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MINISTERE DE LA JUSTICE> Clarification sur un message lancé par l’ex- président Domitien Ndayizeye

L’inviter à bien distinguer l’amnistie et la grâce présidentielle

 

DSC 0223Dans une conférence de presse qu’elle a animée le lundi 30 janvier 2017, la ministre ayant la justice dans ses attributions, Aimée Laurentine Kanyana, a apporté des clarifications par rapport au message qui a été lancé par l’ex- président Domitien Ndayizeye à propos de la grâce présidentielle qui vient d’être décrétée pour 2017.

 

Mme Kanyana a dit que l’ancien président Ndayizeye a affirmé que ceux qui ont bénéficié de cette mesure n’avaient pas du tout étaient condamnés définitivement. Sur ce, elle a annoncé que le ministère a toutes les preuves que tous ceux qui ont bénéficié de la récente grâce présidentielle ne sont que ceux qui avaient été définitivement condamnés à diverses peines et pour des infractions diverses. M. Ndayizeye a encore montré que ces bénéficiaires avaient été emprisonnés arbitrairement alors que si le juge a déjà déclaré qu’une infraction est établie à charge d’une personne ce n’est pas à lui de décharger cette personne.
La ministre Kanyana a indiqué qu’il y a de lourdes conséquences à la suite de cette déclaration. « Elle peut causer des problèmes à ceux qui ont bénéficié de cette mesure. Imaginez quelqu’un qui vient d’être exonéré d’une certaine période de la peine qui restait à purger et qu’il arrive dans la communauté et que celle-ci considère qu’il n’a jamais été puni. Il y a ceux qui peuvent alors s’arroger le droit de se faire justice. Les gens peuvent s’entretuer. Il y a des crimes qui peuvent être commis suite à un message lancé par une personne pourtant avisée ».
Mme Kanyana a invité cette ancienne haute autorité à être honnête et à distinguer surtout certaines matières. En effet, a-t-elle continué, s’il commence à confondre la grâce présidentielle et l’amnistie, c’est un problème pour un homme supposé être avisé comme lui. Pour cela, la ministre Kanyana a bien précisé que la grâce présidentielle ne concerne que les prisonniers qui ont été déjà condamnés définitivement. Quant à l’amnistie, elle a clarifié qu’elle peut concerner ceux qui ont été définitivement condamnés ou même les prévenus. « Il y a donc une différence. L’amnistie est une mesure qui est prise par le législateur qui vote une loi qui exonère de la responsabilité certaines personnes pour des infractions déterminées. Nous demanderions à cette personnalité d’être honnête dans ses déclarations pour ne pas attiser le feu entre les Burundais », a insisté la ministre de la justice.

Une peine qui répond convenablement à l’infraction commise

La ministre de la Justice a donné des réponses aux journalistes sur certaines questions centrées sur la récente tentative de vol à main armée aux alentours du camp Mukoni en province de Muyinga. Concernant la peine que le tribunal a prononcée à l’endroit de ces malfaiteurs, Mme Kanyana a dit que c’est une peine qui répond convenablement à l’infraction commise. La loi a prévu le maximum et le minimum. Etant donné qu’ils opéraient en bande armée, c’est une circonstance aggravante qui a fait qu’ils soient condamnés aux peines maximales de trente ans de servitude pénale principale et de cinq millions d’amende.
A la question de savoir pourquoi on a arrêté des personnes se trouvant dans d’autres provinces alors que l’infraction a été commise à Muyinga, elle a dit que c’est normal dans un tel crime. En effet dans ce crime, a expliqué la ministre, il y a des planificateurs, ceux qui donnent les moyens financiers, ceux qui font l’espionnage pour que ceux qui vont opérer puissent avoir toutes les informations. « Opérer en bande armée, il y a toute une planification des opération mêmes de l’extérieur du pays. Les prévenus condamnés par le premier juge pour ce crime sont au nombre de dix-huit et sont emprisonnés dans différentes prisons », a-t-elle déclaré.

Vincent Mbonihankuye

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