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SENAT DU BURUNDI> Réaction à la résolution du Parlement européen sur la situation au Burundi

Elle a été adoptée à l’unanimité

 

DSC 0896Le sénat de la république du Burundi, réuni en sa séance plénière du mardi 1er août 2017, a analysé et adopté une résolution en réaction à la résolution du parlement européen du 06 juillet 2017 sur la république du Burundi. Cette résolution a été adoptée à l’unanimité par les sénateurs burundais.

 

Le président du Sénat burundais Révérien Ndikuriyo a d’abord rappelé qu’en juin 2017, à Malte, l’Union européenne (UE) avait prévu une autre résolution contre le Burundi, laquelle a été rejetée par les participants. Ils n’ont pas cédé à leur vilain projet et ont adopté la résolution eux seuls.
Le Deuxième vice-président du sénat, Anicet Niyongabo a rappelé qu’en décembre 2015, ils avaient bien montré aux parlementaires européens que quiconque respecte l’Accord d’Arusha ne peut en aucun cas agir à la manière dont certains politiciens burundais ont agi en 2015. Et de rappeler aussi que la Cour constitutionnelle avait bien montré que la candidature du président Pierre Nkurunziza était légale.

Après analyse, les sénateurs ont adopté les résolutions suivantes :

Le Sénat burundais a considéré que la situation politique et sécuritaire s’est nettement améliorée sur toute l’étendue de la république du Burundi après les perturbations survenues en 2015 lors des manifestations insurrectionnelles sous prétexte d’une candidature du président Pierre Nkurunziza au troisième mandat et à la suite du coup d’Etat déjoué du 13 mai 2015. Le Sénat burundais a considéré que l’arrêt rendu le 4 mai 2015 par la Cour constitutionnelle du Burundi et celui de la Cour de justice de l’EAC en date du 29 septembre 2016 ont affirmé le respect de la Constitution du Burundi dans l’organisation et la participation des candidats aux élections présidentielles organisées au cours de l’année 2015.
A considérer que les cas de violation des droits de l’Homme identifiés depuis le 26 avril 2015 ont été déférés devant les juridictions pénales burundaises. Le Sénat a aussi considéré que des dossiers relatifs aux disparitions forcées et enlèvements, au sens du Code de procédure pénal burundais, ont été ouverts.
Le Sénat a considéré que le peuple burundais est le seul détenteur de la souveraineté nationale et qu’à ce titre il décide de l’opportunité de modifier sa Constitution pour déterminer la gouvernance qui lui convient. Il a considéré que la Constitution de la république du Burundi prévoit qu’ « aucune procédure de révision ne peut être retenue si elle porte atteinte à l’unité nationale, à la cohésion du peuple burundais, à l’intégrité du territoire de la République » et a considéré qu’une résolution doit être fondée sur les faits vérifiables et non sur des allégations.
Le Sénat a considéré que le rapport d’enquête indépendante des Nations unies sur le Burundi a été analysé et rejeté par le gouvernement et par le Parlement de la république du Burundi après avoir remarqué que les experts-enquêteurs des Nations unies ont produit un travail partial et partiel, fondé sur des éléments non quantifiables, non fiables et non vérifiables.
La chambre haute du parlement a considéré les mesures prises par le gouvernement de la république du Burundi pour lutter contre la criminalité, le terrorisme et le trafic des êtres humains dans le cadre de la lutte contre l’impunité des crimes commis depuis le 25 avril 2015. Plus de 10 702 dossiers ont été confectionnés par la police judiciaire dont plus de 8 201 ont été transmis aux parquets. Vingt et un magistrats ont été sujets à des poursuites administratives et judiciaires pour corruption et/ou jugements uniques. Depuis le 26 avril 2015 jusqu’aujourd’hui, 126 policiers ont été révoqués de leurs fonctions et 43 d’entre eux ont été condamnés et purgent leur peine dans les établissements pénitentiaires pour manquements graves.
Il a considéré que certaines organisations de la société civile ont été poursuivies par la justice burundaise pour leur rôle présumé dans la perturbation de l’ordre public, en 2015. Considérant aussi qu’en janvier 2017, les activités de la Ligue des droits de l’Homme Iteka ont été interdites pour avoir mené une campagne visant à diviser la population burundaise et les forces de défense et de sécurité sur fond de mensonges accusant les autorités burundaises de préparer un génocide contre une partie du peuple burundais ; a considéré que Pacifique Nininahazwe, président du Focode a profité du financement de l’Union européenne (UE) de 10 000 euros transféré sur le compte de l’organisation War Child Holland Burundi et que ce financement lui a permis de déstabiliser le Burundi en organisant et en participant au mouvement insurrectionnel déclenché le 26 avril 2015 et au coup d’Etat déjoué du 13 mai 2017.
Le Sénat a en plus considéré que 20 radios locales publiques et privées, 4 radios communautaires, 7 télévisions émettent sur le territoire du Burundi, 2 agences de presse locales, 24 journaux périodiques publics et privés, 17 sites internet, 12 associations et organes professionnels de la presse sont opérationnels dans un pays de 27 843km carrés, mais que seuls trois radios sont suspendues pour des raisons d’enquêtes judiciaires ; que le gouvernement a pris des mesures pour lever certaines interdictions frappant certains médias pour leur rôle présumé dans la violation de la loi et des règlements en vigueur au Burundi ; a considéré qu’il n’est pas honnête d’affirmer sans ambages que toutes les stations des radios indépendantes ont été suspendues.
Il a considéré que la Constitution du Burundi, dans son préambule réaffirme la détermination inébranlable du peuple burundais à mettre un terme aux causes profondes de la violence ethnique et politique, de génocide et d’exclusion, d’effusion de sang, d’insécurité et d’instabilité politique qui ont plongé le peuple dans la détresse et la souffrance ; a considéré que les Burundais se réconcilient progressivement pour mettre un terme aux différentes crises ethnico-politiques et que ladite réconciliation résulte des efforts déployés dans l’éradication de la violence, des propos divisionnistes et de toute tendance de nature à supplanter les corps de défense et de sécurité.
Le Sénat a considéré que depuis 2009 le Burundi s’est doté d’un cadre légal interne permettant à ses propres juridictions pénales de réprimer les crimes contre l’humanité, de guerre et de génocide tels que définis par l’article 7 du statut de Rome de la Cour pénale internationale. En ce jour, huit cas de crimes contre l’humanité sont pendants devant les différentes juridictions de la République tandis que les enquêtes se poursuivent pour neuf autres cas. Il a considéré que l’adhésion ou le retrait du Burundi aux instruments internationaux relève de la souveraineté nationale.
Ayant considéré que le 26e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernements de l’Union africaine du 30 au 31 janvier 2016 a décidé de ne pas envoyer la Mission africaine de prévention et de protection (MAPROBU) au Burundi sans le consentement du peuple burundais alors que le Burundi est lui-même contributeur des troupes de maintien de la paix en Somalie, en RCA, au Soudan, en Haïti, au Côte d’Ivoire, que dans ce contexte, le Burundi juge inopportun l’envoi des officiers de police des Nations unies vu que les observateurs militaires et des droits de l’Homme de l’Union africaine (UA) qui sont déjà déployés sur le terrain au Burundi travaillent librement et bénéficient de l’entière coopération du gouvernement et de tous ses services, y compris ceux qui relèvent de la souveraineté nationale que certains pays n’ouvriraient pas aux observateurs étrangers.
Le Sénat a considéré qu’une délégation du Conseil de paix et de sécurité de l’UA en visite au Burundi du 22 au 25 juin 2016 et le 26e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernements de l’UA ont jugé inopportun l’envoi de la Maprobu au Burundi, car estimant que la situation sécuritaire a positivement évolué.
Il a considéré que l’UA ne peut pas envisager de prendre des sanctions contre le Burundi du moment qu’une délégation de haut niveau composée des chefs d’Etat d’Afrique du sud, du Gabon, du Sénégal, de la Mauritanie, et du premier ministre de l’Ethiopie ont conclu que la situation sécuritaire s’est nettement améliorée au Burundi. Le Sénat a aussi considéré que le 18e Sommet des chefs d’Etat des pays membres de la CEA à Dar-es-Salaam, a demandé à l’UE de lever les sanctions infligées au Burundi. Il a considéré que la 105e session du Conseil des ministres ACP-UE à Bruxelles les 3 et 4 mai 2017, a adopté une résolution demandant à l’UE d’examiner la situation au Burundi et de lever les sanctions contre ce pays et que le 8 mai 2017, lors de la présentation au parlement panafricain du rapport sur la situation en Afrique, le président du Conseil de paix et de sécurité de l’UA a indiqué que la situation au Burundi n’est plus préoccupante. Que le 21 juin 2017, une résolution sur la situation au Burundi a été rejetée par l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE réunie à Malte, au cours de sa 33e session et a considéré que le 26 juillet 2017, au cours du briefing au Conseil de sécurité sur la situation au Burundi, l’envoyé spéciale du Secrétaire général des Nations unies, M. Michel Kafando, a souligné que la situation sécuritaire s’est améliorée depuis le début de l’année.
La chambre haute a considéré que le processus de dialogue intérieur qui était piloté par la CNDI a pris fin et qu’un rapport final a été transmis aux autorités burundaises ; a considéré des réunions tenues à l’extérieur du pays dans le cadre du dialogue inter burundais sous les auspices des facilitateurs désignés par la communauté est-africaine et a considéré plusieurs ateliers de dialogue inclusif organisés par l’Ombudsman burundais.
Ayant enfin considéré que plus de 161 026 Burundais réfugiés dans les pays voisins et dans certains pays occidentaux ont regagné volontairement le Burundi depuis avril 2015 jusqu’aujourd’hui et que certains leaders politiques comme Sylvestre Ntibantunganya, Alice Nzomukunda, les anciens députés Mathias Basabose et Joseph Ntidendereza et l’ancien ambassadeur du Burundi en Belgique Félix Ndayisenga, qui avaient fui le Burundi ont regagné leur pays natal car encouragés et rassurés par l’évolution positive de la situation au Burundi. Que plus de 15 000 Burundais se trouvant dans le camp de réfugiés de Nduta en Tanzanie et 138 vivant au camp de réfugiés de Lusenda, en RDC figurent sur la liste de ceux qui ont manifesté leur volonté de regagner le Burundi.
Le Sénat burundais a noté avec satisfaction l’évolution positive de la situation en république du Burundi. Il salue également les mesures prises par le gouvernement de la république du Burundi pour lutter contre la criminalité, le terrorisme et autres atteintes aux droits de l’Homme qui ont eu lieu au Burundi depuis le 26 avril 2015. Le Sénat burundais se réjouit aussi des mesures prises par le gouvernement du Burundi pour prévenir, protéger les victimes et réprimer les auteurs des violences sur le genre.
Le Sénat burundais encourage les autorités judiciaires burundaises à poursuivre et punir davantage les auteurs des actes de violence et des atteintes aux droits de l’Homme qui se sont produits au Burundi. Il a rappelé que les autorités burundaises, en vertu de la législation nationale, internationale et régionale des droits de l’Homme, ont pris des mesures pour garantir, protéger et promouvoir les droits fondamentaux, y compris les droits civils et politiques des citoyens.
Le Sénat du Burundi a demandé aux juridictions pénales burundaises de continuer à poursuivre les auteurs et réprimer les crimes contre l’humanité telle que le prévoit la loi no1/05 du 22 avril 2009 portant révision du Code pénal burundais. Le sénat burundais a exhorté le gouvernement du Burundi à faciliter les formalités requises aux observateurs et experts civils en matière des droits de l’Homme déployés au Burundi.
La chambre haute du parlement a réitéré son engagement envers la liberté d’expression et a réaffirmé le rôle joué par la société civile, les avocats, les organisations de défense des droits de l’Homme et les médias dans une société démocratique. Le sénat a alors invité toutes ces entités et les ONG étrangères à œuvrer en conformité avec la législation en vigueur au Burundi.
La chambre haute du parlement a invité instamment toutes les parties en présence au Burundi à s’abstenir de tout comportement ou de tout propos susceptible d’intensifier la violence, d’aggraver la crise ou d’avoir des effets négatifs sur la stabilité régionale à long terme et à respecter pleinement l’Accord d’Arusha, notamment en s’assurant les représentations ethniques prévues dans toutes les institutions.
Le Sénat burundais n’a pas manqué de condamner les actes d’incitation à la haine partout d’où ils proviennent. Il a encouragé le gouvernement burundais à poursuivre sa politique de désarmement de la population civile et d’appliquer rigoureusement les prescrits de la loi no1/13 du 22 septembre 2016 portant prévention, protection des victimes et répression des violences basées sur le genre.
Le Sénat burundais a invité instamment toutes les parties en présence à intensifier les efforts en cours en renforçant la confiance et l’unité nationale à travers un dialogue national ouvert, transparent et inclusif entre le gouvernement, les partis d’opposition et la société civile. Cela doit se faire conformément à la Constitution du Burundi, à l’Accord d’Arusha et aux engagements internationaux du pays.
Il a relevé que la situation au Burundi a des répercussions non négligeables sur l’ensemble de la région. Le Sénat burundais a salué les efforts de dialogue menés sous l’égide de la Communauté de l’Afrique de l’Est, avec l’appui de l’Union africaine, et a demandé l’engagement et la coopération de toutes les parties prenantes au dialogue inter burundais en vue d’une solution immédiate, viable et à long terme à ce conflit.
La chambre haute du parlement a invité l’Union européenne à soutenir les efforts des acteurs nationaux, régionaux, bilatéraux et multilatéraux tendant à propulser le Burundi dans le développement durable
Le Sénat a salué les délibérations du 26e Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UA tenue du 30 au 31 janvier 2016 qui a décidé de ne pas envoyer la Maprobu au Burundi sans le consentement du peuple burundais et exhorte le gouvernement du Burundi et l’UA à finaliser les négociations d’entente sur le déploiement d’observateurs et experts civils en matière des droits de l’Homme.
Il a indiqué que l’envoyé spécial du SG des Nations Unies, M. Michel Kafando a eu des entretiens avec différentes autorités burundaises, avec différents acteurs politiques burundais, les représentants de la société civile, les confessions religieuses, les membres du corps diplomatique ainsi que la famille des Nations Unies ; qu’il a été reçu en Tanzanie, par l’ancien président Facilitateur du dialogue inter burundais, M. Benjamin Mkapa et le ministre des Affaires étrangères, M. Augustine Mahiga ; qu’à Addis-Abeba, il a rencontré le ministre des Affaires étrangères de l’Ouganda, les leaders africains qui suivent de près la situation au Burundi, notamment le président en exercice de l’UA, M. Alfa Conde ainsi que le président de la Commission de l’UA, M. Moussa Faki ; que de tous ces entretiens, l’envoyé spécial du Secrétaire général a affirme qu’il ressort que la situation sécuritaire s’est améliorée depuis le début de l’année 2017, et qu’en conséquence, une plus grande présence d’observateurs internationaux, militaires et policiers au Burundi pour contribuer considérablement à améliorer la situation dans les domaines des droits de l’Homme et de la sécurité est inopportune.
Il a estimé que l’amélioration de la situation sécuritaire au Burundi depuis le début de l’année 2017 devrait pousser l’UE à normaliser ses relations avec la république du Burundi ; a demandé à l’UE et aux Etats membres de tenir compte de toutes les performances réalisées par le Burundi dans l’amélioration de la situation des droits de l’Homme pour lever les sanctions prises contre le Burundi car elles affectent la population dans des domaines variés comme la santé, l’éducation, la sécurité alimentaire et l’appui au développement durable.
Le Sénat du Burundi s’est réjoui du retour volontaire des réfugiés burundais et de certains leaders politiques dans leur pays natal, car rassurés et encouragés par l’évolution positive de la situation au Burundi. Il a invité tous les pays qui hébergent encore les autres réfugiés et autres leaders et acteurs politiques burundais à les encourager à regagner le Burundi et demande à la communauté internationale de soutenir le Burundi au moment où un effectif important de Burundais qui avaient fui vers les pays voisins regagnent progressivement leur patrie ; a réaffirmé son soutien en faveur de la facilitation désignée par la CEA ainsi que les organisations humanitaires présentes dans la région qui encouragent et facilitent le retour des réfugiés burundais ; a invité instamment l’UE et les autres bailleurs de fonds à accroître leur soutien financier et l’aide humanitaire aux réfugiés burundais qui regagnent leur pays.
Le Sénat du Burundi a rejeté la résolution adoptée par le Parlement européen en date du 6 juillet 2017 sur la situation au Burundi et a invité ses destinataires à noter que la situation réelle qui prévaut au Burundi est telle qu’elle est décrite par la présente résolution et leur demande de ne pas prendre en compte le contenu de la susdite résolution adoptée par le Parlement européen. Les 31 sénateurs présents et 7 procurations, tous ont voté pour la résolution.
Martin Karabagega
Jean Bosco Nkunzimana

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