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ASSEMBLEE NATIONALE > Projet de loi portant définition des opérations de crédit-bail

Analysé et adopté à l’unanimité

 

L’Assemblée nationale a analysé le projet de loi portant définition des opérations de crédit-bail et dispositions applicables au contrat de crédit-bail et réglementation des conditions d’exercice de ces activités le vendredi 13 novembre 2015. Ce projet de loi a été adopté à l’unanimité.

 

DSC 1349Dans l’exposé des motifs, le ministre des Finances, du budget et de la privatisation, Tabu Abdalha Manirakiza a indiqué que la relance de l’économie burundaise requiert des investissements dont l’importance dépasse les ressources de l’épargne nationale, les mécanismes et les produits de financement en cours dans le pays. Il a fait savoir que le gouvernement du Burundi, avec l’appui de la Banque mondiale, a initié des projets visant l’amélioration de l’environnement des affaires d’une part, et celle de l’accès au financement d’autre part.
« Ces projets sont appelés à contribuer à la création d’emploi, au développement d’activités productives et à une croissance économique soutenue au sein des différents secteurs économiques et à travers les régions de la république du Burundi. Dans ce contexte, le présent projet de loi a pour objet d’autoriser et favoriser l’introduction et le développement du secteur du crédit-bail en le réglementant.», a dit le ministre Manirakiza. Le ministre a expliqué que le crédit-bail est un mode de financement de l’investissement productif notamment en faveur et pour les petites et moyennes entreprises et industries (PME/PMI) et les très petites entreprises (TPE).

Les biens et objets de crédit-bail ne sont pas exonérés

L’exonération dont on parle à l’article 30, ne peut-elle pas être limitée dans le temps ? Dans le passé, on a remarqué que certains bénéficiaires de l’exonération ont commis des abus, notamment en utilisant le matériel exonéré aux fins contraires à quoi il était destiné ou en dépassant la quantité déclarée. Existe-t-il réellement un service chargé du contrôle et suivi pour éviter ce genre de dérapage ? Ce sont quelques unes des questions posées lors des travaux en commissions et pendant la séance plénière.
Répondant à ces questions, le ministre en charge des finances a souligné qu’à la lecture des articles 30 et 31, il y a lieu de constater que les biens et objets de crédit-bail ne sont pas au bout du compte exonérés de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il a précisé que la TVA qui n’est pas payée par les établissements de crédit-bail est après tout payée par le crédit-preneur au fur et à mesure du paiement des loyers. En ce qui concerne la détection des éventuelles fraudes dont pourraient se rendre coupables les établissements de crédit-bail, le ministre a répondu qu’elle est de la compétence de l’administration fiscale.
Après analyse et moyennant quelques amendements, le projet de loi a été adopté à l’unanimité à 104 voix dont 98 députés présents et 6 procurations.

Grâce-Divine Gahimbare

 

Paix durable> Commission nationale de dialogue inter burundais

La Commission organise une séance d’échange avec les partis politiques

 

Le Premier vice-président de la république du Burundi, Gaston Sindimwo, a ouvert une séance de travail de la Commission nationale de dialogue inter burundais le vendredi 13 novembre 2015. M. Sindimwo indique que la mise en place de cette commission reflète la volonté du gouvernement du Burundi de privilégier la voie du dialogue dans la recherche des solutions consensuelles à la crise actuelle.

 

DSC 0061Depuis le 17 octobre de cette année, les membres d’une commission de dialogue inter burundais, créée le 23 septembre de cette année, travaillent pour trouver des solutions aux problèmes que le pays endure depuis fin avril de la même année. Au cours de l’ouverture de la séance de travail de cette commission avec les partis politiques agréés au Burundi, Gaston Sindimwo a indiqué que la composition de cette commission signifie quelque chose d’important dans la logique de résoudre les disputes et les conflits. En effet, il faut une réflexion collective qui fait contribuer toutes les sensibilités, il faut aussi une inclusion et une diversité.

Le gouvernement promet une large participation

Lors de ce lancement, M. Sindimwo a réaffirmé la volonté et la détermination du gouvernement d’organiser un processus de dialogue national et inclusif. « Le gouvernement a l’ambition de faire de ce dialogue un véritable processus participatif avec une forte implication des populations à la base », a dit M. Sindimwo. Ainsi, pour que ce dialogue produise une paix durable, il faut qu’il suive un processus cohérent, qui ne se limite pas au partage des postes ou aux compétitions pour la conquête du pouvoir. « Ce dialogue devrait relancer un processus d’acceptation mutuelle et d’engagement collectif vers un avenir commun débarrassé de toute forme de violence. Pour y arriver, il faut que les questions fondamentales soient abordées et que des solutions adaptées aux réalités soient convenues entre Burundais », souligne M. Sindimwo. Le président de la commission, Justin Nzoyisaba, sait que l’opinion tant nationale qu’internationale attend beaucoup d’elle. En effet, les Burundais sont fatigués des violences et des tensions qui alimentent la peur, qui entraînent des morts inutiles, et qui forcent les Burundais sur le chemin de l’exil, dit-il. Crispus Kiyonga, émissaire du facilitateur international Yoweli Museveni qui porte le message du facilitateur au président Pierre Nkurunziza a déclaré avoir admiré l’initiative prise pour mettre fin aux violences.

Alfred Nimbona

 

CNAP> Atelier de sensibilisation et de plaidoyer

Le commerce des armes doit être régi par des lois

 

La Commission nationale pour la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre(Cnap), en collaboration avec le Comité international de la Croix Rouge (CICR) et l’Action on armed violence(AOAV) a organisé du 12 au 13 novembre 2015 un atelier de sensibilisation et de plaidoyer sur le Traité sur le commerce des armes. L’atelier s’est tenu dans l’objectif de mener un combat contre la propagation illicite des armes, causes de la déstabilisation des pays et de la recrudescence des crimes.

 

DSC 1322Dans son discours d’ouverture de l’atelier, le Deuxième-vice président de l’Assemblée nationale, Edouard Nduwimana, a fait savoir que le gouvernement porte de l’intérêt dans la conciliation de toutes les instances habiletées, y compris l’Assemblée nationale, à s’approprier de la problématique sécuritaire du pays. « La sécurité est une affaire de tout citoyen burundais », a-t-il souligné.
M. Nduwimana a invité tout le monde, chacun dans ses attributions, spécialement les élus du peuple présents à cet l’atelier, à faire un plaidoyer et porter loin leurs voix en vue d’accélérer la ratification de cet instrument juridique. « Nous espérons qu’à la fin des travaux de l’atelier, les parlementaires se seront pleinement appropriés du contenu du traité sur le commerce des armes(TCA) visant la promotion des droits de l’Homme», a-t-il souhaité. Ainsi, il a profité de l’occasion pour interpeller tous les élus du peuple à se mettre à l’œuvre.

Un fléau à combattre

Le ministre de la Sécurité publique, Alain Guillaume Bunyoni, qui a complété le Deuxième vice-président de l’Assemblée nationale, a fait savoir que les dégâts causés par les armes détenus illégalement est un fléau à combattre. Pour le ministre Bunyoni, le Traité sur le commerce des armes a deux objectifs principaux : instituer des normes communes les plus strictes aux fins de réglementer le commerce international et des transferts d’armes classiques et prévenir et éliminer le commerce illicite d’armes classiques.

Le commerce des armes classiques doit être réglementé

Une consultante internationale a montré combien le respect des traités comme le TCA est important. En effet, les armes exportées et importées doivent suivre des normes internationales communes. Mais, après des conventions entre les Etats, il est sorti que l’exportation ou l’importation des armes devaient suivre des réglementations afin de diminuer les violences armées observées à travers le monde. Cela se fait aussi dans l’objectif de protéger les populations civiles des pays importateurs d’armes. Les pays exportateurs peuvent donc décider d’arrêter les fournitures de leurs armes dans tel ou tel pays mais le problème est de savoir comment récupérer les armes déjà introduits dans le marché noir.
Quant à Claudine Kalimba, conseillère juridique régionale au sein de la CICR, les Etats doivent prendre des mesures préventives et des mesures législatives. Elle a montré que les parlementaires sont des acteurs clés pour un Etat de droit car on passe par eux pour légiférer. Pour le Commissaire de police Laurent Kabura, président de la Commission publique, les actions de la Cnap ont besoin d’être soutenues. « Tout un chacun doit s’impliquer pour une lutte efficace », a conclu CP Kabura.

Blandine Niyongere

 

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE> Audience accordée à Joseph Nyagah

Il apportait un message de soutien indéfectible du Kenya au Burundi

 

Le chef de l’Etat, Pierre Nkurunziza a reçu en audience le jeudi 12 novembre 2015 l’envoyé spécial du président Uhuru Kenyata pour la région des Grands lacs, Joseph Nyagah. Il apportait un message de soutien indéfectible du Kenya au Burundi.

 

DSC 0067A la sortie de l’audience, le porte-parole adjoint à la présidence de la République, Jean-Claude Karerwa Ndenzako a informé que M. Nyagah était porteur du message de salutations fraternelles au chef d’Etat burundais de la part de son homologue kenyan. Il a ajouté que l’envoyé spécial était en même temps venu témoigner un soutien indéfectible du Kenya pour le Burundi. « Comme l’a dit l’envoyé spécial dans l’entretien, le Kenya est au courant de ce qui se passe au Burundi », a précisé M. Karerwa.

S’enquérir de la situation réelle dans le pays

M. Karerwa a indiqué que le président kenyan a jugé bon de dépêcher son envoyé spécial pour se rassurer si ce qu’il lit, entend et voit sur les médias reflète la situation actuelle du terrain. Il a dit que M. Nyagah a exprimé sa surprise. « Pour l’envoyé spécial, la situation au Burundi n’est pas aussi alarmante que certains médias en font le rapport », a-t-il révélé. Selon le porte parole adjoint, M. Nyagah a promis que son pays va continuer à appuyer le Burundi, ce dernier ayant également été aux côtés du Kenya au moment où il avait des problèmes.
M. Karerwa a fait savoir que le chef de l’Etat, Pierre Nkurunziza a tranquillisé l’envoyé spécial comme quoi ce que certains médias disent sur le Burundi n’est pas correct. Le président Nkurunziza aimerait que des médias de la sous-région puissent venir au Burundi pour se rendre compte de la situation qui va en s’améliorant.
M. Karerwa a signalé que l’envoyé spécial était venu avec un candidat à la présidence de la Conférence internationale de la région des Grands lacs pour le présenter au président Nkurunziza afin de solliciter le soutien de la part du Burundi. « Le président Nkurunziza a promis que la république du Burundi va soutenir le candidat proposé par le Kenya », a-t-il conclu.

Ezéchiel Misigaro

 

DEUXIEME VICE-PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE> Audience accordée au représentant résident de la Bad

«Renouveler la disponibilité de la Banque à soutenir les efforts de développement du Burundi »

 

Le Deuxième vice-président de la République, Joseph Butore, a reçu en audience, le mercredi 11 novembre 2015, le représentant résident de la Banque africaine de développement (Bad), Abou Amadou Ba. Les échanges étaient centrés sur la disponibilité de la Banque à soutenir les projets de développement du Burundi.

 

DSC 1292A la sortie de l’audience, Abou Amadou Ba a indiqué à la presse que les deux personnalités ont échangé sur le contenu de la coopération entre le Burundi et la Banque africaine de développement. Nous avons eu l’opportunité de discuter des perspectives de cette coopération, a-t-il souligné et d’ajouter que les domaines dans lesquels la Bad intervient sont nombreux et la Bad a toujours été un partenaire privilégié du Burundi.
Selon le représentant résident de la Bad, dans les perspectives, la Bad va travailler sur l’élaboration de la prochaine stratégie d’intervention sur les cinq prochaines années. Il a souhaité que cette mission puisse s’organiser dans de très bonnes conditions et que la banque puisse travailler avec le gouvernement sur les priorités de manière à ce que les deux parties puissent cibler les besoins de la population burundaise en matière de développement et la lutte contre la pauvreté. Bad a tout simplement renouvelé la disponibilité à soutenir les efforts de développement du Burundi, comme ce fut le cas dans le passé.
La Bad ne décide pas en perspective de ce qu’elle va faire, a indiqué Amadou Ba, mais, « nous allons écouter le gouvernement, quelles sont ses priorités et nous allons nous convenir, en fonction de ces dernières, les domaines auxquels la Bad va donner davantage d’importance afin que nous puissions répondre justement aux besoins de la population. »

Les projets vont s’exécuter comme prévus

Amadou Ba a fait savoir qu’il n y’aura aucune contrainte qui permettra d’arrêter ou de poser des difficultés. Les projets vont s’exécuter comme prévus si les conditions le permettent. Il a souhaité que la sécurité revienne et que les missions s’exécutent comme il faut car les projets sont sur les terrains et ils sont suivis à partir du siège.

Kazadi Mwilambwe

 

PREMIERE VICE-PRESDENCE> Audience accordée au président de l’Olucome

L’Olucome appelé à participer au dialogue inter-burundais

 

Le Premier vice-président de la république du Burundi, Gaston Sindimwo a reçu en audience, le jeudi 12 novembre 2015, le président de l’Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques (Olucome), Gabriel Rufyiri. Les deux personnalités ont échangé sur le dialogue inter-burundais, la sécurité et la corruption.

 

DSC 2337L’Olucome, une des organisations de la société civile œuvrant au Burundi, a été appelé à participer au dialogue inter-burundais pour contribuer dans la construction du pays. Gabriel Rufyiri l’a indiqué après l’audience.

Inquiétudes liées à la détérioration de la sécurité

M. Rufyiri a, en outre, exprimé au Premier vice-président de la République différentes inquiétudes liées notamment à la détérioration de la sécurité dans la municipalité de Bujumbura, à la corruption généralisée à tous les niveaux surtout dans l’attribution des marchés publics et au manque de l’aide aux victimes de l’incendie de l’ex-marché central de Bujumbura. Il a enfin évoqué son inquiétude à propos du classement du Burundi comme pays le plus pauvre de la planète en 2015, d’après le dernier rapport du Fonds monétaire international (FMI).

Gaston Sindimwo tranquillise

Gaston Sindimwo a tranquillisé en disant que le gouvernement du Burundi est à l’œuvre pour maitriser la paix et la sécurité. Ainsi, a-t-il promis, la politique de « tolérance zéro » va être renforcée pour lutter contre la corruption.
Eric Mbazumutima

 

 
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