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Présidence de la République > Conseil des ministres du mercredi 7 février 2018

Note d’information sur l’état d’avancement des préparatifs du référendum constitutionnel, un des points à l’ordre du jour

 

DSC 0300Sous la présidence du chef de l’Etat, Pierre Nkurunziza, le conseil des ministres s’est réuni, le mercredi 7 février 2018. Il s’agissait d’analyser différents points à l’ordre du jour dont le projet d’ordonnance ministérielle portant révision de l’ordonnance n° 720/1479 du 29 août 2014 portant mesures d’exécution  du Code de l’aviation civile en matière de sûreté de l’aviation civile au Burundi. 

 

Selon le communiqué reçu de la part du Secrétariat général du gouvernement, ce conseil a analysé le projet du plan d’action annuel du gouvernement, exercice 2018, présenté par les services de la présidence de la République ; le projet de loi portant révision de la loi n°1/02 du 3 mars 2016 portant réforme de la fiscalité communale et la note d’information sur l’état d’avancement des préparatifs du référendum constitutionnel, présenté par le ministre de l’Intérieur et de la formation patriotique ainsi que le projet de loi régissant les fondations au Burundi, présenté par la ministre de la Justice et garde des sceaux.Le même communiqué souligne que les membres du gouvernement se sont aussi penchés sur le projet de décret portant création d’une Agence nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (ANADESS), présenté par le ministre de l’Agriculture et de l’élevage; le rapport de priorisation des Objectifs de développement durable au Burundi de 2019 à 2030, présenté par le ministre à la présidence chargé de la Bonne gouvernance et du plan ainsi que le projet d’ordonnance ministérielle portant révision de l’ordonnance n° 720/1479 du 29 août 2014 portant mesures d’exécution  du Code de l’aviation civile en matière de sûreté de l’aviation civile au Burundi,  qui a été présenté par le ministre des Transports, des travaux publics et de l’équipement.
Astère Nduwamungu

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