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LA LOI BUDGETAIRE 2019-2020> Certaines de ses dispositions

Elles éveillent l’esprit patriotique des gestionnaires

 

Dans  sa séance  plénière du mercredi 29 mars 2019, l’Assemblée nationale du Burundi a analysé et adopté le projet de loi portant fixation du budget général de la république du Burundi pour l’exercice 2019/ 2020. Dans cette édition votre quotidien vous livre certaines de ses dispositions qui éveillent l’esprit patriotique. 

 

Etant donné que le gouvernement burundais est plus soucieux d’avoir une indépendance budgétaire totale, le souhait est que toutes les ressources du budget rentrent dans les caisses appropriées. Ainsi, l’article 15 de la loi budgétaire 2019-2020 dit qu’il est accordé une prime à toute personne qui révèle une fraude fiscale ou douanière. La prime est fixée à 10% des montants établis pour les impôts ou les douanes suite à cette révélation. Elle est payée dans un délai ne dépassant pas un mois à partir de l’encaissement. A l’article 20, premier alinéa, on lit ce qui suit : Pour améliorer la traçabilité et la gouvernance budgétaire, les institutions publiques et parapubliques bénéficiant de subsides de l’Etat ne sont pas autorisées à avoir un compte dans des banques commerciales. Et pour éviter toute forme de malversation dans l’exécution du budget général de la république du Burundi 2019-2020, l’article 35 de cette loi stipule qu’aucun marché de fourniture de véhicule de type d’affaire et promenade aux établissements publics de l’Etat à caractère administratif, commercial ou industriel ainsi que les administrations personnalisées de l’Etat, n’est pas autorisé à excéder un montant de cent millions de francs burundais.  

Pour les projets de développement

Comme on peut le lire à l’article 29, dans l’exécution du budget général 2019-2020, il est opéré une contribution spéciale équivalente à 5 % du résultat avant l’impôt à charge des institutions financières. Cette contribution est destinée au financement des projets de développement du pays. Et c’est dans ce cadre de financement que l’Etat octroie une subvention pour les projets de développement des communes de cinq cent septante millions de francs burundais (570 000 000  FBu), à chaque commune. Le décaissement de ces fonds se fera progressivement en fonction de la capacité d’absorption et après justification des décaissements antérieurs pour chaque commune. Les fonds engagés sont directement sur les comptes des communes (art.30).Aux articles 31 et 32, on lit respectivement que toutes les annales ainsi que les primes de fidélité et toute autre prime quelle que soit sa nature sont gelées financièrement, sauf pour les secteurs de la défense et de la sécurité. Cette mesure s’étend à tous les établissements publics à caractère administratif, industriel et/ou commercial ainsi qu’à toutes les administrations personnalisées de l’Etat ainsi que les administrations à caractère social. Touts les recrutements sont gelés sauf pour les secteurs de la défense, de la police, de l’éducation, de la santé, dans la limite du budget disponible. Les recrutements et les remplacements du personnel  ne peuvent être effectifs que s’ils sont visés par le ministre ayant les finances dans ses attributions dans le cadre de cette loi. 
Sur la protection de l’environnementEn son article 16, au titre de la gestion budgétaire 2019-2020, il est institué une prime forfaitaire de dix millions de francs burundais (10 000 000 FBu) à toute personne qui dénonce tout individu coupable d’une infraction d’incendie portant sur les réserves naturelles. C’est aussi dans ce sens qu’il est accordé une exonération des droits et taxes sur importation des échafaudages métalliques, du bois brut, du gaz de cuisine et ses récipients ainsi que les appareils de cuisson à combustible gazeux (Art.46). Aussi, des taxes spécifiques et ad-valorem anti-pollution sont fixées respectivement à deux cent mille francs burundais pour tout véhicule âgé de dix ans et plus et à 100%  de la valeur cout d’assurance fret (Caf), pour les sachets en plastique importés ou la matière première importée, destinée à la fabrication des sachets (Art.44). 

Jean Bosco Nkunzimana

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