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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE>Conseil des ministres du mercredi 9 août 2017

Le projet de loi portant réglementation de l’exploitation du tambour au niveau national et international, un des onze points à l’ordre du jour

 

Sous la présidence du chef de l’Etat Pierre Nkurunziza, le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 9 août 2017. Onze point étaient inscrits à l’ordre du jour. Parmi ceux-ci, le projet de décret portant déclaration provisoire d’utilité publique du terrain destiné à la construction d’un aérodrome à Kabamba en commune Gashikanwa dans la province de Ngozi et le projet de décret portant réglementation de l’exploitation du tambour au niveau national et international.

 

D’après le document reçu de la part du secrétariat général du gouvernement, ledit Conseil a analysé différents projets de décret, projets de loi et projets d’ordonnance. C’est notamment le projet de décret portant déclaration provisoire d’utilité publique du terrain destiné à la construction d’un aérodrome à Kabamba en commune Gashikanwa dans  la province de Ngozi. Le Conseil a également analysé le projet de loi portant ratification par la république du Burundi de l’Accord de prêt n° 12744P par le Fonds de l’Opep pour le développement international (Ofid) et prêt n° Badea/24 mai 2017 entre la république du Burundi et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (Badea) relatif au projet d’aménagement et de bitumage de la route nationale n° 16, Bururi-Mahwa-Gitega  “Phase 1 : Bururi-Gakuba » signé respectivement les 15 et 24 mai 2017. Le projet d’ordonnance ministérielle portant fixation des modalités de mise en œuvre du projet de modernisation des services de contrôle technique automobile, de contrôle de pollution des véhicules et de l’octroi des autorisations de transport par Global smart technologies Burundi-S.A.Le Conseil des ministres du mercredi 9 août 2017 a aussi analysé le projet de loi portant réorganisation et promotion des activités physiques et sportives, le projet de décret portant création, missions, organisation et fonctionnement de la Maison de la culture au Burundi ainsi que le projet de décret portant réglementation de l’exploitation du tambour au niveau national et international.Le projet de décret portant création et modalités de gestion du Fonds du service universel des TIC (technologie de l’information et de la communication) au Burundi a également été analysé. L’autre projet de loi qui a été analysé est celui régissant le personnel civil prestant dans les services du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants. Le projet de loi portant cadre organique des droits des personnes handicapées a également été analysé.Le Conseil a également analysé le projet d’ordonnance ministérielle portant organisation et fonctionnement des centres d’enseignement des métiers et centres de formation professionnelle public, ainsi que le projet de loi portant fixation des conditions d’ouverture et agrément des centres d’enseignement des métiers et des centres de formation professionnelle. 

AMEDEE HABIMANA

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