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APN> Conférence de presse sur la session annuelle

Projet d'amendement de la Constitution, un des dix points qui seront à l’agenda

 

DSC0034Une conférence de presse a été organisée le dimanche 4 mars 2018, au Grand Palais du peuple chinois à Beijing pour donner des éclaircissements et discuter sur l'organisation de la 1ère session de la 13e Assemblée populaire nationale (APN). Le porte-parole de l'événement, Zhang Yesui, a renseigné à cette occasion des informations relatives à la session et a répondu aux questions des journalistes. Il a dit que ladite session durera quinze jours et que dix points dont l’amendement de la constitution seront à l’odre du jour. 

 

La première session de la 13e Assemblée populaire nationale, le plus haut corps législatif de la Chine, a débuté le lundi 5 mars 2018 et prendra fin le 20 mars 2018. A cette occasion, le porte-parole de cette session, Zhang Yesui, a organisé une conférence de presse y relative, le dimanche 4 mars 2018. Selon lui, outre l'examen de différents rapports, dont un rapport d'activités du gouvernement, les députés à l'APN délibéreront sur un projet d'amendement de la Constitution de la République populaire de Chine, un projet de loi sur la supervision, et un plan de réforme des institutions du Conseil des Affaires d'Etat. De plus, M. Zhang a signalé que les députés éliront les membres des organes d'Etat et prendront des décisions à ce sujet. En effet, d’après le porte-parole de la première session de la 13e APN, il y aura dix points à l’agenda. Il a signalé que les députés, au titre des points 1 à 3, délibéreront sur le rapport sur les travaux du gouvernement et examineront le rapport sur la planification et le rapport sur le budget, tandis qu’au titre des points 4 et 5, ils délibéreront sur le projet d'amendement de la Constitution et le projet de loi sur la supervision. Sous les points 6 à 8, les députés chinois délibéreront sur le rapport de travail du Comité permanent de l'APN, le rapport de travail de la Cour populaire suprême et le rapport de travail du Parquet populaire suprême. Au titre du point 9, continue M. Zhang, ils délibéreront sur le plan de réforme institutionnelle, et au titre du point 10, les députés éliront et décideront de la nomination des fonctionnaires des institutions publiques. 

Le règlement de base pour bien gouverner le pays et assurer la sécurité 

Concernant la question de l'amendement de la Constitution, M. Zhang a indiqué que c’est une tâche importante de la première session annuelle de la 13e Assemblée du plus haut corps législatif de la Chine. Il rappelle que cette Constitution, qui  reflète la volonté commune du Parti communiste chinois et du peuple chinois, constitue la loi fondamentale de la Chine et le règlement de base pour bien gouverner le pays et assurer la sécurité. En ce qui est de la réforme du système de supervision de la Chine, il a dit qu’elle vise à renforcer la direction unifiée du Parti sur les campagnes de lutte contre la corruption et à couvrir l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat. «Partageant leurs bureaux et leur personnel avec les organes de contrôle de la discipline du Parti, les commissions de supervision constituent une institution à la chinoise chargée de la lutte contre la corruption. Le projet de loi sur la supervision, qui sera examiné en troisième lecture lors de la session, est une loi anti-corruption», a-t-il indiqué.

Révision de la loi sur l'administration de la perception des impôts

« La part des dépenses de la Chine dans le domaine de la défense est inférieure à celle des autres grands pays», a répondu Zhang Yesui, porte-parole de la session annuelle de la 13e APN sur la question en rapport avec le budget, tout en soulignant que le développement chinois ne supposait aucune ménace pour les autres pays. Il a précisé que le budget chinois de la défense a augmenté essentiellement afin de compenser les dépenses militaires modestes par le passé, et cette augmentation vise principalement à moderniser les équipements et à améliorer le bien-être des militaires ainsi que les conditions d'entraînement et de vie des troupes de base.Quant à la réforme fiscale basée sur le droit, ledit porte-parole mentionne que les législateurs chinois travailleront cette année sur la législation en matière de fiscalité, incluant notamment l'impôt sur l'occupation des terres cultivables, l'impôt sur l'achat de véhicules et l'impôt sur les ressources. L'APN révisera également la loi sur l'administration de la perception des impôts, a-t-il ajouté. Concernant le plan de réforme institutionnelle, il renseigne qu’elle vise à mettre en place un système de fonctionnement des organes du Parti et de l'Etat bien conçu, entièrement achevé, basé sur les procédures, et hautement efficace. 2 976 sur 2 980 députés  de la13e APN étaient déjà enregistrés pour participer à cette session.
Vincent Mbonihankuye

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