Publications de Presse Burundaise, Rohero I Avenue de la JRR N°17 Immeuble le SAVONNIER, Téléphone standard : (257) 22 22 62 32, Fax :(257) 22 22 58 94, email: pressequotidienne@yahoo.fr

CNTB> Bilan des activités avec la récente nomination du nouveau président

De nouvelles stratégies de travail ont été élaborées

 

DSC 4215La Commission nationale des terres et autres biens (CNTB), a animé le jeudi  9 novembre 2017 un point de presse.  Ce dernier était centré sur le bilan des activités depuis le mois d’août 2017 avec la nomination du nouveau président de la commission, Festus Ntanyungu. Le porte-parole de cette commission a indiqué que de nouvelles stratégies  de travail pour rétablir les parties en conflit dans  leurs droits de propriété ont été élaborées.  

 

Dans un point de presse du jeudi  9 novembre 2017 organisé  par la CNTB, son porte-parole, Dieudonné Mbonimpa a indiqué que, depuis la nomination du nouveau président de la commission, Festus Ntanyungu, un bon nombre de sinistrés a fait recours au sein de la sous-commission de recours de CNTB. En effet, cette sous commission de recours enregistre actuellement plus de deux milles (2 000) litiges. De nouvelles stratégies ont été élaborées en vue de clôturer les dossiers pendant l’année 2018, car mentionne-t-il, les sinistrés seront rétablis dans leurs droits après plus de dix ans d’attente, après dépositions des plaintes, si la commission continue à travailler à l’ancienne allure. M.Mbonimpa informe que ces stratégies sont entre autres, la sous commission de recours qui a été renforcée passant de huit à quarante-sept membres afin d’analyser ces dossiers dans les plus brefs délais.  Il s’agit également de vingt-trois équipes composées de deux personnes qui ont été mises en place pour l’analyse des dossiers. Enfin, il a dit que les dossiers qui font l’objet de recours ont été distribués à ces  quarante-sept membres de la commission excepté les trois membres du bureau dont le président, le vice-président et le secrétaire permanent. «Des questionnaires à remplir par les parties en conflit ont été élaborés dans le but de récolter le maximum de preuves nécessaires pour analyser et clôturer les dossiers», affirme-t-il.

Contre celui qui ne peut agir, la prescription ne court 

Au cours de cette période, le porte-parole de la commission précitée ajoute que des formations en informatique ont été organisées pour les membres, cadres et personnel de la CNTB en vue d’être plus efficaces dans l’accomplissement de leur travail. Il a lancé un appel à certains gouverneurs, administrateurs et magistrats qui ne collaborent pas avec la CNTB dans l’exécution et la mise en application des ses décisions. A l’endroit de ces administratifs, le porte-parole de la commission leur rappelle que ce comportement fait obstruction  aux activités de la CNTB. Aux  magistrats, il leur demande un respect impératif de la lettre circulaire no550/66/Cab/ du 18 janvier 2012, qui recommande que les juridictions s’interdisent de recevoir des cas pendants devant la CNTB avant que la décision de celle-ci ne soit rendue et exécutée. « Le recours de la pleine juridiction doit être postérieur à l’exécution préalable de la décision de la CNTB et ne saurait concomitant au traitement du dossier », réitère-t-il.  M.Mbonimpa a déclaré que les juges doivent avoir à l’esprit un principe de droit important selon lequel « contre celui qui ne peut agir, la prescription ne court ».

Vincent Mbonihankuye

Ouvrir