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Editorial> La loi, rien que la loi pour résoudre le contentieux bancaire

Le Bundi vient d’abriter les seizièmes journées annuelles de l’Association africaine des juristes des banques et établissements financiers. Venus de douze pays du continent africain, plus de cent participants ont examiné en profondeur le thème proposé à savoir : « La spécificité de l’activité bancaire et résolution efficace du contentieux y relatif ». Une précieuse occasion a été offerte aux membres du corps judiciaire, aux avocats, aux notaires, aux juristes des banques et des établissements financiers et autres spécialistes du droit et pratiques bancaires, de partager leurs expériences et d’échanger des informations, en partant des cas vécus dans leurs pays respectifs en matière notamment de contentieux bancaires, qui désignent tous les litiges opposant les banques à leurs clients et qui, d’après Clément Nduwimana, président de l’antenne burundaise de l’Association africaine des juristes des banques et établissements financiers, n’ont d’autre issue que la voie judiciaire via les cours et tribunaux. Et de conseiller : «  Il faut que tous les professionnels du droit qui interviennent, que ce soit dans la réalisation des garanties ou dans la mise en place des crédits, aient une même vision qui s’applique en matière juridique et pratiques bancaires ». Le directeur du Service national de législation, Léonard Gacuko, a recommandé notamment, après une commmunication riche en interventions sur les difficultés de remboursement des crédits en Afrique, aux pouvoirs publics de prendre des mesures assez protectrices de l’industrie bancaire, aux clients de payer leurs dettes à temps et aux banques d’être attentives dans l’octroi des crédits.Le Bundi vient d’abriter les seizièmes journées annuelles de l’Association africaine des juristes des banques et établissements financiers. Venus de douze pays du continent africain, plus de cent participants ont examiné en profondeur le thème proposé à savoir : « La spécificité de l’activité bancaire et résolution efficace du contentieux y relatif ». Une précieuse occasion a été offerte aux membres du corps judiciaire, aux avocats, aux notaires, aux juristes des banques et des établissements financiers et autres spécialistes du droit et pratiques bancaires, de partager leurs expériences et d’échanger des informations, en partant des cas vécus dans leurs pays respectifs en matière notamment de contentieux bancaires, qui désignent tous les litiges opposant les banques à leurs clients et qui, d’après Clément Nduwimana, président de l’antenne burundaise de l’Association africaine des juristes des banques et établissements financiers, n’ont d’autre issue que la voie judiciaire via les cours et tribunaux. Et de conseiller : «  Il faut que tous les professionnels du droit qui interviennent, que ce soit dans la réalisation des garanties ou dans la mise en place des crédits, aient une même vision qui s’applique en matière juridique et pratiques bancaires ». Le directeur du Service national de législation, Léonard Gacuko, a recommandé notamment, après une commmunication riche en interventions sur les difficultés de remboursement des crédits en Afrique, aux pouvoirs publics de prendre des mesures assez protectrices de l’industrie bancaire, aux clients de payer leurs dettes à temps et aux banques d’être attentives dans l’octroi des crédits.Il nous plaît de noter que le thème choisi pour les seizièmes journées annuelles de l’Association africaine des juristes des banques et établissements financiers, s’inscrit dans la droite ligne de la promulgation, le 21 août 2017, d’une nouvelle loi burundaise s’y rapportant. Selon  la ministre de la Justice et garde des sceaux, Aimée Laurentine Kanyana, les innovations apportées par cette loi concernent notamment les pratiques bancaires en matière de réalisation des garanties. Il nous plaît également d’affirmer dans cet éditorial, que la loi en question est venue consacrer comme tant d’autres la primauté du droit et de la justice dans tous les secteurs de la vie nationale y compris le secteur bancaire. Préparées par des hommes et des femmes répondant à des critères qui veulent que la compétence dans le domaine du droit et de la justice, soit incontestable et d’un niveau élevé, les lois burundaises attestent essentiellement du chemin parcouru par notre processus démocratique et permettent de constater qu’elles s’élaborent en tenant compte des exigences évolutives de la société burundaise. Ainsi, cette œuvre vouée à la justice, est tenue, par son essence même d’enrichir et d’approfondir, d’une façon continue, les acquis déjà obtenus en matière démocratique.  L’Assemblée nationale qui contribue, lors de chacune de ses sessions au renforcement de notre potentiel législatif, ne vote les lois qu’après de longues discussions et un débat fructueux.En organisant et en abritant les seizièmes journées annuelles de l’Association africaine des juristes des banques et établissements financiers, le Burundi a fait preuve de sa solidarité avec les pays du continent africain et d’ailleurs qui accordent l’importance voulue à l’encouragement et au développement des bonnes relations entre la banque et ses clients en ne s’inscrivant que dans la seule logique de la  loi.
Louis KAMWENUBUSA

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