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ASSEMBLEE NATIONALE> Projet de loi portant révision de la loi organique du CNC

Il a été adopté à 79% des voix

0a0a0L’Assemblée nationale a analysé le projet de loi portant révision de la loi N°1/18 du 25 septembre 2007 portant mission, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de la communication (CNC) le jeudi 30 novembre 2017. Le projet de loi a été adopté à 79% de voix des députés présents ou représentés.

Le ministre des Postes, des technologies de l’information, de la communication et des médias, Nestor Bankumukunzi dans l’exposé des motifs sur la révision de la loi portant  mission, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de communication (CNC), a insisté sur les principales modifications mentionnées dans le projet de loi. Il a souligné que les grandes modifications et précisions portent sur la carte de presse, les conditions requises pour l’acquérir, la détermination de l’organe chargé de l’octroyer ainsi que l’introduction des aspects de production et de diffusion des œuvres cinématographiques et les mécanismes de suivi de ce secteur. Il a fait savoir que le nouveau texte intègre en son article 7, les aspects de contrôle des émissions publicitaires et des œuvres cinématographiques notamment en ce qui concerne le respect de la loi et des bonnes mœurs burundaises.


La nouvelle loi prévoit que le CNC ait des bureaux de représentation régionale

Les députés ont posé des questions d’éclaircissement au ministre Bankumukunzi. Elles portaient notamment sur l’apport du projet de loi sur la qualité de la couverture médiatique des élections, sur les conditions des journalistes eux-mêmes, la régulation des médias étrangers émettant au Burundi, etc. Concernant les apports de la loi révisée, Nestor Bankumukunzi a expliqué que la nouvelle loi prévoit que le CNC ait des bureaux de représentation régionale pour encourager l’éclosion et la promotion des médias à l’intérieur du pays. Il a souligné qu’elle permettra que le métier de journalisme soit bien régulé et que les journalistes ne pourront qu’en bénéficier. Quant aux compétences du CNC dans la régulation des médias étrangers émettant au Burundi, le ministre a classé ces médias en deux groupes. Il y a d’abord les médias étrangers avec des représentants connus au Burundi. Ces derniers signent des conventions avec la CNC qu’ils doivent respecter. En cas de non respect de celles-ci, des sanctions sont prévues. Il a ensuite parlé des  médias non reconnus qui font des reportages sur le Burundi. Le ministre a souligné qu’il y a des normes internationales, quand elles sont violées, le pays lésé peut porter plainte. Soixante-dix-neuf députés ont voté en faveur du projet de loi portant révision de la loi organique du CNC tandis que 21 députés ont voté contre, et un député s’est obstenu.       

Grâce-Divine Gahimbare

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