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Elections 2020 > Les principales innovations du Code électoral

«Est considéré comme indépendant, le candidat qui ne se réclame d’aucun parti politique depuis au moins une année»

 

Dans le cadre de vulgariser le nouveau Code électoral, nous allons, aujourd’hui, vous parler des principales innovations à propos de la qualité d’un indépendant aux élections, de la répartition des sièges à l’Assemblée nationale, des conditions d’éligibilité des candidats membres des conseils de collines ou quartiers, etc.  

 

D’après le nouveau Code électoral, les candidats indépendants se présentent à titre individuel et aucune coalition d’indépendants n’est autorisée. Est considéré comme indépendant, le candidat qui ne se réclame d’aucun parti politique depuis au moins une année et affirme son indépendance par rapport aux clivages politiques habituels en proposant un projet de société personnel. Bien plus, un membre d’un organe dirigeant d’un parti politique ne peut se porter candidat à une élection au titre d’un indépendant qu’après expiration d’un délai de deux ans depuis son éviction ou sa démission de  son parti d’origine. A propos de la répartition des sièges, il es stipulé qu’après avoir éliminé les listes des partis politiques ou coalitions des partis politiques qui ne totalisent pas 2 % des suffrages au niveau national et l’indépendant qui n’a pas eu au moins 40 %  des suffrages exprimés dans la circonscription où il se fait élire, on répartit alors les sièges aux listes et aux indépendants qui demeurent en compétition. 

D’autres innovations

Avec le nouveau Code électoral, les anciens chefs d’Etat ne sont pas d’office membres du Sénat. Pour ce qui est du remboursement de la caution, il faut noter qu’elle est remboursée en totalité si le parti politique, la coalition des partis politiques ou l’indépendant obtient respectivement 2% au moins au niveau national et 40% au moins des suffrages exprimés dans la circonscription où l’indépendant s’est fait élire. Ainsi, le retrait de candidature ne donne pas droit au remboursement et a pour effet la réparation des coûts engagés par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Par contre, cette caution est remboursée en totalité si le parti politique, la coalition des partis politiques ou l’indépendant obtient 5% au moins des suffrages exprimés dans la circonscription provinciale. 

Astère Nduwamungu

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