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JOURNALISME> La nouvelle loi sur la presse

Elle a été promulguée le 14 septembre 2018

 

La nouvelle loi portant modification de la loi du 9 mai 2015 régissant la presse au Burundi a été promulguée par le chef de l’Etat,  Pierre Nkurunziza, le 14 septembre 2018. Cette loi clarifie notamment l’identité d’un journaliste professionnel, du technicien d’information ;  des assimilés et auxiliaires aux professionnels de la communication ainsi que les principes de la publication. 

 

La nouvelle loi sur la presse stipule qu’il est journaliste professionnel toute personne titulaire d’un diplôme de baccalauréat au moins délivré par une école ou un institut de formation en journalisme légalement reconnu, justifiant d’une expérience pratique d’au moins 6 mois dans le secteur des médias, et dont l’activité principale consiste à collecter, traiter et transmettre les nouvelles informations et opinions du public.Peut également prétendre à ce statut de journaliste professionnel, toute personne titulaire d’un tout autre diplôme de niveau baccalauréat au moins couplé d’un stage de formation certifié dans un organe de presse ou pouvant justifier qu’elle a exercé le métier, d’une manière permanente et pendant trois années consécutives au moins dans une entreprise de presse écrite, audiovisuelle et électronique ou un quelconque métier assimilé.Est technicien de l’information, toute personne diplômé d’une école de formation aux métiers de technicien ou d’ingénieur qui exerce d’une facon régulière et retribuée dans une ou plusieurs entreprises de presse, quel que soit son statut juridique, et en tire l’essentiel de ses ressources. Sont considérés comme assimilés ou auxilliaires aux professionnels de la communication, les collaborateurs qui participent directement et d’une facon permanente à la réalisation des divers programmes des organes de presse tels que la rédaction et les services techniques, à l’exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n’apportent qu’une collaboration occasionnelle, quelle qu’en soit la forme.Tout journaliste étranger souhaitant couvrir une ou plusieurs activités au Burundi doit se faire accréditer auprès du CNC, muni des pièces constituant les preuves professionnelles et administratives nécessaires à cette fin. Le CNC se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accréditation aux journalistes qui abusent des facilités qui leur ont été ainsi accordées.

Des principes de la publication

Aux fins de la présente loi, font partie de la publication tous les journaux écrits, quotidiens ou périodiques, cahiers, feuilles, magazines d’information ou d’opinions, destinés à être publiés et diffusés, confectionnés à l’aide d’un moyen typographique, duplicateur ou par tout autre procédé approprié, et paraissant à intervalles réguliers conformément à leur cahier des charges.Tous les médias ont droit d’accéder aux sources d’information et de se procurer les informations de sources diverse, sauf si lesdites informations sont confidentielles en vertu de la loi. Les médias doivent transmettre honnêtement et fidèlement l’information.L’installation et l’exploitation des stations de radiodiffusion et télévision par voie hertzienne, terrestre ou satellitaire, des sociétés terriennes de télédiffusion, des équipements de réception et d’émission de sons ou d’images par satellite, câbles ou relayés par tout autre moyen technique, même à titre expérimental, à usage privé ou public, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable du CNC.Il convient de préciser qu’avant d’entamer ses activités, tout pratiquant du métier remplissant les conditions prescrites dans la loi, doit obtenir une carte professionnelle délivrée par le CNC.
Eric Mbazumutima

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