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CHINE> Le système de l’Assemblée populaire nationale

Il est différent des assemblées placées sous le système occidental

 

DSC0030Au mois de mars de chaque année depuis 1954, l’Assemblée populaire nationale de Chine (APN), tient régulièrement sa session annuelle. Il y a deux semaines, la 13e APN a clôturé sa première session. Une session pendant laquelle les representants du peuple chinois ont réalisé plusieurs activités notamment l’amendement de la Constitution, la réélection de Xi Jiping comme président de la République populaire de Chine pour un autre mandat.  La participation dans diverses activités de cet organe nous a poussé à savoir plus sur son système. 

 

Le système de l’APN est le système politique fondamental de la Chine. Différente des Assemblées placées sous le système occidental de « séparation des trois pouvoirs », l’APN de Chine est définie par la Constitution chinoise comme l’organe du pouvoir suprême d’État. Contrairement à certains d’autres pays exigeant l’âge de 35 ans ou plus, tous les citoyens chinois âgés de 18 ans révolus ont le droit d’élire les députés et d’être élus députés. L’APN est composée de députés élus par les provinces, les régions autonomes et les municipalités relevant directement des autorités centrales et de l’Armée. Chaque mandat de l’APN a une durée de 5 ans. L’Assemblée se réunit une fois par an en session plénière et la session dure deux semaines. Pendant la session régulière annuelle, les députés venant de tous les coins du pays doivent écouter les rapports sur les activités du gouvernement présentés par le premier ministre du Conseil des Affaires d’État, les rapports de travail donnés respectivement par la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême. Ils débattent ces rapports et arrêtent des résolutions correspondantes. Pendant la période de la clôture de l’Assemblée, le Comité permanent de l’APN, institution permanente de cette Assemblée, exécute les fonctions confiées par l’Assemblée, telle que l’explication de la Constitution, la supervision de l’application de la Constitution, l’élaboration et la révision des lois sauf les lois arrêtées par la session plénière. Le Comité est responsable envers l’Assemblée et doit rendre compte de son travail.

Elaboration de la Constitution

Parmi ses pouvoirs, le pouvoir législatif est un des pouvoirs fondamentaux de l’APN. En effet, depuis quelques dizaines d’années, l’APN a élaboré la Constitution, la loi pénale, la loi civile, la loi d’élection, la loi sur l’autonomie des régions des minorités nationales et d’autres lois concernant les  domaines politique, économique, scientifique et technologique, éducatif, culturel, diplomatique et social, etc... Concernant les problèmes existant dans le travail du gouvernement, de la Cour et du Parquet, l’APN doit demander en même temps des explications aux départements intéressés en exigeant leurs réponses. Le Comité permanent de l’APN peut encore créer des groupes d’enquête provisoires visant à enquêter et à superviser des problèmes importants et l’état de fonctionnement des lois. En plus du pouvoir législatif et de contrôle, l’Assemblée est dotée du pouvoir décisif sur les grands évènements. L’élaboration, pour certaines périodes, des programmes pour le développement de l’économie nationale et le progrès social est déjà devenue une mesure politique importante pour le développement de la société chinoise, mais ces programmes ne seront appliqués qu’après leur ratification et approbation par l’Assemblée populaire nationale. Une autre importante attribution de l’Assemblée populaire nationale de Chine concerne la nomination et la destitution des personnels.Notons que la première Assemblée populaire nationale de Chine s’est tenue en 1954. L’APN  de cette année est la 13 e et, a respectivement débuté et cloturé ses activités en dates du 5 et 20 mars.

Vincent Mbonihankuye

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