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ASSEMBLEE NATIONALE> Questions adressées au ministre des Finances

Pour mieux comprendre le projet de loi budgétaire 2019-2020

 

DSC 0513Dans la séance plénière du mercredi 29 mai 2019, les députés ont posé des questions au ministre des Finances du budget et de la coopération au développement économique qui était venu expliquer le projet de loi portant fixation du budget général de la république du Burundi pour l’exercice 2019/2020. A toutes les questions lui adressées, le ministre Domitien Ndihokubwayo, leur a donné des réponses satisfaisantes.  

 

Au moment où la loi budgétaire prévoit un montant de quatre milliards de francs burundais à investir dans le Fonds de d’impulsion et de garantie d’accompagnement (Figa) pour appuyer les coopératives des jeunes, les députés ont voulu savoir quel sera son mode de gestion. Le ministre Ndihokubwayo a donné la réponse suivante : « Le Figa a été mis en place par le décret n° 100/116 du 21 avril 2015 portant création, d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Le Fonds d’impulsion et de garantie d’accompagnement ». Actuellement, le ministre en charge des finances à travers la Direction générale de l’économie est en train d’élaborer un document précisant les modalités pratiques de gestion et les critères d’octroi de ces fonds aux coopératives des jeunes et au développement des petites et moyennes entreprises ».  Les députés ont également demandé des éclaircissements au ministre des Finances sur le gel des annales qui a commencé avec la loi budgétaire de 2016, avec une échéance de quatre ans. Ce qui laisse entendre que le gel prendra fin au 31 décembre 2019. Or, dans la gestion budgétaire 2019/2020 qui commence le 1er juillet 2019 pour se clôturer le 30 juin 2020, le versement des annales pour les six premiers mois de 2020 ne figure pas dans le projet. Ici, le ministre a répondu que la question de gel des annales ainsi que les primes de fidélité et de toute autre prime quel que soit sa nature trouvera la réponse à travers la politique salariale en cours d’élaboration. 

Sur les exonérations des droits et taxes à l’importation

L’Assemblée nationale a également voulu comprendre au mieux pourquoi, en plus des véhicules dits main droite neufs ayant une capacité d’au moins trente places assises, dans la présente loi on a accordé une exonération des droits et taxes à l’importation des véhicules de plus de cinq ans. M. Ndihokubwayo a répondu en précisant qu’une année après l’instauration de cette mesure, on a remarqué que le nombre d’entrée des véhicules main droite neufs de transport rémunérés de personnes ayant une capacité d’au moins trente places assises n’est pas significatif. « Face à cette situation, l’Etat a voulu augmenter le nombre d’entrée de ces véhicules car les résultats escomptés n’ont pas été atteints », a-t-il indiqué.Dans ce même angle, les députés ont demandé au ministre des Finances les motivations qui ont poussé à accorder l’exonération des droits et taxes sur l’importation des échafaudages métalliques, du bois brut, du gaz de cuisine et ses récipients ainsi que des appareils de cuissons à combustibles gazeux. A cette inquiétude, le ministre Ndihokubwayo a souligné que les motivations qui ont poussé le Gouvernement à accorder l’exonération des droits et taxes  sur l’importation de ces produits sont orientées vers l’objectifs d’accompagner la politique «Ewe Burundi urambaye» et toujours faire face aux défis des changements climatiques.

Sur le taux d’indépendance budgétaire estimé à 84,6%

Le président de l’Assemblée nationale a demandé au ministre des Finances pourquoi aujourd’hui, le gouvernement burundais est à mesure de s’autofinancer à hauteur de 84 % ce qui n’était pas, autrefois possible. A cette question le ministre a fait savoir que les Burundais ont été sensibilisés et ont constaté qu’ils en sont capables mais qu’il faut chaque fois considérer le contexte du moment. « Car, dit-il, aujourd’hui, je peux venir vous présenter le projet de loi budgétaire sans d’abord passer par Washington. Ces soi-disant bailleurs de fonds nous accordaient leurs fonds avec beaucoup de conditions, et le Gouvernement semblait, être voilé la face, raison  pour laquelle on n’y arrivait pas ».Les députés ont également émis des inquiétudes sur la contribution aux élections et ont demandé à quand la fin de ces contributions, des inquiétudes sur l’utilisation de la facture standardisée et sur l’augmentation d’un même montant de cent cinquante millions de francs burundais à différents organes dont le Conseil national de la communication. A toutes ces inquiétudes, le ministre Ndihokubwayo les a tranquillisés et leur a donné des éclaircissements.

Jean Bosco Nkunzimana

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