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Palais présidentiel de Gitega> Conseil des ministres du 6 au 7 février 2019

Onze projets sont à l’ordre du jour dont le projet de décret portant création et organisation de l’Autorité burundaise de régulation des médicaments et aliments « Abrema »

 

DSC 0034Sous la présidence du chef de l’Etat, le Conseil des ministres se réunit du 6 au 7 février 2019 au Palais présidentiel de Giitega. Onze projets dont six projets de décret, quatre projets de loi et un projet d’ordonnance ministérielle sont en train d’être analysés. Il y a également  les divers. 

 

Selon le communiqué du Secrétariat général du gouvernement, les six projets de décret sont le projet de décret portant organisation, missions et fonctionnement de l’Inspection générale de la sécurité publique et de la gestion des catastrophes ; le projet de décret portant missions, organisation et fonctionnement de l’Institut supérieur de police ; le projet de décret portant missions, organisation et fonctionnement du Centre de formation et de perfectionnement aux missions de maintien de la paix ; le projet de décret portant organisation, missions et fonctionnement de l’Aumônerie de la Police nationale du Burundi ; le projet de décret portant création et organisation de l’Autorité burundaise de régulation des médicaments et aliments (Abrema) et enfin, le projet de décret portant statut, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de promotion et de régulation des sociétés coopératives « Anacoop ».Les quatre projets de loi à analyser sont le projet de loi relative aux impôts sur les revenus ; le projet de loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée « TVA » ; le projet de loi relative aux procédures fiscales et  non fiscales; le projet de loi portant révision de la loi n°1/33 du 28/11/2014 portant organisation de l’administration communale. Le projet d’ordonnance ministérielle portant modalités de gestion des terres domaniales à vocation agro-sylvo-pastorale est à l’ordre du jour. Enfin, il y a les divers.                                                                                             

Yvette Irambona

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