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CNTB> Des questions adressées au porte-parole

La Commission a des compétences d’aider les sinistrés à retrouver les documents

 

DSC03442Lors de la présentation des grandes réalisations de la Commission nationale des terres et autres biens (CNTB), le vendredi 02 août 2019, les journalistes de la presse nationale ont posé certaines questions sur le travail de cette commission. Le porte- parole de la CNTB, Dieudonné Mbonimpa, a signifié que cette commission dispose de compétence d’aider les sinistrés à retrouver des documents dans différentes archives du Burundi. 

 

Le porte-parole de la CNTB, Dieudonné Mbonimpa, a fait savoir que la loi no 1/7 du 13 mars 2019 portant mission, composition, organisation et fonctionnement de cette commission, en ses articles 5, 6 et 7 accorde des prérogatives de procéder à l’annulation des titres de propriété qui ont été donné de façon illégale.  Il reconnaît l’existence d’archives qui ont été incendiés ou été détruits. « Il y a également des documents qui ont été détruits malignement pour ne pas être retrouvés. Dans ce cas la commission procède par le recueillement des témoignages », a indiqué M. Mbonimpa. Ce dernier affirme également que la commission tient compte de la véracité des témoignages. « Après le témoignage, nous menons des enquêtes approfondies avant de prendre une décision de rétablir le sinistré dans ses droits de propriété».

Des personnes sans documents

Au moment où le nombre de ceux qui se présentent sans aucun document se multiplie,. Dieudonné Mbonimpa dit que si une personne réclame une propriété se trouvant dans un lieu précis, cela signifie qu’il y a eu des convives. Ce sont ces témoins qui montrent à la commission la délimitation de la propriété. Même si les bornes de délimitation seraient détruites, il faut se rappeler que la propriété ne se déplace jamais ». 

Les provinces de Rumonge et Makamba regorgent plus de la moitié des dossiers dont dispose la CNTB

Avec 20 452 dossiers qui restent en attente de traitement au niveau de la CNTB, plus de la moitié (plus de 13 000 dossiers) sont des dossiers se trouvant dans les provinces de Rumonge et Makamba, spécialement dans les communes de Rumonge et Nyanza-Lac.Cependant, le porte-parole de la CNTB rassure que cette commission reste déterminée à vider ces dossiers. Les journalistes ont voulu savoir la force dont dispose cette commission. A cette question, la réponse a été qu’elle a pris des stratégies de travailler en synergie. « La commission est composée de cinquante membres, à l’exception de trois membres du bureau, les autres se rendent souvent dans ces deux provinces, ils y séjournent pendant deux semaines ou un mois dans le but de  vider les dossiers».Concernant les faux témoignages, il avertit en disant que la commission mène des enquêtes approfondies pour vérifier la véracité dés témoins. Il a rappelé que la loi en vigueur sur la CNTB, en son article 25 stipule que « Les responsables des services publics ou privés sont appelés à livrer les documents ou des informations jugés utiles par la commission et qu’ils sont tenus de les communiquer ». Il a aussi rappelé que ni le secret professionnel bancaire n’est opposable à la commission.

Pourquoi ces deux provinces présentent -elles beaucoup de dossiers ?

Plusieurs facteurs expliquent sans doute la recrudescence des dossiers dans ces deux provinces. Le premier facteur, est que depuis le déclenchement de la crise de 1972, ces deux provinces ont été les premières à être touchées sérieusement. « La crise a commencé à Makamba et à Nyanza-Lac, dans le littorale de l’Imbo où les gens accusés de traitres ont été contraints de prendre le large et leurs biens ont été soit vendus, pillés soit pris par les autres».L’autre facteur est que dans ces deux provinces, il y a la caractéristique de la fertilité du sol. « Dans la plaine de l’Imbo, particulièrement à Makamba et à Nyanza- Lac, les gens se sont précipités à occuper les terres des réfugiés pour y cultiver les palmerais qui y sont plus productifs ».  A ceux qui entravent le fonctionnement de la CNTB, M.Mbonimpa a rappelé que le refus de livrer à la commission des documents exigés constituent une infraction d’entrave au bon fonctionnement de cette commission. Selon la loi en vigueur, cela est punissable d’une servitude pénale allant jusqu’à trois ans  et d’une amende comprise entre 50 000 et 100 000 FBu.                                                                               

MOISE NKURUNZIZA

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