Publications de Presse Burundaise, Rohero I Avenue de la JRR N°17 Immeuble le SAVONNIER, Téléphone standard : (257) 22 22 62 32, Fax :(257) 22 22 58 94, email: pressequotidienne@yahoo.fr

Assemblée nationale> Séance plénière du mardi 31 octobre 2017

Le projet de loi portant modification du régime pénitentiaire adopté à l’unanimité

 

DSC09889Les députés se sont réunis en séance plénière le mardi 31 octobre 2017 sous la présidence de Pascal Nyabenda, Président de cette chambre. Au cours de cette séance, les députés ont analysé et adopté le projet de loi portant  modification du régime pénitentiaire.  Ce projet de loi prévoit  l’amélioration des conditions de détention, de santé et de réinsertion sociale des détenus.  

 

La ministre de la Justice et garde de sceaux, Aimé Laurentine Kanyana était l’invitée de l’Assemblée nationale dans la séance plénière de ce mardi 31 octobre 2017 pour présenter le projet de loi relatif au régime pénitentiaire.  Dans son exposé des motifs, la ministre  Kanyana indique que  ce projet  intervient dans le souci du gouvernement d’optimiser son engagement dans le respect des droits fondamentaux de l’Homme en situation de restriction de liberté.  Dans ce sens, il sera introduit un système de surveillance des détenus Le  gouvernement veut aussi s’inspirer des bonnes pratiques de la sous région dans le domaine  pénitentiaire.  Ce projet de loi s’inspire de la politique sectorielle 2016-2020 de ce ministère et de la politique pénitentiaire. Mme Kanyana indique que le but général poursuivi par le gouvernement est de faire de la prison un lieu de rééducation et de réhabilitation du condamné pour lui permettre de s’intégrer facilement dans la société.  Il tient compte de certaines catégories de vulnérables comme les femmes, les  handicapés ainsi que les mineurs qui ne sont plus internés dans des prisons, mais dans des centres de rééducation spécifique. 

Quelques innovations de ce projet de loi

A côté des dispositions harmonisées, des innovations ont été apportées à ce projet de loi dans le but d’améliorer les conditions de détention. Il s’agit entre autres de l’intégration du centre des mineurs en conflit avec la loi dans le régime pénitentiaire ; la séparation de certaines catégories des détenus ; l’information orale ou par affichage des droits et devoirs des détenus en Kirundi et en Français à des lieux qui leur sont accessibles.  Il s’agit aussi de doter les établissements pénitentiaires du personnel intègre, compétent et qualifié ; la réglementation du contact des détenus avec le monde extérieur ; la transparence dans la gestion des produits de production pénitentiaire ; et la différenciation de couleur de costume pénitentiaire selon qu’il s’agit d’un prévenu ou d’un condamné. Ce projet de loi prévoit que les organes internationaux et les organisations internationales et /ou locales travaillant dans les secteurs des droits de l’Homme et du droit humanitaire peuvent être autorisés à effectuer des visites dans les établissements pénitentiaires et à faire des suggestions et recommandations à l’autorité compétente sous l’autorisation du directeur général des Affaires  pénitentiaires. Il prévoit aussi qu’une institution médicale soit créée dans chaque établissement pénitentiaire. Ainsi, il est affecté un personnel médical suffisant à temps plein qui a à sa disposition des moyens de réagir aussi rapidement et efficacement en faveur des détenus malades. Les détenus bénéficieront des programmes variés de formation devant leur permettre d’acquérir ou de développer les connaissances qui leur seront nécessaires pour leur réinsertion sociale. Des uniformes différents pour les détenus et les condamnés vont être introduits.  Il faut aussi que la permission de sortie soit prévue dans la loi, pour que les détenus sachent que tout est réglementé par la loi. 
Alfred Nimbona

Ouvrir