestriels des dépenses qui doivent être validés par le Conseil des ministres.Ces plafonds d’engagements, qui sont conformes au plan de trésorerie de l’Etat, concernent toutes les dépenses sauf celles qui ont un caractère obligatoire et incompréhension, c’est-à-dire les dépenses de salaires et de la dette.C’est l’objet de ce projet d’ordonnance. Après échange et débat, le projet a été adopté.
3. Projet de loi portant révision du Code électoral, présenté par le ministre de l’Intérieur, de la formation patriotique et du développement local.Le Burundi s’apprête à organiser en 2020 une quatrième élection démocratique depuis l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation et une première après le référendum qui a abouti à la promulgation de la Constitution actuelle le 7 juin 2018. L’un des mécanismes importants pour réussir les élections consiste à mettre en place un cadre légal approprié et performant.Dans son rapport sur le déroulement des élections de 2015 ainsi que dans son rapport sur le référendum du 17 mai 2018, la Commission électorale nationale indépendante a recommandé la révision de certaines dispositions des différents textes pouvant entraîner des contentieux importants.De même, le rapport de la Commission nationale de dialogue inter burundais du 20 avril 2017 ainsi que la Feuille de route issue d’une réunion des partis politiques, des indépendants et du gouvernement du Burundi à Kayanza le 3 août 2018 recommandent entre autres, l’amendement de certaines dispositions du Code électoral.La Constitution du 7 juin 2018 constitue déjà le premier cadre légal fondamental pour l’organisation des élections et les autres textes doivent s’y conformer. En effet, le Code électoral actuel a été promulgué en juin 2014, ce qui impose son harmonisation à la Constitution. Il importe de noter que l’actuel  Code électoral, même s’il n’est pas parfait, contient les matières nécessaires pour une élection libre, démocratique et transparente. Les imperfections que cette révision vient lever sont liées principalement à la conformité à la nouvelle Constitution, à la comptabilité avec les nouvelles lois comme le Code pénal de 2017, à la gestion des Indépendants avant, pendant et après les élections.Après échange et débat, le projet a été adopté moyennant quelques corrections à opérer.
4. Projet de loi portant détermination du sceau de la République, présenté par la ministre de la Justice, de la protection civique et garde des sceaux.Un drapeau national, un hymne national, une devise nationale et un sceau de la  République ou de l’Etat sont les symboles caractéristiques de la souveraineté d’un Etat. La Constitution de la république du Burundi du 7 juin 2018 consacre l’existence de ces emblèmes et précise la Devise ainsi que l’Hymne national comme ils l’ont toujours été dans les autres constitutions qui l’ont précédée.Le drapeau du Burundi, quant à lui, est régi par le décret-loi n° 1/31 du 27 septembre 1982 quant à ses dimensions, ses autres caractéristiques ainsi que les conditions de son utilisation.Quant au sceau de la République, bien que depuis 1974 les différentes Constitutions prévoyaient que le sceau de la République est déterminé par une loi, cette exigence constitutionnelle n’a jamais été honorée. Le présent projet vient combler cette lacune.A l’issue des échanges et débat, le projet a été adopté moyennant quelques corrections à y apporter.5. Projet de loi portant règlementation de la fabrication, de la vente, de l’achat, de l’acquisition et de l’utilisation des sceaux et des cachets pour les institutions publiques et privées, présenté par la ministre de la Justice, de la protection civique et garde des sceaux.Lors des différentes retraites gouvernementales, il a été déploré l’absence d’un cadre légal de protection des cachets et des sceaux publics et privés. Cette observation était basée sur le constat de l’augmentation constante de falsifications et de contrefaçons des sceaux et cachets, de la fabrication de différents cachets portant l’emblème de la République par des maisons clandestines.Même si le décret d’août 2018 qui organise le ministère de la Justice, de la protection civique et garde des sceaux a prévu en son sein des services qui ont pour cahier de charge d’assurer les services du sceau et ceux de la sécurisation des documents publics et privés, il est nécessaire de renforcer cet arsenal juridique en garantissant l’authenticité des actes des institutions publiques et privées. Ce projet est proposé dans ce cadre.A l’issue des échanges et débat, le projet a été adopté moyennant quelques corrections à y apporter.6. Projet de décret portant modification du décret n° 100/082 du 28 juin 2004 portant création et organisation d’une administration personnalisée de l’Etat dénommée « Centre d’études et de  documentation juridiques », présenté par la ministre de la Justice, de la protection civique et garde des sceaux.Le Centre d’études et de documentation juridiques est une administration personnalisée de l’Etat organisée par le décret n° 100/0825 du 28 juin 2004.Il a été néanmoins constaté qu’il n’est pas totalement en harmonie avec les dispositions du décret-loi n°1/024 du 13 juillet 1989 portant cadre organique des administrations personnalisées de l’Etat.Par ailleurs l’évolution des activités du Centre milite en faveur de la révision du décret qui l’organise pour l’adapter à la situation du moment. Le présent projet modifie ou complète certaines dispositions existantes tandis que d’autres ont été ajoutées pour tenir compte de l’évolution du Centre.A l’issue des échanges et débat, le projet a été adopté moyennant quelques corrections à y apporter.
7. Lettre de Politique et d’Orientation stratégiques en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption + stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, deuxième génération, présentées par la ministre à la Présidence chargé de la Bonne gouvernance.L’élaboration de la lettre et d’orientation stratégiques en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption et de la stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, deuxième génération, rentre dans le cadre général des réformes politiques, administratives, juridiques, économiques et sociales préconisées par le gouvernement pour promouvoir le développement du pays.En effet, sur le plan politique, la fin de la période couverte par la précédente stratégie a connu un processus d’élaboration de la nouvelle Constitution de la république du Burundi promulguée le 7 juin 2018.Cette Constitution accorde une place de choix à la bonne gouvernance et à la lutte contre la corruption.Sur le plan économique et social, à l’expiration de la période de mise en œuvre du cadre stratégique  de lutte contre la pauvreté, deuxième génération, et de la stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption première génération en 2016, le Plan national de développement du Burundi 2018-2027 a été conçu et adopté en 2018. Ce plan a entre autres axes, le renforcement de la démocratie, de la gouvernance, de l’Etat de droit, de la sécurité et de la sauvegarde de la souveraineté nationale.Compte tenu de la nécessité de mettre en place des mécanismes de mise en application des dispositions de la Constitution ainsi que le besoin de concevoir des instruments d’opérationnalisation du Plan national de développement, il est impératif de se doter de ces deux instruments en l’occurrence la lettre de politique et d’orientations stratégiques en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption et la stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, deuxième génération.La conception de ces mécanismes et instruments est également fondée d’autant plus que la précédente stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption a été clôturée alors que certaines activités se trouvant dans son plan d’action opérationnel n’avaient pas encore été réalisées.Il convient de signaler que la lettre de politique et d’orientations stratégiques trace une ligne conductrice en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption tandis que la stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption indique les axes d’intervention, les acteurs et les voies et moyens pour atteindre les objectifs fixés.Après échange et débat, il a été demandé à chaque membre du Gouvernement de faire parvenir endéans une semaine, les observations concernant son département au Cabinet civil du président de la République pour centralisation et une équipe a été mise en place pour finaliser ces documents qui seront présentés au Conseil des ministres pour adoption au cours de sa prochaine séance.
8. Projet de décret portant création, missions, organisation et fonctionnement d’un Conseil national de pilotage chargé de coordonner la mise en œuvre des projets de développement dans le cadre de la coopération Chine-Afrique, présenté par les Services de la Deuxième vice-présidence de la République.Du 3 au 4 septembre 2018, il s’est tenu le Forum de Coopération Chine-Afrique en République Populaire de Chine et le Burundi y était représenté au plus haut niveau par une délégation conduite par Son Excellence le Deuxième vice-président de la République. A cette occasion, plusieurs résolutions ont été prises visant le renforcement de la coopération économique avec l’Afrique. En marge de ce Forum, la délégation burundaise a rencontré le Président Chinois et les deux parties se sont convenues sur les nouvelles stratégies de coopération économique.Il a été demandé à la partie burundaise d’envoyer dans les détails un document contenant les projets économiques prioritaires à financer. Ces projets ont été transmis.Le présent projet vient mettre en place un cadre institutionnel en l’occurrence le Comité National de Pilotage, pour faciliter le suivi rapide des dossiers relatifs aux projets transmis par le Burundi dans le cadre de la coopération Chine-Afrique en vue de leur concrétisation.Après analyse, le projet a été adopté avec la recommandation d’en faire un Comité de pilotage chargé de coordonner tous les projets de développement financés par les partenaires, et des textes d’application selon les ministères concernés seront mis en place suivant la nature du projet. Une équipe a été mise en place pour finaliser le projet endéans deux semaines.
9. Divers . Le ministre de l’Intérieur, de la formation patriotique et du développement local a informé le Conseil sur les ONG qui se sont faites réenregistrer et qu’il a accordé un délai supplémentaire d’un mois et demi pour ceux qui l’ont demandé pour pouvoir se réajuster.. Le ministre des Droits de la personne humaine, des affaires sociales et du genre a informé le Conseil sur ce qui est en train d’être fait pour venir en aide aux victimes des dernières pluies torrentielles.. Le ministre de l’Education, de la formation technique et professionnelle a exprimé le souhait de voir la loi sur l’action récursoire vulgarisée afin que les responsables qui commettent des abus dans le secteur de l’enseignement en renvoyant les enseignants injustement sachent à quoi ils s’exposent.. La ministre à la Présidence chargée de la Bonne gouvernance a informé le Conseil sur la descente qu’elle a effectuée dans la Société sucrière de Moso où elle a observé un absentéisme exagéré surtout de la part des Responsables. Elle a également effectué des visites dans des services déconcentrés notamment de la Justice, de la Santé et de l’Education où elle a constaté qu’il y a des lacunes à corriger pour l’amélioration de la bonne marche des services.. Avant de clore la séance, Son Excellence le président de la République a demandé aux membres du Gouvernement de ramener la discipline dans leurs départements respectifs surtout en cette période proche des élections où certains ont tendance à s’adonner à des malversations. Il a demandé que les malfaiteurs soient identifiés et sévèrement sanctionnés.

Bujumbura, 25 janvier 2015

Le Secrétaire général du Gouvernement et Porte-prole du Gouvernement

Prosper NTAHORWAMIYE

 
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