Publications de Presse Burundaise, Rohero I Avenue de la JRR N°17 Immeuble le SAVONNIER, Téléphone standard : (257) 22 22 62 32, Fax :(257) 22 22 58 94, email: pressequotidienne@yahoo.fr

ASSEMBLEE NATIONALE> Analyse du projet de loi portant réorganisation et promotion des activités physiques et sportives

Il a été adopté à l’unanimité

 

DSC 0067En date du 2 octobre 2019, le projet de loi portant réorganisation et promotion des activités physiques et sportives au Burundi  a été adopté à l’unanimité. C’est-à-dire 104 parlementaires sur 104 dont 92 présents et 12 procurations, lors d’une séance plénière dirigée par Pascal Nyabenda, président de l’Assemblée nationale.  

 

Dans l’exposé des motifs, il a été on a mentionné que dans un processus global de développement du Burundi, les activités physiques et sportives occupent une place de choix par leurs fonctions éducatives, culturelles, économiques, politiques et sociales. Ainsi le présent avant projet repose sur l’affirmation de l’intérêt général des activités physiques et sportives dans leur contribution réelle au développement national ; le droit de toute personne, sans distinction aucune, à la pratique des activités physiques et sportives ; une meilleure définition des missions fondamentales de l’Etat par rapport à celles des organismes de gestion du sport, notamment en ce qui concerne les pouvoirs de réglementation, d’orientation et de contrôle ; l’octroi, par appareil étatique, du pouvoir délégataire aux fédérations et aux autres associations sportives, pour exercer un service d’intérêt public dans le domaine du sport dans le respect des normes, des textes nationaux et des conventions internationales ; la décentralisation de la gestion des activités physiques et sportives, par la mise en place des organes de concertation et de coordination au niveau des collectivités locales. Dans ce même exposé, il a été précisé que la Charte internationale de l’éducation physique et du sport, adoptée par la Conférence générale des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, le 21 novembre 1978, ratifiée par le Burundi par la loi no 79-018 du 16 novembre 1979 stipule que : « Tout être humain a le droit fondamental à l’éducation physique et du sport qui sont indispensables à l’épanouissement de sa personnalité,… ce droit doit être garanti tant dans le cadre du système éducatif que dans les autres aspects de la vie sociale.» 

Adapter le cadre juridique de référence à un environnement plus complexe

La ministre de la Culture et des sports, Pélate Niyonkuru a indiqué que toute mise en œuvre de l’organisation et de la promotion des activités physiques et sportives doit, dans sa conception, tenir compte de la structure administrative, des réalités et des besoins du pays. Elle a ajouté que pour une contribution effective des activités physiques et sportives au développement national et pour permettre une participation de toutes les parties prenantes sans distinction aucune, le gouvernement du Burundi a mis en place la loi no 1/26 du 30 novembre 2009 portant réorganisation  et promotion des activités physiques et sportives au Burundi.Mme Niyonkuru a précisé que la révision de la loi en vigueur vise à adapter le cadre juridique de référence à un environnement plus complexe, en prenant en compte de l’implication des collectivités territoriales, des partenaires économiques et sociaux, la dimension régionale et internationale, le besoin de régulation du sport professionnel, et du sport pour tous, du sport militaire, des activités physiques et sportives dans le monde du travail, chez les personnes vivant avec  handicap, en milieu scolaire, le sport de compétition et le sport d’élite. « Le présent projet de loi introduit des innovations donnant naissance à de nouveaux organes d’appui aux activités physiques et sportives, notamment l’Observatoire national des sports, le Conseil provincial  des sports, le Conseil communal des sports, la Commission nationale du sport d’élite et de haut niveau et de détection des talents ainsi que l’Agence nationale antidopage. »

Olivier Nishirimbere

Ouvrir