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CNTB> Bilan des activités avec la récente nomination du nouveau président

De nouvelles stratégies de travail ont été élaborées

 

DSC 4215La Commission nationale des terres et autres biens (CNTB), a animé le jeudi  9 novembre 2017 un point de presse.  Ce dernier était centré sur le bilan des activités depuis le mois d’août 2017 avec la nomination du nouveau président de la commission, Festus Ntanyungu. Le porte-parole de cette commission a indiqué que de nouvelles stratégies  de travail pour rétablir les parties en conflit dans  leurs droits de propriété ont été élaborées.  

 

Dans un point de presse du jeudi  9 novembre 2017 organisé  par la CNTB, son porte-parole, Dieudonné Mbonimpa a indiqué que, depuis la nomination du nouveau président de la commission, Festus Ntanyungu, un bon nombre de sinistrés a fait recours au sein de la sous-commission de recours de CNTB. En effet, cette sous commission de recours enregistre actuellement plus de deux milles (2 000) litiges. De nouvelles stratégies ont été élaborées en vue de clôturer les dossiers pendant l’année 2018, car mentionne-t-il, les sinistrés seront rétablis dans leurs droits après plus de dix ans d’attente, après dépositions des plaintes, si la commission continue à travailler à l’ancienne allure. M.Mbonimpa informe que ces stratégies sont entre autres, la sous commission de recours qui a été renforcée passant de huit à quarante-sept membres afin d’analyser ces dossiers dans les plus brefs délais.  Il s’agit également de vingt-trois équipes composées de deux personnes qui ont été mises en place pour l’analyse des dossiers. Enfin, il a dit que les dossiers qui font l’objet de recours ont été distribués à ces  quarante-sept membres de la commission excepté les trois membres du bureau dont le président, le vice-président et le secrétaire permanent. «Des questionnaires à remplir par les parties en conflit ont été élaborés dans le but de récolter le maximum de preuves nécessaires pour analyser et clôturer les dossiers», affirme-t-il.

Contre celui qui ne peut agir, la prescription ne court 

Au cours de cette période, le porte-parole de la commission précitée ajoute que des formations en informatique ont été organisées pour les membres, cadres et personnel de la CNTB en vue d’être plus efficaces dans l’accomplissement de leur travail. Il a lancé un appel à certains gouverneurs, administrateurs et magistrats qui ne collaborent pas avec la CNTB dans l’exécution et la mise en application des ses décisions. A l’endroit de ces administratifs, le porte-parole de la commission leur rappelle que ce comportement fait obstruction  aux activités de la CNTB. Aux  magistrats, il leur demande un respect impératif de la lettre circulaire no550/66/Cab/ du 18 janvier 2012, qui recommande que les juridictions s’interdisent de recevoir des cas pendants devant la CNTB avant que la décision de celle-ci ne soit rendue et exécutée. « Le recours de la pleine juridiction doit être postérieur à l’exécution préalable de la décision de la CNTB et ne saurait concomitant au traitement du dossier », réitère-t-il.  M.Mbonimpa a déclaré que les juges doivent avoir à l’esprit un principe de droit important selon lequel « contre celui qui ne peut agir, la prescription ne court ».

Vincent Mbonihankuye

 

ASSEMBLEE NATIONALE> Communiqué de presse du jeudi 5 novembre 2017

Appel à candidatures aux postes de trois commissaires membres de la CVR

 

DSC 4224Le Bureau de l’Assemblée nationale du Burundi a sorti, le jeudi 9 novembre 2017, un communiqué de presse dans lequel  il porte à la connaissance du public qu’il lance un avis d’appel à candidatures aux postes de trois commissaires membres de la Commission vérité et réconciliation ( CVR). Ce communiqué a été rendu public par le porte-parole de l’Assemblée nationale, Alexis Badian Ndayihimbaze. 

 

Se référant à la loi no1 /18 du 15 mai 2014 portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la Commission vérité et  réconciliation (CVR) en son chapitre IV, en son article 11, le bureau de l’Assemblée nationale, ayant été saisi par la Commission vérité réconciliation, suite au départ de trois commissaires, voudrait procéder à leur remplacement selon l’article 22 qui stipule qu’en cas de vacance d’un poste de commissaire, la commission saisit aussitôt l’autorité de nomination qui procède en son remplacement par un nouveau membre répondant au même profil et selon la procédure visée à l’article 14 de la présente loi. Le bureau de l’Assemblée nationale porte à la connaissance du public qu’il lance un avis d’appel à candidatures aux postes de trois commissaires membres de la Commission vérité et réconciliation. A cet effet, une commission ad hoc vient d’être mise en place. Au terme de l’article 13 de cette loi, l’Assemblée nationale  informe ceux qui désirent déposer leurs candidatures, les conditions requises aux trois postes : être de nationalité burundaise, être âgé d’au moins trente cinq ans révolus, jouir de ses droits civils et politiques, être capable d’impartialité dans l’accomplissement de ses fonctions par rapport aux positions des partis politiques. Ne pas avoir commis de violations graves de droits de l’Homme et du droit international humanitaire, être de bonne moralité et apte à promouvoir la vérité et la réconciliation nationale.  En plus des conditions susdites, les candidatures à ces postes doivent parler et écrire parfaitement le kirundi et le français  et la connaissance de l’Anglais constitue un atout. Le communiqué souligne que le dossier de candidature doit comprendre une lettre manuscrite de motivation adressée au président de la commission paritaire ad hoc (maximum deux pages), un curriculum vitae détaillé et actualisé, une photocopie de la carte nationale d’identité, une attestation d’identité complète, une attestation de bonne conduite, vie et mœurs.  Le dossier doit aussi comprendre une attestation ou extrait d’acte de naissance, un extrait du casier judiciaire,  une (des) attestation(s) de service (s) rendu(s), trois références pouvant être contactées (nom et prénom, fonction, téléphone, adresse e-mail) et une attestation d’aptitude physique délivrée par un médecin du gouvernement ainsi que tout autre document jugé utile pour le candidat.   L’Assemblée nationale du Burundi informe à la communauté tant nationale qu’internationale que les termes de référence détaillés pour ces postes peuvent être retirés à l’entrée du palais de Kigobe de 7h30min à 15h30min tous les jours ouvrables. Ils peuvent être également consultés sur le site web www.assemblee.bi, les comptes Facebook et Twitter de l’Assemblée nationale du Burundi. Les enveloppes sous plis fermés seront déposées dans l’urne mise à la disposition à cet effet à la guérite du palais des Congrès de Kigobe sis au Boulevard Mwambutsa IV à partir du vendredi 10 novembre jusqu’au jeudi 23 novembre 2017 à 16h00min. Seuls les candidats sélectionnés seront contactés. L’Assemblée nationale informe que les dossiers déposés ne seront pas remis aux candidats. 

Emelyne Iradukunda

 

PLENIERE A L’ASSEMBLEE NATIONALE> Projet de loi relatif à l’insolvabilité du commerçant au Burundi

Il a été adopté à l’unanimité

 

DSC 0408Dans sa plénière du mercredi 8 novembre 2017, sous la présidence du président de l’Assemblée nationale Pascal Nyabenda, l’Assemblée nationale du Burundi a adopté à l’unanimité le projet de loi portant sur l’insolvabilité du commerçant au Burundi. Pour améliorer le climat des affaires au Burundi, a dit la ministre du Commerce, Pélate Niyonkuru, ledit projet de loi ajoute une procédure nouvelle ouverte aux débiteurs faisant face à des difficultés financières mais n’étant pas encore en concession de paiements. 

 

Dans son exposé des motifs, la ministre du Commerce, de l’industrie et du tourisme, Pélate Niyonkuru, a informé que ledit projet de loi répond à un triple souci : mettre à jour la réglementation de la gestion de l’insolvabilité du commerçant au Burundi, réglementer dans un texte unique tous les aspects relatifs à l’insolvabilité du commerçant en vue d’en faciliter la consultation des utilisateurs, et harmoniser la législation burundaise en la matière avec celle des autres Etats partenaires de la Communauté est-africaine (CEA). Mme Niyonkuru a ajouté que la matière relative à l’insolvabilité du commerçant, personne physique ou personne morale est régie par deux textes de lois distincts, à savoir la loi n°1/07 du 15 mars 2006 sur les faillites et la loi n° 1/08 du 15 mars 2006 relative au concordat judiciaire de l’entreprise en difficulté. Elle a indiqué que la réglementation s’inspire de la loi type sur l’insolvabilité internationale adoptée le 30 mai 1997  par la  CNUDCI (Commission des Nations unies pour le développement du commerce international), pertinente pour le commerce international.

Se conformer au protocole portant création du marché commun de la CEA

En ce qui concerne l’aspect intégration régionale, Mme Niyonkuru a signifié que le projet de loi proposé par le Service nationale  de  législation fait suite aux recommandations du Conseil sectoriel des affaires juridiques et judiciaire de la Communauté est-africaine (CEA), afin de se conformer au protocole portant création du marché commun de ladite communauté. Mme Niyonkuru a dit que ledit projet de loi pose les principes qui gouvernent la demande collective de paiement formulée par les créanciers envers le débiteur entrepreneur insolvable  et les effets de la déclaration de l’insolvabilité ainsi que les principes de la procédure de redressement  en cas de menace d’insolvabilité. 

Promouvoir  l’esprit d’entreprise et améliorer l’efficacité économique

Les députés ont voulu savoir en quoi le projet va contribuer à l’amélioration du climat des affaires au Burundi. La ministre en charge du commerce a répondu que ce projet de loi ajoute une procédure nouvelle ouverte aux débiteurs faisant face à des difficultés financières mais n’étant pas encore en concession de paiements. Et d’ajouter qu’avoir un droit moderne de l’insolvabilité du commerçant de Burundi permettra de faciliter l’accès au crédit, de préserver des emplois et des chaines d’approvisionnements, de promouvoir  l’esprit d’entreprise et d’améliorer l’efficacité économique.A la question de savoir si le pays dispose réellement des ressources humaines véritablement spécialisées qui seront à la hauteur de mettre en application les procédures de faillite et du concordat, la ministre Niyonkuru a répondu que les juges comme les auxiliaires de justice n’ont pas dans ce domaines les qualifications intellectuelles et professionnelles nécessaires. Et de dire que, pour faire face à ce manquement, le renforcement des capacités du personnel sur le dispositif du concordat et de faillite, etc sera organisé.Après l’exposé des motifs par la ministre ayant le commerce  dans ses attributions et après amendements de fond et de forme, les députés ont adopté ledit projet à l’unanimité. 
Ezéchiel Misigaro

 

AMBASSADE DE CHINE> Réception dînatoire

A l’occasion de la clôture du 19e Congrès du Parti communiste chinois

 

DSC00730L’ambassadeur de Chine au Burundi Li  Changlin  a organisé le mardi 7 novembre 2017 à Bujumbura, une réception dînatoire. C’était pour démontrer les réalisations de cinq dernières années par les responsables politiques et les services de l’exécutif chinois lors de la clôture du 19e Congrès du Parti communiste chinois qui s’est tenue du 18 au 24 octobre à Beijing. Différents cadres du pays ainsi que les responsables et les professionnels des médias étaient invités.  

 

L’ambassadeur a fait savoir qu’au cours de ce congrès, il y a eu le renouvellement du comité central, du bureau politique et du comité permanent du bureau politique. Il a ajouté que le Parti communiste chinois est au pouvoir depuis 1949 et a 89 millions membres.  M. Changlin a dit également qu’au cours de cette réunion,  le secrétaire général  du parti en même temps président de la République populaire de la Chine, Xi Jinping a présenté le rapport d’activités tout le long du 18e  Comité central du parti. Il a surtout avancé une série importante de mesures politiques dont l’entrée du socialisme en Chine dans une nouvelle ère.  Li Changlin a déclaré que premièrement la réalisation exhaustive du parti est celui du rêve des chinois d’être une grande Nation. Il a dit que la Chine a deux objectifs qu’elle veut atteindre. A l’horizon 2020, qu’elle aura une société de moyenne aisance à l’occasion du 100e anniversaire de la création du Parti communiste chinois. C’est le premier objectif du centenaire. A l’horizon 2049, la Chine deviendra un gros pays moderne,  puissant, harmonieux et hautement civilisé. C’est le deuxième objectif du centenaire. Li Changlin a dit que deuxièmement la Chine  va  intensifier le contrôle et la gestion du parti de façon rigoureuse. Pour forger le fer, il faut être fort soi-même. Lorsque une pôle politique a été définie, il appartient aux membres du parti de continuer la politique et d’en assurer le suivi. Au cours de ces cinq dernières années. Les dirigeants du parti ont approfondi la lutte contre la corruption. Ils ont frappé certains petits fonctionnaires, certains hauts fonctionnaires et ils ont aussi  rattrapé des fonctionnaires qui se sont enfuis à l’extérieur de la Chine. Donc, tous les corrompus quelques soient où ils se trouvent sont poursuivis, arrêtés et punis.  M. Li a indiqué que troisièmement, le parti a travaillé sur la réduction de la pauvreté. C’est le succès éclatant obtenu par le Parti communiste chinois. Il a affirmé qu’au cours de ces cinq dernières années, il y a plus de 60 millions de résidents ruraux qui sont sortis de la pauvreté.  M. Li a précisé que quatrièmement, il y a eu la sélection des responsables du pays. Pour faire une nomination, on met beaucoup plus l’accent sur le parcours professionnel, sur les compétences professionnelles des responsables car la Chine est un pays vaste avec des situations compliquées, c’est pourquoi les dirigeants doivent se doter des riches expériences dans la gestion des affaires du pays.  M. Li a indiqué que cinquièmement, il y a eu la construction de la communauté et  l’amélioration de la puissance de la Chine. La Chine est disposée à assumer sa responsabilité internationale et à attrubuer plus d’importance à l’humanité. Le monde a des defis à relever, mais,la Chine s’engage dans une voie de développement pacifique basée sur le respect mutuel, sur l’équité, la justice et la coopération. Signalons que le directeur général des Publications de presse burundaises Louis Kamwenubusa a participé à la mission des journalistes qui ont couvert le 19e Congrès du PCC. Il a donné au cours du dîner, une restitution des grandes leçons apprises lors du 19e Congrès. 

Evelyne Habonimana

 

Commune Busiga> Inauguration d’un centre d’enseignement des métiers par le chef de l’Etat

Agri-élevage, couture et menuiserie, trois filières privilégiées

 

DSC 0860Le président de la République, Pierre Nkurunziza, a inauguré le mardi 7 novembre 2017, un centre d’enseignement des métiers en zone Mparamirundi, de la commune Busiga en province de Ngozi. Les élèves apprennent déjà l’agri-élevage, la couture et la menuiserie. 

 

Les habitants de cette localité sont venus nombreux accueillir chaleureusement le chef de l’Etat. Ce centre d’enseignement des métiers est composé de trois salles de classe et d’un atelier, et il est déjà fonctionnel. Le président Nkurunziza a eu l’occasion d’entrer dans l’une des classes pour voir comment les cours sont dispensés et la façon dont les élèves suivent en classe. Trois filières ont été privilégiées à savoir l’agri-élevage, la couture et la menuiserie. Ce centre d’enseignement des métiers de Mparamirundi a été construit par le gouvernement à travers le Fonds national d’investissement communal (Fonic) pour un montant de plus de 153 millions de FBu.En guise de remerciement, le chef de l’Etat a reçu deux génisses dont l’une qui lui a été offerte par l’Association des opérateurs économiques de Mparamirundi, et l’autre offerte par un habitant de cette localité à titre personnel.
Yvette Irambona

 

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI> Conseil des ministres du mercredi 8 novembre 2017

Le projet de décret portant institution de la Journée à la solidarité locale, un des points à l’ordre du jour

 

DSC 4190Sous la présidence du chef de l’Etat, Pierre Nkurunziza, il s’est tenu, le mercredi 8 novembre 2017, une réunion du Conseil des ministres. Parmi les points à l’ordre du jour figure le projet de décret portant institution de la Journée à la solidarité locale. 

 

A cours de cette réunion qui va durer deux jours, huit projets, trois notes et un mémorandum d’entente seront analysés. Il s’agit du projet de loi portant ratification par la république du Burundi de l’Accord de don n° 2000001940 entre la république du Burundi et le Fonds international pour le développement agricole (Fida) pour le financement du projet d’inclusion financière agricole rurale du Burundi (PAIFAR-B) présenté par le ministre de l’Agriculture et de l’élevage. Il s’agit aussi du projet de loi portant ratification par la république du Burundi de la Convention de Minamata et du projet de loi portant révision du Code de l’environnement du Burundi, présentés par le ministre de l’Eau, de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. Au cours de la réunion, les ministres auront également à analyser le projet de loi portant dispositions particulières au commerce du pétrole et des produits pétroliers, ainsi que des projets de décret portant octroi d’un permis de recherche en faveur de la société CVMR Energy Metals Burundi SURL, pour le nickel et minerais associés sur les périmètres Waga et Nyabikere ; pour le fer-titane-vanadium nickel et minerais associés sur le périmètre Mukanda, qui seront présentés par le ministre de l’Energie et des mines.A ce conseil des ministres, le projet de décret portant institution de la Journée à la solidarité locale sera présenté par le ministre de l’Intérieur et de la formation patriotique.En plus, le Conseil aura à étudier la note de proposition de redressement de l’Onatel présentée par le ministre ayant la communication et les médias dans ses attributions, celles sur les attentes et le rôle que doivent jouer les communes dans l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre des conventions d’exploitation des ressources naturelles sur leurs territoires et des projets sectoriels de compétences non communales financés par les partenaires, présentée par la ministre du Développement communal ainsi que celle sur le Jet présidentiel qui sera présenté par le ministre des Finances, du budget et de la privatisation. Aussi pour analyse, les services de la deuxième Vice-présidence présenteront au Conseil des ministres un mémorandum d’entente avec la société Procerv sur la zone économique spéciale (ZES) des Warubondo. 
Jean Bosco Nkunzimana

 
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