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ONPGH> Ses missions

Prévenir et éradiquer le génocide, les crimes de guerre et les autres crimes contre l’humanité

 

DSC 2052L’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation signé le 28 août 2000 et la Constitution de la République du 18 mars 2005 prévoient la mise en place de l’ONPGH (Observatoire national pour la prévention et l’éradication du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité). C’est vers la fin de l’année 2017 que le chef de l’Etat a nommé le bureau de l’ONPGH. Quelles attentes par rapport à la mission confiée à cet observatoire ? Pourquoi un tel organe dans un pays où le risque d’un génocide ne se fait pas sentir encore moins la guerre ? Qu’en est-il de l’ONPGH par rapport aux travaux de la CVR (Commission vérité et réconciliation) ? 

 

La Constitution de la République en ses articles 274, 275 et 276 prévoit les missions dévolues à l’ONPGH et les moyens à mettre en œuvre pour lui permettre de réussir ses missions. Et le chef de l’Etat Pierre Nkurunziza d’ajouter dans son message à la nation à l’occasion du Nouvel an 2018 que, dans le domaine politique, les membres du Conseil national pour l’unité nationale et la réconciliation ainsi que ceux de l’Observatoire national pour la prévention et l’éradication du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité  viennent   d’être  nommés conformément à l’Accord d’Arusha et à la Constitution.Le président Nkurunziza a ajouté que, dans le but de permettre la réconciliation effective des Burundais  afin d’arriver à construire un Burundi prospère au cours de l’année 2018 les institutions républicaines vont organiser des séances de formation et de réflexion sur notre pays. « Nous ferons tout notre possible pour extirper des cœurs des Burundais la mauvaise semence introduite par le colonisateur, en particulier le germe de la division,  et ainsi préparer un avenir meilleur pour notre  pays », a martelé le président de la République Pierre Nkurunziza.

Qu’attendre de cet observatoire ?

D’après Jean de Dieu Mutabazi, président de l’ONPGH, comme les Burundais ont la chance d’avoir la qualité de pouvoir s’asseoir ensemble pour régler les différends, même quand entre eux il s’est passé des situations malheureuses jusqu’à s’entretuer, ils peuvent dépasser cela afin de dialoguer sans faux fuyants. C’est ainsi que lors des négociations d’Arusha qui ont abouti en l’an 2 000, il y avait 17 partis politiques divisés en 2 grands groupes opposés. Ils sont parvenus à déplorer ensemble les conflits qui gangrènent le Burundi depuis les années de l’indépendance nationale faisant des morts, des blessés et beaucoup d’exilés et de déplacés intérieurs. En vue d’arrêter ces malheurs qui s’abattaient régulièrement sur les Burundais, les participants aux pourparlers d’Arusha d’alors se sont mis d’accord à mettre en place un Observatoire national pour la prévention et l’éradication du génocide, des crimes de guerre et des autres crimes contre l’humanité. Après l’Accord d’Arusha jusqu’en 2017, des difficultés ont toujours existé de manière à ne pas permettre la mise en place de cet organe. C’est un organe dont les Burundais espèrent qu’il accomplira les attentes par rapport aux missions qui lui sont assignées.Pour le président de l’ONPGH, les Burundais attendent de cet organe consultatif l’accomplissement de ses missions. L’ONPGH est chargé de suivre régulièrement l’évolution de la société burundaise par rapport à la question du génocide, des crimes de guerre et les autres crimes contre l’humanité. Il est également chargé de prévenir et d’éradiquer les actes de génocide, les crimes de guerre et les autres crimes contre l’humanité; de promouvoir un front national et international contre le génocide, de promouvoir une législation contre le génocide. L’ONPGH est également chargé de proposer des politiques et des mesures pour réhabiliter les victimes de génocide, des crimes de guerre et des autres crimes contre l’humanité et ainsi contribuer à la mise en place d’un vaste programme de sensibilisation et d’éducation à la paix, à l’unité et à la réconciliation nationale.

Quelle est son champ d’application ?

S’agissant du champ d’application de l’ONPGH, Jean de Dieu Mutabazi indique que par rapport à la CVR et la CNIDH (Commission nationale indépendante des droits de l’Homme), il s’agit d’une complémentarité. Il n’y aura pas risque de chevauchement. Il l’a dit parce qu’à voir les missions qui leur sont dévolues, certains esprits pourraient se retrouver dans la confusion. Il a par exemple indiqué que l’ONPGH étend son travail à partir de la promulgation de la loi le mettant en place et cette loi a bien défini ses missions qui s’orientent beaucoup plus sur la prévention. Et comment la prévention se fera-t-elle ? M. Mutabazi dit que l’observatoire mènera une observation rigoureuse des discours des hommes politiques et d’autres acteurs, car les violences physiques sont précédées par un langage violent. S’agissant du sens qu’il donne aux crimes de génocide, aux crimes de guerre et aux autres crimes contre l’humanité, le président de l’ONPGH a laissé entendre qu’ils englobent onze crimes. Il s’agit de l’assassinat, l’extermination, de réduire en esclavage, la déportation ou le transfert forcé, l’emprisonnement et la privation des libertés en violation des droits internationaux. C’est aussi la torture, le viol et l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée, etc., la persécution de tout un groupe ou une communauté pour des mobiles politiques, ethniques, sociaux, religieux, culturels, sexistes, etc., la disparition forcée, le crime d’apartheid et d’autres actes portant atteinte à l’intégrité humaine.En plus de la Constitution de la République et de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation, d’autres instruments internationaux auxquels le Burundi a adhéré prévoient la prévention, l’éradication et la répression des crimes de génocide, des crimes de guerre et des autres crimes contre l’humanité. Ce sont, entre autres la loi no1/009 du 22 juillet 1996 portant adhésion du gouvernement de la république du Burundi à la Convention internationale du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du génocide, la loi no1/005 du 16 juin 2000 portant adhésion de la république du Burundi à la Convention internationale du 26 novembre 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité et la loi no1/004 du 8 mai 2003 portant répression du crime de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.
Amédée  Habimana

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