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Habitan> La Politique nationale de villagisation

Elle vise à améliorer les conditions de vie de la population burundaise

La Politique nationale de villagisation telle qu’initiée par le chef de l’Etat burundais, Pierre Nkurunziz, a pour objectif de donner à l’Etat un cadre de référence qui clarifie la vision du Burundi en matière de politique de villagisation qui est de faciliter la mise en œuvre des projets d’accompagnement, et de fixer les mesures appropriées sur lesquelles toutes les interventions destinées à la villagisation s’appuieront désormais. Ce qui sera une base solide pour les conditions d’un développement économique local.

Dans la conception de la Politique nationale de villagisation, la terre a toujours occupé une place de choix. La plus grande avancée est la prise en compte des personnes sans terre et autres vulnérables; la sécurisation foncière, l’aménagement des parcelles vers une gestion plus durable et rationnelle des terres. Cette Politique qui a démarré en 2011 a pour ambition de transformer l’image du pays qui a été sévèrement touché par des crises cycliques. En outre, une fois opérationnelle, la politique nationale de villagisation permettra de maximiser les terres cultivables. Ce qui, par conséquent, augmentera la production agricole.

Un cadre de référence
Dans un document de Politique nationale de villagisation parvenu à la rédaction du département de la Documentation, nous réalisons qu’on poursuit toute une série d’objectifs.
Elle permet à l’Etat de disposer d’un cadre de référence qui clarifie la vision du Burundi en matière de villagisation. Cette politique aujourd’hui en cours d’exécution facilitera aussi la mise en œuvre des projets d’accompagnement en ce sens qu’elle est un instrument qui fixe les mesures appropriées sur lesquelles toutes les interventions s’appuieront désormais, ce qui sera une base solide pour les conditions d’un développement économique tant au niveau national, qu’au niveau des terroirs villageois. C’est aussi la façon d’avoir un mécanisme de territorialisation des politiques sectorielles et de démocratie locale, d’où l’importance de la politique de communalisation, de décentralisation, d’aménagement du territoire et de l’habitat. Elle facilite également la promotion de la bonne gouvernance locale, le dynamisme participatif des populations, le partage des normes communes dans toute vie en société.
Une forme de redistribution des terres de l’Etat
Le regroupement de la population dans des villages constitue une forme de redistribution des terres de l’Etat en faveur de la population en général et des personnes vulnérables comme les rapatriés, les sans terres ou sans référence, en particulier. La Politique nationale de villagisation permet aussi la sécurisation des droits fonciers. Les terres concernées par la villagisation sont essentiellement des terres domaniales rentrant dans le domaine privé de l’Etat. Maintenant qu’elles sont identifiées, mesurées et bornées, le risque d’appropriation par des particuliers des environs ainsi que d’éventuels conflits entre les occupants des villages sont amoindris. En plus, il sera possible d’optimiser l’accès aux ressources foncières et aux infrastructures et équipements de base ainsi que de réaliser des économies d’échelle au profit des activités socio-économiques, particulièrement agricoles, en vue de garantir une autosuffisance alimentaire permanente pour le pays. Le Burundi va se prémunir ainsi contre la crise alimentaire et l’inflation généralisées qui sévissent actuellement dans le monde et qui va certainement entraver, très bientôt, la croissance économique.

Juguler le sentiment d’insécurité
Dans la même logique d’améliorer la vie de la population burundaise, le regroupement de la population en villages coïncide avec la création de la Police de proximité. Ce qui rentre globalement dans la volonté du pouvoir politique de juguler le sentiment d’insécurité. Subsidiairement, l’Etat burundais travaille ainsi pour prévenir et réduire la délinquance, le vol à main armée ou toutes formes de violence. D’où l'idée de transformer l'image de la police nationale afin de favoriser ses rapports avec la population, de faciliter le vivre ensemble. Cette initiative du gouvernement vise le renforcement de la situation sécuritaire afin de faciliter les travaux de développement économique.

Pourra-t-elle avoir des forces et faiblesse ?
La Politique nationale de villagisation initiée par le chef de l’Etat a, aujourd’hui, plus de forces que de faiblesses, compte tenu de toutes les mesures prises avant son démarrage. Certaines faiblesses structurelles vont certes persister, mais il va falloir les discerner et les suivre d’une manière ferme, d’où la nécessité de mettre en place des cadres de concertation qui fonctionnent d’une manière participative et qui soient ouverts et dynamiques. Quant aux faiblesses, elles ne seront vaincues qu’au prix de durs sacrifices. Il faut savoir que l’évolution du Burundi ne sera pas homothétique, la croissance ne pourra pas se faire à l’identique de la situation actuelle. C’est bien d’un changement structurel qu’il s’agira et dont l’appréhension aujourd’hui est fort difficile et pourtant fort nécessaire pour éclairer, les enjeux et y référer les actions .Le Burundi n’a certes pas de terres vierges, ni de ressources abondantes et intactes, mais, il a la force de ses hommes et leur détermination à aller de l’avant. Pour cela, il faudra être uni et accepter de travailler ensemble, c’est aujourd’hui, ce qui devra être la plus grande force du Burundi. Ceci ne fait que renforcer l’importance essentielle de la population, origine et fin de tout développement. L’amélioration des conditions de vie et le renforcement des compétences productives sont étroitement liés. Le développement du Burundi tient à l’utilisation judicieuse de ses ressources de son territoire et reposera donc avant tout sur la population dont les projections démographiques sont presque connues d’ici 2025.C’est un doublement de la population qui nous est annoncé, le constat sur le plan démographique est à coup sûr préoccupant par rapport à ce qui est considéré comme «la contrainte foncière», il a du moins l’avantage intellectuel de la clarté, les données du problème sont fixées, elles sont à la portée de notre connaissance. Le défi est lancé à la génération actuelle, c’est pourquoi, la vision du chef de l’Etat nous paraît pertinente quels qu’en soient les écueils, il faudra aller de l’avant mais ensemble, dans l’intérêt des populations actuelles et à venir. Et c’est là tout l’enjeu des ruptures qui doivent s’opérer d’une part dans la tête de ceux qui ont la responsabilité de définir les politiques et d’autres part dans celles des populations à la base directement affectées par la raréfaction de cette ressource terre. Cette politique permet d’encourager les initiatives de travaux communautaires qui commencent à essaimer à travers le Burundi et qu’on doit renforcer par l’animation, la communication, l’esprit novateur de ces initiatives. Il est à souligner que ceux qui ont bénéficié des parcelles dans les différents sites choisis et qui ont érigé des maisons avec l’appui du gouvernement devraient impérativement les occuper. Ceux qui ne respecteront pas les normes de villagisation verront leurs maisons attribuées à d’autres bénéficiaires qui n’avaient pas eu la chance d’avoir les parcelles lors de la première attribution.

Document exploité par Appolinaire Nimubona

 

Communiqué du Gouvernement du Burundi> Sur le rapport transmis par le Secrétaire général de l’Onu au Conseil de sécurité ce 23 février 2017 sur la situation au Burundi

Le gouvernement du Burundi a appris par voie des médias qu’un rapport sur la situation au Burundi aurait été déposé au Conseil de Sécurité des Nations unies et devrait sortir ce lundi 27 février 2017. Sans prétendre en connaître les détails sur son contenu, le rapport ne lui ayant pas été officiellement signifié, le gouvernement du Burundi voudrait communiquer ce qui suit :

1. Le gouvernement de la République du Burundi se réjouit du travail accompli de commun accord avec l’Organisation des Nations unies particulièrement à partir des années 2000. La coopération avec cette Organisation a toujours été bonne et le Burundi, en ce qui le concerne, souhaite la maintenir comme telle. Cependant, le gouvernement de la République du Burundi regrette que certains lobbies aux intérêts et positions avérés contre le Burundi semblent avoir la main haute sur certains organes des Nations unies, jusqu’à influencer certains rapports. Le dernier rapport destiné au Conseil de sécurité de l’Onu et qui a été largement rendu public bien avant sa publication par les médias français, en constitue l’exemple le plus parlant.

2. Le gouvernement du Burundi voudrait rappeler à son Excellence Monsieur le Secrétaire général de l’Onu que l’auteur du rapport à savoir M. Jamal Benomar, a été officiellement désavoué par le Gouvernement. Il ne peut donc pas, ne serait-ce que du point de vue moral, présenter un rapport neutre ou équilibré sur le Burundi.

3. Le rapport évoque des faits non avérés et prête des intentions aux plus hautes autorités de la République. Ainsi par exemple, la référence au «quatrième mandat » du Président de la République est incompréhensible, tant il est vrai que jusqu’à ce jour aucun rapport officiel de l’Onu n’a épousé la théorie du troisième mandat défendue par les insurgés. Jamal Benomar vient donc de sortir enfin de l’ombre en étalant sur la place publique ses réelles motivations. Il convient de rappeler que l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi est entièrement mis en application dans toutes les Institutions de la République, et que les allégations contraires ne relèvent que de la mauvaise foi.

4. Le Gouvernement du Burundi profite de l’occasion pour informer l’opinion, et ce avec insistance, que la résolution 173(1962) du 26 juillet 1962 reconnaissant le Burundi comme membre à part entière des Nations unies, lui confère tous les avantages et droits dévolus aux autres membres de la prestigieuse famille.

5. A ce titre, la question de la Constitution évoquée dans le rapport relève de la souveraineté du Burundi, à moins qu’ il existerait une résolution erga omnes du Conseil de sécurité de l’Onu qui détermine clairement à la fois le nombre de mandats que les dirigeants de tous les Etats membres doivent faire à la tête de leurs pays, ainsi que le texte type de Constitution que tous les Etats du monde doivent suivre et respecter.

6. Dans le cas contraire, il convient alors de rappeler à l’Onu les deux principes sacro-saints qui font partie intégrante de ses textes fondamentaux : l’égalité souveraine des états et l’autodétermination des Peuples., car c’est sur base de ces deux principes que le Burundi est rentré dans le concert des Nations unies, après avoir bravé près de 70 ans de présence étrangère forcée, avec ce que cela comportait comme humiliation.

7. Le gouvernement du Burundi aimerait également rappeler que le Conseil de sécurité est régi par des règles qui s’appliquent de manière égale et équitable à tous les Etats membres de l’Onu. La pratique du deux poids, deux mesures, devrait cesser, si du moins cette prestigieuse Institution veut maintenir sa bonne réputation.

8. C’est dans ce cadre que le Gouvernement de la République du Burundi a rejeté la résolution 2303 prise sous le chapitre VI de la Charte , suite au manque flagrant de consultations préalables, nécessaires dans les circonstances où l’on souhaite qu’une telle résolution soit mise en application. L’Onu devrait considérer le Burundi comme un Etat souverain au même titre que ses autres membres et le traiter en tant que tel. Si aucun Etat n’est au-dessus des règles de l’Onu, c’est qu’aucun non plus ne peut être traité en dessous de celles-ci.

9. Pour le gouvernement de la République du Burundi, la référence au Bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme est inopportune du moment que le projet d’Accord de siège qui devra régir ses rapports avec l’Office et qui a été envoyé à qui de droit n’a pas encore connu de suite.

10. Sur ce sujet, le gouvernement de la République du Burundi demande au Conseil de sécurité d’être conséquent. Dès lors que le gouvernement attend d’être consulté pour la désignation du (de la) remplaçant(e) de M. Benomar, qui aura la charge de négocier cet accord de siège, il semble impertinent d’attaquer le Gouvernement de la République du Burundi sur la question de l’accord de siège avec le Bureau du Conseiller spécial du Secrétaire général de l’Onu. La balle n’est donc pas dans le camp du Gouvernement de la République du Burundi qui attend la suite sur la question soumise au Secrétaire général des Nations unies.

11. Enfin, le gouvernement du Burundi réaffirme son engagement à poursuivre sa coopération avec la communauté internationale particulièrement les Nations unies, dans le respect mutuel des règles régissant les Etats membres particulièrement celles portant sur l’Indépendance et la Souveraineté des Peuples.

Fait à Bujumbura le 27 Février 2017
Le Secrétaire Général du
Gouvernement et Porte Parole
du Gouvernement
Philippe Nzobonariba

 

CAPC> Comprendre la politique chinoise

« Elle constitue un modèle universel »

000azq 1Dans un programme du centre de presse Chine Afrique, les journalistes participant à la quatrième édition 2017 de ce centre ont suivi un enseignement sur les bases de la politique chinoise. Le professeur Wang Yiwei de l’université Renmin University of China explique que la Chine n’est pas un cas isolé dans ses méthodes, mais qu’elle croit plutôt au changement, au progrès grâce au travail. C’était le lundi 27 février 2017.

Professeur au School of international studies, directeur à l’Institute of international Affairs, directeur au Center for european studies, et professeur à ladite université, Wang Yiwei fait savoir qu’il faut comprendre la politique chinoise sur les quelques angles suivants. La Chine est-elle unique ou universelle ? Comprendre le système politique chinois et les quelques questions que l’on peut se poser sur la Chine.
La Chine est la seule civilisation datant de 5 000 ans, n’ayant pas été colonisée, le pays le plus entourée avec 20 pays limitrophes, le plus peuplée du monde, trois chines dont la Chine traditionnelle, la Chine moderne et la Chine en mondialisation. Le professeur explique en citant Charles de Gaulle qu’avant tout, la Chine n’est ni une nation ni un Etat-nation, mais plutôt une civilisation unique et profonde. Les européens croiront quant à eux que la Chine est l’empire romain qui continue son expansion jusqu’au temps moderne. Une longue histoire autour de la Chine

La stabilité politique entraîne la stabilité économique.000azq 2

 

 

Le professeur explique que certains ne comprenne

nt pas comment une telle civilisation est parvenue à se doter d’une gouvernance stable.

 Il explique avant tout que la stabilité politique entraîne la stabilité économique.
« On a toujours constaté que les pays qui n’ont pas pu maintenir une bonne gouvernance tombent toujours en faillite. En Chine, on croit en un seul dieu, c’est le travail et le communisme ». Certes, on a beaucoup de partis politiques en Chine, comme le comité révolutionnaire du Kuomintang chinois (RCCK), la ligue démocratique chinoise (CDL), le parti national démocratique pour la construction (CNDCA), l’association chinoise pour la promotion de la démocratie (CAPD), le parti démocratique des paysans et des travailleurs chinois (CPWDP) et le China Zhi Gong Dang (CZGD), mais ce ne sont pas des partis d’opposition comme on pourrait le dire, mais plutôt des partis qui aident au progrès et au travail suivant les mêmes idéaux pour le bien de la nation. Le CPC reste le parti communiste chinois, parti au pouvoir et fixant la loi. L’Etat possède toutes les terres et c’est à l’Etat de les distribuer à la population. Avec plus de 50 groupes ethniques, il serait difficile que chacun vienne avec ses lois. Les traditions sont là, mais tous doivent le respect à un seul chef et à un seul parti au pouvoir. La loi est établie et est suivie par toute la population chinoise sans exception. On a compris que, dans l’unité, on oublie nos différences, on s’applique au travail, en comptant que toute cette grande population doit survivre. Devenir riche et stable est le rêve de tout chinois. D’où notre progrès aujourd’hui.

On ne copie pas, on rend chinois ce qui ne l’est pas
000azq 3Certains ont tendance à dire que les chinois copient. Pas du tout, déclare le prof Wang. Nous détenons des industries de haut niveau. Nous sommes un pays très développé en ce sens. Nous fabriquons nos propres marques en Chine. Les autres les fabriquent chez eux. Nous sommes contre l’interférence. Nous protégeons ce qui nous appartient pour éviter l’invasion. Ce qui est chinois est chinois et non étranger.
En ce qui concerne les religions, M. Wang se dit satisfait de voir que la Chine n’a pas été colonisée. Ce qui fait qu’elle a gardé sa tradition. Cela ne veut pas dire que les religions que le bouddhisme, majoritaire, sont interdites, mais elles doivent se pratiquer dans leurs églises et non au travail. On n’a pas besoin de religion au travail, c’est pour cela, que même les dimanches, les chinois travaillent. « Notre seule religion, c’est le travail pour subvenir aux besoins des milliers de chinois qui attendent beaucoup de leur gouvernement », conclut-il.
La formation se déroule à Beijing en Chine et rassemble des journalistes de vingt-neuf pays africains, communiquant en anglais.

Blandine Niyongere

 

Parlement >Départ du Premier vice-président de l’Assemblée nationale et du Deuxième vice-président du Sénat pour l’Ouganda

Ils vont participer au séminaire régional sur les objectifs du développement durable

000az2000az3Conduite par le Premier vice-président de l’Assemblée nationale,Agathon Rwasa, une délégation parlementaire a pris l’avion dans la matinée du 28 février 2017 à destination de Kampala en Ouganda. Ils sont allés prendre part au séminaire régional sur les objectifs du développement durable (ODD) pour les parlementaires d’Afrique subsaharienne qui va se tenir du 1er au 03 février 2017 en Ouganda. Il était accompagné du Deuxième vice-président du Sénat, Anicet Niyongabo.

Selon le communiqué reçu de la part du service chargé de presse, communication et relations publiques à l’Assemblée nationale, au cours de ce séminaire, différents thèmes seront abordés dont : « une gouvernance efficace, élément primordial du développement durable; atteindre un développement durable en luttant contre les changements climatiques ; garantir à tous une bonne santé et le bien- être au moyen des objectifs du développement durable (ODD); mobiliser des ressources pour la mise en œuvre des objectifs du développement durable (ODD) en Afrique subsaharienne » ; etc.
D’après le même communiqué il est indiqué que, ce séminaire sera le moment propice pour parler du rôle des parlements dans la mise en œuvre des objectifs du développement durable (ODD). Il sera également l’occasion de rendre compte des avancées, des failles et des enseignements tirés de la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Il sera aussi question de présenter les objectifs du développement durable (ODD) et leurs cibles tout en incluant une référence régionale qui permettra de mesurer les progrès futurs.
Au cours de ce séminaire, les participants vont aborder les manières dont les parlements peuvent garantir, avec l’aide de partenaires au développement, les ressources financières et non-financières nécessaires à la mise en œuvre des stratégies nationales et régionales relatives aux objectifs du développement durable (ODD). Ledit communiqué souligne également qu’au cours de ces assises, les engagements clés en matière de coopération pour le développement et les processus correspondants seront aussi mis en relief.

Astère Nduwamungu

 

Editorial> La loi, rien que la loi

Nous ne sommes pas encore le 8 mars, journée internationale de la femme, mais la femme burundaise a déjà fait parler d’elle. Elle a fait parler d’elle, samedi dernier, à travers des marche-manifestations pacifiques organisées à travers tout le pays pour dire non à l’amnistie des putschistes demandée par quelques Burundais présents au dialogue inter-burundais récemment tenu à Arusha. Des slogans portés à bout de bras dénonçant tous les agissements négatifs contraires aux aspirations et aux exigences démocratiques du peuple burundais pouvaient se résumer ainsi : « Non au pouvoir obtenu à l’issue des coups de force, non à l’impunité, oui et toujours oui à un pouvoir issu des urnes ».
C’est dans le cadre du Forum national des femmes que les marche-manifestations ont été organisées pour s’élever avec force contre l’impunité qui perpétue le crime, contre l’irrespect de la loi, sources de dérives dangereuses pour la vie de la nation. L’intérêt de la nation ne pouvant se confondre dans la satisfaction des intérêts particuliers, le Forum national des femmes exige que la loi, rien que la loi, soit appliquée contre tout ce qui est de nature à compromettre la démocratie, cette dernière ne trouvant dans la seule loi qu’un moyen de la conforter. Quel serait l’avenir du pays si celles et ceux en charge de l’élaboration des lois ne s’attachaient pas attentivement à leur application ? En organisant, à travers tout le pays, des marche-manifestations pacifiques contre l’impunité des crimes, le Forum national des femmes, et tout le peuple burundais à travers lui, appelaient ceux qui les gouvernent à trouver des solutions justes aux situations dangereuses pour la démocratie par l’application de la loi. Nous avons, pour l’heure, un seul droit, et le plus grand est celui d’actionner la Constitution. Nous sommes arrivés aujourd’hui, sied-il de le rappeler, à un moment où, en aucun cas, nous ne pouvons plus répondre à des jeux politiques dépassés dans le temps et qui ignoraient des responsabilités Constitutionnelles. Il faut se souvenir, parce que le peuple a, lui-même, sa mémoire, qu’on ne peut marier « la carpe et le lapin ». Cela est inconcevable. Si, dans le passé, on a connu des désagréments, c’est parce que l’on fût, aussi, incapable de s’entendre et de choisir ce qui est le plus efficace pour le pays et pour les citoyens, c’est-à-dire le développement politique et institutionnel dont l’issue est la démocratie répondant en écho aux justes attentes du peuple burundais. Coups d’Etat et démocratie sont incompatibles.
Appliquer la loi, c’est fondamentalement prendre option pour les principes démocratiques que le peuple burundais a voulus ainsi : une mise en place d’un exécutif à la tête duquel se trouve le chef de l’Etat, détenteur des pouvoirs qui lui assurent des compétences de prendre des décisions qui engagent le destin de la nation, exerçant un contrôle sur le fonctionnement des institutions, prenant option pour la construction d’institutions modernes, aptes à prendre en charge les problèmes massifs de la société burundaise ; un parlement véritablement représentatif du peuple burundais, c’est-à-dire naturellement traversé par les différenciations qui le caractérisent et qui, donc, a en son sein des sensibilités politiques différentes assumant pleinement ses missions de législateur et de contrôle.
Appliquer la loi, c’est poser à la fois un acte courageux et honnête : la recherche des responsables des crimes, de ceux qui les commanditent et la détermination de leurs responsabilités. Les victimes n’ont-elles pas droit à la vérité et à la justice ? Il est important, actuellement et pour l’avenir, de construire une société meilleure dans laquelle se forment des consciences droites et réceptives aux exigences de la loi pour que grandissent des hommes et des femmes soucieux et capables de réaliser un ordre social juste pour leur conduite responsable. C’est l’application de la loi qui engendre la paix et l’instaure entre les hommes.
La mémoire du peuple burundais gardera le souvenir douloureux des cicatrices laissées par les violences interethniques de 1965, 1972, 1988 et 1993. Si la loi avait été appliquée dans toute sa rigueur, on n’en serait pas arrivé là. Le pays se serait senti plus solide et plus uni. Samedi dernier, le Forum national des femmes nous a apporté un message : protégeons la démocratie par la force de la loi.

Louis Kamwenubusa

 

Parlement burundais> Message du parlement de la république du Burundi suite à la déclaration du Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réuni à Québec du 1er au 4 février 2017

00azertSuite à la déclaration du Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réuni à Québec du 1er au 4 février 2017, le Parlement de la République du Burundi voudrait présenter à la Communauté nationale et internationale l’évolution positive de la situation politique et sécuritaire réelle qui prévaut en République du Burundi depuis le 26 avril 2015.

1. L’année 2015 a été caractérisée notamment par des malentendus sur l’organisation des élections et une polémique sur la légalité de la candidature du Président Pierre Nkurunziza.

2. Une opposition radicale et quelques organisations de la société civile, cachées derrière ce qu’elles appelaient le refus d’une candidature du Président Pierre Nkurunziza à un « troisième mandat », ont organisé des manifestations qui se sont vite transformées en une insurrection violente qui a occasionné de nombreux morts et blessés graves dans certains quartiers de la capitale Bujumbura, des déplacements des populations vers les pays voisins et/ou occidentaux, des destructions méchantes des biens appartenant à l’Etat ou à de paisibles citoyens.
Les organisateurs dudit mouvement insurrectionnel ont reçu le soutien d’un groupe de militaires et policiers qui a organisé un coup d’Etat le 13 mai 2015 pour renverser les Institutions démocratiquement élues en 2010.
La majorité des organisateurs de ce mouvement insurrectionnel et du coup d’Etat déjoué ont fui le pays, les uns vers les pays limitrophes, les autres, vers l’Occident.

3. Loin d’être une crise de mandat, le problème fondamental était la mauvaise interprétation de la Constitution du Burundi entre les membres de la classe politique, la société civile, les confessions religieuses malgré l’arrêt de la Cour Constitutionnelle de la République du Burundi rendu le 04 mai 2015 et le jugement rendu par la Cour de la Communauté Est Africaine en date du 19 juillet 2015 confirmant tous la légalité de la candidature du Président Pierre Nkurunziza.

4. L’installation en 2015 des institutions démocratiquement élues a consacré le retour à la normale dans le pays.

Sur le plan politique,

5. Toutes les délégations qui ont déjà visité le Burundi pour s’enquérir de la situation de paix et de sécurité qui y prévaut, notent avec satisfaction les avancées réalisées depuis le 26 avril 2015 jusqu’aujourd’hui.

6. A la sortie de l’audience à la Présidence de la République du Burundi, le 09 septembre 2016, l’Administrateur Représentant le Burundi à la Banque Mondiale, Monsieur Louis René Larose a fait savoir que « le Burundi est un pays digne d’être soutenu si on tient compte de ses réalisations et de la paix qui est une réalité. Nous pouvons le témoigner par notre visite sur terrain ».

7. Du 25 au 26 février 2016, une mission d’information sur la situation politique et sécuritaire a été effectuée par les Chefs d’Etat et de Gouvernement mandatés par l’Union Africaine. Leurs Excellences Chefs d’Etats et de Gouvernements de la République d’Afrique du Sud, de la République du Gabon, de la République du Sénégal, de la République Islamique de Mauritanie et de la République Fédérale d’Ethiopie ont eu des entretiens avec les autorités burundaises, les représentants des partis politiques et des organisations de la société civile, les anciens Chefs d’Etat ainsi que les leaders religieux.

8. A l’issue de leur mission effectuée en République du Burundi, les Chefs d’Etat et de Gouvernement mandatés par l’Union Africaine ont déclaré que la situation politique et sécuritaire est bonne et qu’il convient de privilégier le dialogue politique pour trouver un compromis aux problèmes qui divisent encore les Burundais.

9. Du 22 au 25 juin 2016, une délégation du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine a effectué en République du Burundi une mission et a déclaré à la fin de cette mission que l’évolution positive de la situation politique et sécuritaire au Burundi a poussé l’Union Africaine à renoncer à son projet d’envoyer la Mission Africaine de Prévention et de Protection au Burundi (Maprobu) en République du Burundi.

10. Du 23 au 27 novembre 2016, une délégation du Parlement Panafricain a effectué une mission au Burundi pour se rendre compte par elle-même de la situation politique et sécuritaire qui prévalait dans le pays. En sa séance plénière tenue le 12 mai 2015 à Midland en République d’Afrique du Sud, le Parlement Panafricain a recommandé à l’Union Africaine et aux Nations Unies de soutenir « les principales institutions nationales burundaises créées pour trouver des solutions aux conséquences des conflits, en particulier la Commission Nationale de dialogue interburundais, la Commission Vérité et Réconciliation, ainsi que le système judiciaire du Burundi ».
Le Parlement de la République du Burundi rappelle que le dialogue politique inter-burundais fondé sur le respect de la Constitution burundaise et les Accords d’Arusha répondant aux objectifs indispensables de paix et de réconciliation nationale souhaité par le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie est organisé aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.
Au niveau interne, le dialogue est piloté par la Commission Nationale de Dialogue inter-burundais (CNDI) qui a déjà produit son rapport, tandis qu’au niveau externe, il est piloté par la facilitation désignée par la Communauté Est Africaine qui vient d’organiser sa 4ème session à Arusha, en République Unie de Tanzanie. Les participants à cette session ont noté avec satisfaction les avancées positives déjà réalisées. En outre, certains leaders politiques qui avaient pris le chemin de l’exil et qui ont participé à la session d’Arusha tenue du 16 au 18 février 2017, ont décidé de rentrer au pays pour contribuer davantage à la consolidation de la paix et de la sécurité au Burundi.

11. S’agissant de la situation carcérale, des mesures allant dans le sens de désengorger les prisons ont été prises. Ainsi, Son Excellence Monsieur le Président de la République du Burundi a ordonné la libération de plus de deux mille cinq cent prisonniers, venant s’ajouter à d’autres prisonniers libérés en 2015 et en 2016 tel que l’indiquent les données ci-dessous :

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Parmi les 2247 prisonniers libérés, figurent 1612 ayant quitté les prisons en l’application du Décret N° 100/01 du 3 janvier 2017 portant mesure de grâce présidentielle.

S’agissant de la liberté d’expression,

12. Les médias émettent sur tout le territoire national, à l’exception de trois d’entre eux qui font face à une enquête judiciaire pour leur participation au coup d’Etat du 13 mai 2015.

13. Ainsi 20 radios locales publiques et privées, 4 radios communautaires, 7 Radio-télévisions émettent sur le territoire du Burundi, 2 agences de presse locales, 24 journaux périodiques publics et privés, 17 sites internet, 12 associations et organes professionnels de la presse sont opérationnels.

14. Tous ces cadres d’expression et d’information sont pris et considérés au même pied d’égalité quant à leur agrément et fonctionnement. Pour tous ceux qui veulent mettre en place un médium au Burundi et qui le demandent, l’autorisation est accordée par le Conseil National de Communication (CNC) après avoir rempli les conditions exigées. En cas de dérapage, le CNC fait recours à la loi.
Sur le plan sécuritaire

15. La sécurité est bonne sur tout le territoire national même dans les quartiers où le mouvement insurrectionnel avait provoqué des dégâts humains et matériels depuis le 26 avril 2015. Les crimes et délits commis au Burundi sont déférés devant l’autorité compétente conformément à la loi burundaise en vigueur.

Les forces de défense et de sécurité composées dans l’esprit d’équilibre et à la lettre des Accords d’Arusha (50% hutu et 50% tutsi) maintiennent la paix et la sécurité sur tout le territoire national du Burundi.

16. Le Parlement de la République du Burundi a mis en place une Commission Spéciale chargée de vérifier le respect des équilibres constitutionnels au sein des corps de défense et de sécurité.

Sur le plan humanitaire,

17. Le Burundi s’est vu imposer des sanctions injustes par certains de ses partenaires extérieurs. Cela affecte énormément la population dans des domaines variés comme la santé, l’éducation, l’appui au développement durable. C’est pourquoi le Burundi a besoin d’un soutien économique au moment où un effectif important des Burundais qui avaient fui vers les pays voisins regagnent progressivement et volontairement leur pays natal.

S’agissant du mouvement de retour des réfugiés,

Le Parlement de la République du Burundi invite le Bureau de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie à constater que même les leaders politiques qui s’étaient réfugiés dans certains pays de l’Occident regagnent paisiblement la terre natale. Quatre personnalités politiques ont déjà regagné le pays. Il s’agit de l’ancien Président de la République du Burundi, le Sénateur Sylvestre Ntibantunganya, l’ancienne Deuxième Vice-Présidente de la République du Burundi et Présidente du Parti ADR Imvugakuri, Madame Alice Nzomukunda, l’ancien député Mathias Basabose et l’ancien député et président du parti Alide, Monsieur Joseph Ntidendereza.
Le Parlement de la République du Burundi invite le Bureau de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie à encourager plutôt d’autres personnalités politiques encore en exil d’emboîter le pas à ces quatre figures politiques pour regagner leur pays natal.


18. Tenant compte des chiffres disponibles au ministère de l’Intérieur et de la formation patriotique, jusqu’au 31 décembre 2016, plus de 100 000 Burundais avaient déjà regagné le Burundi sur environ 265 000 Burundais qui étaient en exil.

19. Le Parlement de la République du Burundi trouve que le Bureau de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie exagère en disant qu’il y a une détérioration de la situation au Burundi au moment où même plus de 52 465 réfugiés congolais se sentent en paix et en sécurité au Burundi.

20. Le Parlement de la République du Burundi demande que l’aide humanitaire accordée par l’Union Européenne soit destinée à toute la population burundaise dans son ensemble, c’est-à-dire les Burundais réfugiés et ceux restés au pays. Car, priver de l’aide humanitaire aux Burundais restés au Pays et augmenter cette aide en faveur des Burundais en exil pourrait être interprété comme un encouragement à quitter le Burundi, pour enfin arriver à confirmer que le pays connaît des problèmes sécuritaires qui poussent une partie de sa population à l’exil.

S’agissant des libertés de réunion, d’opinion, d’association et de religion,

21. Le Burundi s’est doté d’un arsenal juridique définissant l’exercice des libertés publiques à savoir :

- La Constitution de la République du Burundi ;
- La loi N°1/28 du 05 décembre 2013 portant réglementation des réunions et manifestations sur la voie publique ;
- La loi N° 1/16 du 10 septembre 2011 portant révision de la loi N°1/006 du 26 janvier 2003 portant organisation et fonctionnement des partis politiques ;
- La loi N°1/35 du 31 décembre 2014 portant cadre organique des confessions religieuses;
- Loi N°1/02 du 27 janvier 2017 portant cadre organique des associations sans but lucratif ;
- Loi N° 1/01 du 23 janvier 2017 portant modification de la loi N° 1/011 du 23 juin 1999 portant modification du décret-loi N° 1/033 du 22 août 1990 portant cadre général de la coopération entre la République du Burundi et les Organisations Non-Gouvernementales Etrangères ;
- Il existe aussi d’autres cadres légaux notamment ceux régissant la liberté d’activité syndicale des travailleurs, les coopératives, etc.

Dans ce sens, le Ministère ayant l’intérieur dans ses attributions a déjà agréé:

- plus de 6500 associations sans but lucratifs dont plus de 100 associations ont été agréés depuis le mois de janvier 2016 ;
- plus de 40 partis politiques ;
- plus de 550 confessions religieuses au Burundi.

Quant au respect des libertés publiques,

22. Le cadre légal ci-haut cité définit les conditions de leur exercice et les services relevant du Ministère ayant l’intérieur dans ses attributions à veiller au respect des lois en vigueur. Ainsi, 25 des Associations Sans But Lucratif ont vu leurs activités suspendues car elles ont passé outre leurs engagements en s’associant aux partis politiques dans certaines activités en violation de la loi. Après les enquêtes du Ministère Public, seules 10 associations sont toujours poursuivies pour leur rôle présumé dans le Coup d’Etat du 13 mai 2015.

23. Les partis politiques et autres associations sont libres de tenir les réunions de leurs membres sur tout le territoire national conformément à la loi burundaise.

24. Dans le souci de remplir convenablement leurs missions de représenter le peuple, les Parlementaires effectuent régulièrement des descentes dans tout le pays pour s’enquérir de l’état des lieux. La paix est une réalité au Burundi.

25. Le Parlement de la République du Burundi réitère son souhait de bienvenue à une délégation du Bureau de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie pour se rendre compte de la réalité dans le pays au lieu de se ressourcer auprès des individus et organisations ayant comme objectif le parachèvement de la déstabilisation des Institutions démocratiquement élues.

Fait à Bujumbura, le 23 /2/2017

Le Président du Sénat Du Burundi
Très Honorable Révérien Ndikuriyo

Le Président de L’Assemblée Nationale du Burundi
Très Honorable Pascal Nyabenda

 
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