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SENAT> Analyse de deux projets de loi (mercredi 9 août 2017)

Ils ont été adoptés à l’unanimité

 

Le Sénat du Burundi a analysé et adopté le mercredi 9 août 2017 le projet de loi portant accession de  la république du Burundi à la convention pour la création de l’organisation des pêches du bassin du lac Victoria de 1994(LVFO) et un  projet de loi portant ratification par la république du Burundi de l’accord de crédit concessionnel n° china ex bank GCL 2016 NO. (603) entre la République du Burundi et la banque de l’import-export de Chine (Exim bank of China) relatif à la réalisation du projet de migration vers la radiodiffusion numérique au Burundi. Après l’analyse, ces projets ont été adoptés à l’unanimité. 

Pour le projet de loi portant accession de la République du Burundi à la convention pour la création de l’organisation des pêches du bassin du lac Victoria, la ministre à la présidence chargée des Affaires de la Communauté est-africaine, Isabelle Ndahayo a fait savoir que les avantages d’adhérer à cette convention sont nombreux. Ainsi, le secteur des pêches et le développement, la conservation et la gestion des ressources revêtent aujourd’hui une importance capitale en matière de sécurité alimentaire. Et comme une institution spécialisée ayant une expertise avérée, le Burundi a intérêt à coopérer avec l’organisation des pêches du bassin du lac Victoria pour le renforcement des capacités et transfert du savoir-faire. En effet, la pêche fait vivre une forte tranche de la population du bassin du lac Victoria et  les leçons apprises sont d’un apport indéniable pour le Burundi et peuvent être répliquées sur le lac Tanganyika et des lacs intérieurs du nord du Burundi.Pour le projet de loi portant accession de la République du Burundi à la convention pour la création de l’organisation des pêches du bassin du lac Victoria, la ministre à la présidence chargée des Affaires de la Communauté est-africaine, Isabelle Ndahayo a fait savoir que les avantages d’adhérer à cette convention sont nombreux. Ainsi, le secteur des pêches et le développement, la conservation et la gestion des ressources revêtent aujourd’hui une importance capitale en matière de sécurité alimentaire. Et comme une institution spécialisée ayant une expertise avérée, le Burundi a intérêt à coopérer avec l’organisation des pêches du bassin du lac Victoria pour le renforcement des capacités et transfert du savoir-faire. En effet, la pêche fait vivre une forte tranche de la population du bassin du lac Victoria et  les leçons apprises sont d’un apport indéniable pour le Burundi et peuvent être répliquées sur le lac Tanganyika et des lacs intérieurs du nord du Burundi.

L’accroissement de la production  exige une gamme variée d’intervention 

Les sénateurs ont voulu savoir quand le gouvernement va mettre en place une pêche industrielle pour accroître la production et assurer la sécurité alimentaire. Mme Ndahayo a répondu que l’accroissement de la production  exige une gamme variée d’intervention. Il s’agit notamment de la formation des spécialistes et l’acquisition de l’équipement adéquat. Et la pêche industrielle demande aussi plus de moyens financiers, probablement qu’il faut regrouper les gens pour constituer le capital d’une part et pour recourir au partenariat public et privé pour lancer la production industrielle d’autre part. Il est prévu la  mise en place d’un forum pour la discussion des impacts des initiatives liés à l’environnement et à la qualité de l’eau par rapport aux ressources halieutiques et aquacultures de l’Afrique orientale. Le constat est que tout ce que l’on a  envisagé de réaliser sur le lac Victoria pourrait aussi être bénéfique sur le lac Tanganyika. A ce sujet, les sénateurs ont voulu savoir les mécanismes mis en place pour protéger le lac Tanganyika contre les déchets qui s’y déversent et la jacinthe d’eau qui, actuellement, envahit  une grande partie de ce lac. Et elle a répondu que les mécanismes mis en place pour protéger le lac Tanganyika se trouvent pour l’essentiel dans le code de l’eau du Burundi qui prévoit la création d’une zone tampon de 150 mètres entre la berge et la plage.

Un crédit  de 32, 6 millions de dollars américains en plus des décodeurs

Dans le cadre du passage du système de diffusion télévisuelle analogique au système numérique, un financement est octroyé par la banque de l’import-export de Chine (Exim Bank) sous forme de crédit remboursable à un taux  d’intérêt de 2% par an et une commission d’engagement de 0,5 % par an avec un délai de grâce de 5 ans à partir de l’octroi de la première tranche.  Le ministre des Postes, des technologies de l’information, de la communication et des médias Nestor Bankumukunzi  a indiqué que le passage de la télévision analogique à la télévision numérique a été dicté par un double objectif. Il s’agit d’un programme mondial qui engage les pays signataires de la convention y relative signée en 2006 à Genève sous l’égide de l’Union internationale des télécommunications. Il était aussi question de libérer le spectre des fréquences de plus en plus sollicité avec la création de nouveaux services utilisant les fréquences notamment la téléphonie mobile. Il fallait donc en finir avec la télévision analogique qui s’était avérée trop gourmande en termes de bande passante. Et l’extinction du signal analogique visait également l’amélioration de la qualité du son et de l’image diffusés à la télévision. Le passage du système de diffusion télévisuelle analogique au système numérique est un agenda planétaire et sans nul doute que cela exige beaucoup de moyens. A cela, les sénateurs ont demandé au ministre d’estimer le coût de ce passage. Et M. Bankumukunzi a révélé que le coût a été évalué par des experts et c’est de là qu’est venu le montant du crédit demandé qui est égal à 32, 6 millions de dollars américains en plus des décodeurs qui seront fournis en guise de dons par le gouvernement chinois  au gouvernement burundais.  M. Bankumukunzi a précisé que le public burundais a besoin d’accéder à plusieurs chaines de télévision pour diversifier les sources d’information. C’est pourquoi  la migration vers la radiodiffusion télévisuelle numérique mérite  d’être soutenue. Les deux projets ont été adoptés à l’unanimité.        
Fidès NDEREYIMANA  

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