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SENAT DU BURUNDI> Séance plénière du mardi 3 avril 2018

Pour analyser et adopter le projet de loi portant Système national de paiement

 

DSC 0886Dans l’après midi du mardi 3 avril 2018, les sénateurs ont  analysé et adopté à l’unanimité le projet de loi portant Système national de paiement présenté par le ministre des Finances, du budget et de la privatisation. Ce projet vient renforcer l’inclusion financière du pays à travers la modernisation des systèmes et moyens de paiement.  

 

Comme le ministre des Finances, du budget et de la privatisation, Domitien Ndihokubwayo, l’a expliqué aux sénateurs, dans ce projet de loi portant Système national de paiement, il est question des systèmes de transfert d’argent à l’aide des téléphones portables et d’autres cartes de paiement électronique (la monétique), du système employé par les banques dans leurs compensations (télé-compensation), du système utilisé aux marchés des capitaux  (dépositaires centrales des titres), ainsi que le système de règlement brut en temps réel. M. Ndihokubwayo a indiqué que jusqu’à ce jour, il n’existait aucun cadre régissant les systèmes de paiement au Burundi même si beaucoup de Burundais les utilisent déjà. « Ainsi, le présent projet de loi vient combler cette lacune en mettant en place une règlementation de paiement qui tient compte des standards internationaux et des bonnes pratiques en la matière », a fait entendre le ministre Ndihokubwayo. Et d’ajouter que ce projet s’inscrit dans le contexte d’harmonisation du cadre légal des systèmes de paiement au sein de la CEA, laquelle harmonisation constitue un des critères de convergence dans le cadre de la mise en place de l’union monétaire au sein de la Communauté. 

Tous les systèmes seront règlementés

Pour M. Ndihokubwayo, tous les systèmes trouveront dans le projet de loi portant Système national de paiement des articles décrivant au mieux leur fonctionnement, leur protection et leur fiabilité, les avantages pour leurs utilisateurs, sans oublier des sanctions pour ceux qui abuseront de leur usage. Il a tranquillisé les sénateurs que tous les articles du projet de loi s’inspirent des principes généraux du système de paiement approuvés par la Banque de règlements internationaux ayant son siège à Genève.« Ce projet de loi a donc le but de développer ce système de paiement sans oublier les projets d’intégration des systèmes de paiement des pays de la sous-région de la CEA et du Comesa. Et la finalité sera de moderniser et protéger le transfert d’argent pour le développement du pays, tout cela à travers le renforcement de la confiance en ces systèmes et moyens de paiement», a souligné M. Ndihokubwayo. 

Beaucoup d’avantages dans ce projet

Selon le ministre Ndihokubwayo, ce projet de loi renferme beaucoup d’atouts. Car notamment, c’est ce système qui conservera et gérera tous les capitaux destinés à être virés vers différentes banques participant au système. Il va aussi permettre de renforcer l’inclusion financière de notre pays à travers la modernisation des systèmes et moyens de paiement, notamment, par l’utilisation de paiement par téléphonie mobile et, par là, faciliter l’utilisation des services financiers par les populations des coins les plus reculés du pays.  Après quelques amendements de forme et de fond, le projet de loi portant Système national de paiement, a été adopté à l’unanimité par les sénateurs.
Jean Bosco Nkunzimana

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